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15090000160859L15/questions_ecrites1515090000160857150900001608571JO_QUESTION29/06/2021M. Patrick Hetzel alerte M. le Premier ministre sur la question de la commande publique de masques de protection. Il s'agit d'une question interministérielle en…
15090000160863L15/questions_ecrites1515090000160861150900001608611JO_QUESTION29/06/2021Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inflation des coûts des matières premières dan…
15090000160869L15/questions_ecrites1515090000160865150900001608651JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe sur les friches commerciales. Dans le cadre des politiques mu…
15090000160874L15/questions_ecrites1515090000160872150900001608721JO_QUESTION29/06/2021M. Arnaud Viala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de nombreux entrepreneurs français qui ne pa…
15090000160879L15/questions_ecrites1515090000160876150900001608761JO_QUESTION29/06/2021Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale et la situation des communes rurales q…
15090000160883L15/questions_ecrites1515090000160880150900001608801JO_QUESTION29/06/2021Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins et personnels soignants en milieu rural. S…
15090000160887L15/questions_ecrites1515090000160884150900001608841JO_QUESTION29/06/2021M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les zonages de médecine réalisés par l'ARS. Le cas d'une commune de la 6e circon…
15090000160891L15/questions_ecrites1515090000160888150900001608881JO_QUESTION29/06/2021Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la définition de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 202…
15090000160895L15/questions_ecrites1515090000160893150900001608931JO_QUESTION29/06/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la répercussion sur les annonceurs français de la taxe…
15090000160899L15/questions_ecrites1515090000160897150900001608971JO_QUESTION29/06/2021Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'intérieur sur les interventions policières ayant eu lieu dans la soirée du lundi 21 juin 2021. Dans un contexte …
15090000160904L15/questions_ecrites1515090000160901150900001609011JO_QUESTION29/06/2021M. Mansour Kamardine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice pour les mineurs à Mayotte. En effet, le 101e département français…
15090000160907L15/questions_ecrites1515090000160905150900001609051JO_QUESTION29/06/2021M. Pierre Dharréville interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes en situat…
15090000160912L15/questions_ecrites1515090000160909150900001609091JO_QUESTION29/06/2021Mme Carole Grandjean alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'attribution de la prime à l'embauche d…
15090000160919L15/questions_ecrites1515090000160913150900001609131JO_QUESTION19/12/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'incidence de la révision des valeurs locatives sur l'enseignemen…
15090000160926L15/questions_ecrites1515090000160924150900001609241JO_QUESTION29/06/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les nombreuses difficultés …
15090000160930L15/questions_ecrites1515090000160928150900001609281JO_QUESTION29/06/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'attribution de l'alloca…
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15090000160944L15/questions_ecrites1515090000160942150900001609421JO_QUESTION29/06/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'arrestation de la chanteuse lyrique Pretty Yende le 21 juin 2021. Pretty Yende est une cantatri…
15090000160949L15/questions_ecrites1515090000160946150900001609461JO_QUESTION29/06/2021M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la réserve civile de la police nationale. La réserve civile de la police nationale est c…
15090000160953L15/questions_ecrites1515090000160950150900001609501JO_QUESTION29/06/2021M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000160958L15/questions_ecrites1515090000160955150900001609551JO_QUESTION29/06/2021Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des établissements médico-sociaux du s…
15090000160961L15/questions_ecrites1515090000160959150900001609591JO_QUESTION29/06/2021M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplô…
15090000160965L15/questions_ecrites1515090000160963150900001609631JO_QUESTION29/06/2021M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, au sujet de la revalorisation sa…
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15090000160980L15/questions_ecrites1515090000160977150900001609771JO_QUESTION29/06/2021M. Anthony Cellier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes…
15090000160984L15/questions_ecrites1515090000160982150900001609821JO_QUESTION29/06/2021Mme Anne Brugnera attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés que rencontre le Syndicat des professionne…
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