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15090000160419L15/questions_ecrites1515090000160417150900001604171JO_QUESTION22/06/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'applicatio…
15090000160423L15/questions_ecrites1515090000160421150900001604211JO_QUESTION19/12/2017M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte des spécificités des entreprises de taille moyenne …
15090000160427L15/questions_ecrites1515090000160425150900001604251JO_QUESTION29/06/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les failles des dispositifs de recueil mobiles sur le territoire français. En effet, d…
15090000160432L15/questions_ecrites1515090000160429150900001604291JO_QUESTION29/06/2021M. Patrice Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. Un plan pollinisa…
15090000160438L15/questions_ecrites1515090000160435150900001604351JO_QUESTION29/06/2021Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité de valoriser le recours aux circuits courts dans la …
15090000160442L15/questions_ecrites1515090000160439150900001604391JO_QUESTION29/06/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la révision et de l'application du <em>Bee guidance</e…
15090000160445L15/questions_ecrites1515090000160443150900001604431JO_QUESTION29/06/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. Un plan pollinis…
15090000160449L15/questions_ecrites1515090000160446150900001604461JO_QUESTION29/06/2021M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000160453L15/questions_ecrites1515090000160451150900001604511JO_QUESTION29/06/2021M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reco…
15090000160458L15/questions_ecrites1515090000160455150900001604551JO_QUESTION29/06/2021M. Fabien Matras alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la baisse de la TVA sur la stérilisation et les soins des animau…
15090000160462L15/questions_ecrites1515090000160460150900001604601JO_QUESTION29/06/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'interdiction du chant choral. Depuis quelques jours, l'heure est au déconfinement pou…
15090000160466L15/questions_ecrites1515090000160464150900001604641JO_QUESTION29/06/2021Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la prise en charge du tr…
15090000160470L15/questions_ecrites1515090000160468150900001604681JO_QUESTION19/12/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation des échanges et paiements entre l…
15090000160474L15/questions_ecrites1515090000160472150900001604721JO_QUESTION29/06/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'absence de sous-titrag…
15090000160479L15/questions_ecrites1515090000160477150900001604771JO_QUESTION29/06/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des personnes sourdes et malentendantes qui souffrent de l'absence de sous-…
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15090000160488L15/questions_ecrites1515090000160485150900001604851JO_QUESTION29/06/2021M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce de résiliation par le constructeur Stellantis de l'ensemble de s…
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15090000160496L15/questions_ecrites1515090000160494150900001604941JO_QUESTION29/06/2021M. Damien Pichereau alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux pour les professionn…
15090000160500L15/questions_ecrites1515090000160498150900001604981JO_QUESTION29/06/2021M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse brutale du prix du bois. En effet, depuis huit mois, le…
15090000160504L15/questions_ecrites1515090000160502150900001605021JO_QUESTION29/06/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés qu'éprouve la filière française du bois en…
15090000160509L15/questions_ecrites1515090000160507150900001605071JO_QUESTION29/06/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le droit à la formation des agents des chambres de métiers e…
15090000160514L15/questions_ecrites1515090000160512150900001605121JO_QUESTION29/06/2021Mme Carole Bureau-Bonnard interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des personnels des chambres de métiers et de l'ar…
15090000160524L15/questions_ecrites1515090000160517150900001605171JO_QUESTION19/12/2017M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement dans l'économie sociale et solidaire. La transfor…
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15090000160537L15/questions_ecrites1515090000160534150900001605341JO_QUESTION29/06/2021M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des loyers des commerces qui se situent dans les…
15090000160542L15/questions_ecrites1515090000160539150900001605391JO_QUESTION29/06/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les plantes à dérivés hydroxyanthracéniques. Les dérivés hydroxy…
15090000160546L15/questions_ecrites1515090000160544150900001605441JO_QUESTION29/06/2021Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur l'impact écologi…
15090000160552L15/questions_ecrites1515090000160548150900001605481JO_QUESTION29/06/2021Mme Séverine Gipson alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les incivilités et délits commis…
15090000160555L15/questions_ecrites1515090000160553150900001605531JO_QUESTION29/06/2021Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet d'un éventuel reno…
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15090000160567L15/questions_ecrites1515090000160565150900001605651JO_QUESTION29/06/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'urgence de préparer les armées aux conflits de haute intensité tout en renforç…
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15090000160634L15/questions_ecrites1515090000160631150900001606311JO_QUESTION29/06/2021M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales. En effet, les ma…