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15090000160197L15/questions_ecrites1515090000160195150900001601951JO_QUESTION22/06/2021M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante du navire pétrolier Safer qui mouille au large …
15090000160202L15/questions_ecrites1515090000160199150900001601991JO_QUESTION22/06/2021Mme Sandrine Josso alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact budgétaire du ramassage et du traitement des algues vertes échouées sur les p…
15090000160206L15/questions_ecrites1515090000160203150900001602031JO_QUESTION22/06/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du CMG de la PAJE qui a une importante toute partic…
15090000160210L15/questions_ecrites1515090000160208150900001602081JO_QUESTION22/06/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du délai de carence aux personnels soignants et à ceux …
15090000160214L15/questions_ecrites1515090000160211150900001602111JO_QUESTION22/06/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les psychologues, notamment dans…
15090000160218L15/questions_ecrites1515090000160215150900001602151JO_QUESTION22/06/2021M. Éric Pauget alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les écarts de rémunération des professionnels soignants chargés de vacciner dans les cen…
15090000160223L15/questions_ecrites1515090000160220150900001602201JO_QUESTION22/06/2021Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux de montagne. Il s'agit d'une p…
15090000160227L15/questions_ecrites1515090000160224150900001602241JO_QUESTION22/06/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBC…
15090000160231L15/questions_ecrites1515090000160228150900001602281JO_QUESTION19/12/2017M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le plafonnement de la déductibilité du véhicule professionnel de l…
15090000160236L15/questions_ecrites1515090000160233150900001602331JO_QUESTION22/06/2021M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du contenu du décret relatif à l'article 144 de la loi n° 2016-41 …
15090000160239L15/questions_ecrites1515090000160237150900001602371JO_QUESTION22/06/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Bi…
15090000160245L15/questions_ecrites1515090000160242150900001602421JO_QUESTION22/06/2021M. Michel Castellani appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'urgence à laquelle sont confrontés les services de …
15090000160249L15/questions_ecrites1515090000160246150900001602461JO_QUESTION22/06/2021M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement des médecins pratiquant la vaccination …
15090000160253L15/questions_ecrites1515090000160250150900001602501JO_QUESTION22/06/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sort réservé aux professionnels des services de soins infirmiers…
15090000160256L15/questions_ecrites1515090000160254150900001602541JO_QUESTION22/06/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance attendue par les sages-femmes. La clôture du Ségur de la santé a l…
15090000160260L15/questions_ecrites1515090000160258150900001602581JO_QUESTION22/06/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).…
15090000160265L15/questions_ecrites1515090000160262150900001602621JO_QUESTION22/06/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des internes en médecine, catalysée par la crise de la …
15090000160269L15/questions_ecrites1515090000160266150900001602661JO_QUESTION22/06/2021M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la santé sur le territ…
15090000160273L15/questions_ecrites1515090000160270150900001602701JO_QUESTION22/06/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des psychologues suite à l'arrêté du 10 mars 2021 rel…
15090000160278L15/questions_ecrites1515090000160274150900001602741JO_QUESTION19/12/2017M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les problématiques inhérentes à la publication des rescrits accord…
15090000160283L15/questions_ecrites1515090000160280150900001602801JO_QUESTION22/06/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement indiciaire des accueillants et assistants famili…
15090000160286L15/questions_ecrites1515090000160284150900001602841JO_QUESTION22/06/2021Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés que rencontrent les praticiens du shia…
15090000160290L15/questions_ecrites1515090000160288150900001602881JO_QUESTION22/06/2021M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le refus de renouvellement du titre professionnel « spéc…
15090000160294L15/questions_ecrites1515090000160292150900001602921JO_QUESTION22/06/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les refus répétés d'enregistrer la demande de renouvellem…
15090000160299L15/questions_ecrites1515090000160296150900001602961JO_QUESTION22/06/2021M. Éric Diard alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, su…
15090000160303L15/questions_ecrites1515090000160300150900001603001JO_QUESTION22/06/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la…
15090000160308L15/questions_ecrites1515090000160305150900001603051JO_QUESTION22/06/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le niveau critique des stocks de sang en France. En effet, malgré les e…
15090000160312L15/questions_ecrites1515090000160309150900001603091JO_QUESTION22/06/2021Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande du syndicat national de chirurgie plastique reconstructr…
15090000160315L15/questions_ecrites1515090000160313150900001603131JO_QUESTION22/06/2021Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le montant des dépenses engagées par l'État à ce jour, par département, po…
15090000160320L15/questions_ecrites1515090000160317150900001603171JO_QUESTION22/06/2021M. Loïc Dombreval interroge M. le Premier ministre sur la position de la France sur le rapport du Groupe indépendant de l'OMS sur la préparation et la riposte à…
15090000160325L15/questions_ecrites1515090000160322150900001603221JO_QUESTION19/12/2017M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le principe de la taxe CFE. Le premier alinéa de l'arti…
15090000160330L15/questions_ecrites1515090000160327150900001603271JO_QUESTION22/06/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la position dominante de la plateforme de prise de rendez-vous médicaux Doctolib.…
15090000160333L15/questions_ecrites1515090000160331150900001603311JO_QUESTION22/06/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance et de prise en charge des patients atteints …
15090000160338L15/questions_ecrites1515090000160335150900001603351JO_QUESTION22/06/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires au sein des centre…
15090000160345L15/questions_ecrites1515090000160342150900001603421JO_QUESTION22/06/2021Mme Christelle Dubos interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avancée des travaux de réflexion relatifs à une éventuelle harmonisation de…
15090000160348L15/questions_ecrites1515090000160346150900001603461JO_QUESTION22/06/2021Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'intérieur sur les protections rapprochées et lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre de …
15090000160353L15/questions_ecrites1515090000160350150900001603501JO_QUESTION22/06/2021M. Alain Perea appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire modernisation et mise à jour de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition…
15090000160356L15/questions_ecrites1515090000160354150900001603541JO_QUESTION22/06/2021M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article R. 417-10 du code de la route qui interdit, dès lors que le stationneme…
15090000160362L15/questions_ecrites1515090000160359150900001603591JO_QUESTION22/06/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'intérieur sur les accords de réciprocité entre la France et le Royaume-Uni relatifs à l'équivalence …
15090000160365L15/questions_ecrites1515090000160363150900001603631JO_QUESTION22/06/2021M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement du permis de conduire professionnel. Lorsque les salariés utilisent leu…
15090000160370L15/questions_ecrites1515090000160367150900001603671JO_QUESTION22/06/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des montants de fraude aux allocations détectés par les C…
15090000160374L15/questions_ecrites1515090000160371150900001603711JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les acheteurs qui subissent les r…
15090000160380L15/questions_ecrites1515090000160377150900001603771JO_QUESTION22/06/2021M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux prothèses dentaires sans reste à charge. Depuis le 1er janv…
15090000160384L15/questions_ecrites1515090000160381150900001603811JO_QUESTION22/06/2021M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000160390L15/questions_ecrites1515090000160386150900001603861JO_QUESTION22/06/2021M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
15090000160395L15/questions_ecrites1515090000160391150900001603911JO_QUESTION22/06/2021M. Bertrand Pancher interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger …
15090000160398L15/questions_ecrites1515090000160396150900001603961JO_QUESTION22/06/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes ayant acquis la nationalité américa…
15090000160403L15/questions_ecrites1515090000160400150900001604001JO_QUESTION22/06/2021Mme Naïma Moutchou interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la modernisation du dispositif réglementaire lié au contingentement des vols de nui…
15090000160407L15/questions_ecrites1515090000160405150900001604051JO_QUESTION22/06/2021Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la sécurité dan…
15090000160411L15/questions_ecrites1515090000160409150900001604091JO_QUESTION22/06/2021M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives ratta…