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15090000160637L15/questions_ecrites1515090000160635150900001606351JO_QUESTION29/06/2021M. Yves Blein interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles conditions de vote par procuration. L'article 112 de la loi n° 2019-1461 relative à l'en…
15090000160642L15/questions_ecrites1515090000160639150900001606391JO_QUESTION29/06/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités…
15090000160645L15/questions_ecrites1515090000160643150900001606431JO_QUESTION29/06/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour la filière des volailles françaises de…
15090000160650L15/questions_ecrites1515090000160647150900001606471JO_QUESTION29/06/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les attaques de renards sur les élevages avicoles. Par arrêté ministé…
15090000160655L15/questions_ecrites1515090000160651150900001606511JO_QUESTION29/06/2021M. Guy Bricout alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des élus qui souhaitent prendre leur retraite vieillesse (CARSAT). En effet…
15090000160659L15/questions_ecrites1515090000160656150900001606561JO_QUESTION29/06/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les projets de décret actuellement en cours d'élab…
15090000160664L15/questions_ecrites1515090000160661150900001606611JO_QUESTION29/06/2021M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la production d'électricité photovoltaïque. En cette sortie de crise sanitaire, ch…
15090000160667L15/questions_ecrites1515090000160665150900001606651JO_QUESTION29/06/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions d'éligibilité des installations photovoltaïques au tarif de…
15090000160671L15/questions_ecrites1515090000160669150900001606691JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation au titre des plus-values immobilières des personnes physiques …
15090000160677L15/questions_ecrites1515090000160674150900001606741JO_QUESTION29/06/2021M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïqu…
15090000160681L15/questions_ecrites1515090000160678150900001606781JO_QUESTION29/06/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences pour de nombreux producteurs de la révision tarifaire des…
15090000160684L15/questions_ecrites1515090000160682150900001606821JO_QUESTION29/06/2021Mme Hélène Zannier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'application de la révision tarifaire des contrats de ra…
15090000160689L15/questions_ecrites1515090000160686150900001606861JO_QUESTION29/06/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les problèmes de surfacturation qui découleraient de l'installation d…
15090000160695L15/questions_ecrites1515090000160692150900001606921JO_QUESTION29/06/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la vente de la production d'électricité réalisée par les <em>tr…
15090000160698L15/questions_ecrites1515090000160696150900001606961JO_QUESTION29/06/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes rencontrés par les centres médico-psychologiques (CMP) pou…
15090000160703L15/questions_ecrites1515090000160700150900001607001JO_QUESTION29/06/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences que peut voir le port du masque sur le développemen…
15090000160706L15/questions_ecrites1515090000160704150900001607041JO_QUESTION29/06/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome du bébé secoué ou traumatisme non accidentel par secouem…
15090000160711L15/questions_ecrites1515090000160708150900001607081JO_QUESTION29/06/2021Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dysfonctionnements rencontrés avec le…
15090000160715L15/questions_ecrites1515090000160712150900001607121JO_QUESTION29/06/2021Mme Nathalie Sarles alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation critique de certains étudiants en PA…
15090000160719L15/questions_ecrites1515090000160716150900001607161JO_QUESTION19/12/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l'État. …
15090000160723L15/questions_ecrites1515090000160721150900001607211JO_QUESTION29/06/2021Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières rencontrées par les fabrica…
15090000160728L15/questions_ecrites1515090000160726150900001607261JO_QUESTION29/06/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises…
15090000160733L15/questions_ecrites1515090000160730150900001607301JO_QUESTION29/06/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité du maintien de soins de qualité dans les hôpitaux. C…
15090000160737L15/questions_ecrites1515090000160734150900001607341JO_QUESTION29/06/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vie des résidents et des aidants en EHPAD lors de la crise sanitaire.…
15090000160742L15/questions_ecrites1515090000160739150900001607391JO_QUESTION29/06/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût des tests PCR et antigéniques pour les étrangers en France. En effet, el…
15090000160746L15/questions_ecrites1515090000160743150900001607431JO_QUESTION29/06/2021Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décisions de refus de titre de séjour, de retrait de titre de séjour et de « dégradat…
15090000160749L15/questions_ecrites1515090000160747150900001607471JO_QUESTION29/06/2021Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation, en septembre …
15090000160754L15/questions_ecrites1515090000160752150900001607521JO_QUESTION29/06/2021Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les positions de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) …
15090000160760L15/questions_ecrites1515090000160756150900001607561JO_QUESTION29/06/2021Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de reconnaissance statutaire des agents des services de sécurité incendie dans les cen…
15090000160763L15/questions_ecrites1515090000160761150900001607611JO_QUESTION29/06/2021Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale et des carrières des ambulanciers membres de la fonc…
15090000160767L15/questions_ecrites1515090000160765150900001607651JO_QUESTION19/12/2017Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement des bateaux logements à la taxe foncière, en appl…
15090000160772L15/questions_ecrites1515090000160769150900001607691JO_QUESTION29/06/2021M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des contrats d'apprentissage et sur le reliquat de…
15090000160778L15/questions_ecrites1515090000160774150900001607741JO_QUESTION29/06/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la formation aux métiers d'art suite à l'entrée en vigueur du nouveau diplôme DNMADe…
15090000160782L15/questions_ecrites1515090000160779150900001607791JO_QUESTION29/06/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les normes d'aptitude physique et l'application du référentiel « SIGYCOP » lors de la de…
15090000160787L15/questions_ecrites1515090000160784150900001607841JO_QUESTION29/06/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'effic…
15090000160792L15/questions_ecrites1515090000160788150900001607881JO_QUESTION29/06/2021M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la préservation de l'avantage fiscal des assistants familiaux. En …
15090000160795L15/questions_ecrites1515090000160793150900001607931JO_QUESTION29/06/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de rendre la France autonome en approvisio…
15090000160801L15/questions_ecrites1515090000160797150900001607971JO_QUESTION29/06/2021Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'adhésion à u…
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15090000160811L15/questions_ecrites1515090000160808150900001608081JO_QUESTION29/06/2021Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par certains acteurs impliq…
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15090000160830L15/questions_ecrites1515090000160827150900001608271JO_QUESTION29/06/2021Mme Séverine Gipson interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de peines de travaux d'intérêt général (TIG) pour les détenus ou…
15090000160834L15/questions_ecrites1515090000160831150900001608311JO_QUESTION29/06/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le rapport portant sur la formation des person…
15090000160838L15/questions_ecrites1515090000160835150900001608351JO_QUESTION29/06/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND n° 99-677 du 7 décembre 1999 relative au disposit…
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15090000160846L15/questions_ecrites1515090000160844150900001608441JO_QUESTION29/06/2021M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité. L'él…
15090000160851L15/questions_ecrites1515090000160848150900001608481JO_QUESTION29/06/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la drépanocytose. La drépanocytose affecte l'hémoglobine des globules r…
15090000160855L15/questions_ecrites1515090000160852150900001608521JO_QUESTION29/06/2021M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'approvisio…