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15090000159975L15/questions_ecrites1515090000159973150900001599731JO_QUESTION22/06/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la répartition actuelle de la richesse dans les entre…
15090000159980L15/questions_ecrites1515090000159977150900001599771JO_QUESTION22/06/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre et sur le fonctionnement des commissions et instances consultatives ou délibératives …
15090000159984L15/questions_ecrites1515090000159982150900001599821JO_QUESTION19/12/2017M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur l'apprentissage. À l'occasion du lancement de la concertation sur l'apprentissage, elle a souligné l'im…
15090000159988L15/questions_ecrites1515090000159986150900001599861JO_QUESTION22/06/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la récente décision rendue par la Cour européenne des droi…
15090000159993L15/questions_ecrites1515090000159990150900001599901JO_QUESTION22/06/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan provisoire et les perspectives de la lutte contre les violences conjugales après un nouve…
15090000159998L15/questions_ecrites1515090000159995150900001599951JO_QUESTION22/06/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la divers…
15090000160002L15/questions_ecrites1515090000159999150900001599991JO_QUESTION22/06/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation du compte général de l'État. L'article…
15090000160006L15/questions_ecrites1515090000160004150900001600041JO_QUESTION22/06/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire d'Avignon et de Cava…
15090000160010L15/questions_ecrites1515090000160008150900001600081JO_QUESTION22/06/2021M. Bernard Bouley rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que les techniciens de laboratoire d'analyses médicales réalisent en milieu hospitali…
15090000160015L15/questions_ecrites1515090000160012150900001600121JO_QUESTION22/06/2021M. Alain Perea attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attributions du complément de traitement indiciaire (CTI…
15090000160018L15/questions_ecrites1515090000160016150900001600161JO_QUESTION22/06/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibili…
15090000160022L15/questions_ecrites1515090000160020150900001600201JO_QUESTION22/06/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'absence de majoration des heures supplémentaires d…
15090000160026L15/questions_ecrites1515090000160024150900001600241JO_QUESTION22/06/2021Mme Justine Benin alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la date-limite qu'ont les salariés du secteur privé pour transférer leurs…
15090000160030L15/questions_ecrites1515090000160028150900001600281JO_QUESTION19/12/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité d'encourager la mobilit…
15090000160035L15/questions_ecrites1515090000160032150900001600321JO_QUESTION22/06/2021M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences en Corse du transfert intégral du DAFN (droit an…
15090000160039L15/questions_ecrites1515090000160037150900001600371JO_QUESTION22/06/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des fabricants français de masques. En effet, …
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15090000160052L15/questions_ecrites1515090000160047150900001600471JO_QUESTION22/06/2021M. Bruno Studer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité, dans le contexte de sortie de la crise sanit…
15090000160056L15/questions_ecrites1515090000160053150900001600531JO_QUESTION22/06/2021Mme Alexandra Louis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'idée de mettre en œuvre un observatoire du fonctionnement de la …
15090000160060L15/questions_ecrites1515090000160057150900001600571JO_QUESTION22/06/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire précision de l'article 1322 du code civil tel qu'il r…
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15090000160069L15/questions_ecrites1515090000160066150900001600661JO_QUESTION22/06/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les nombreux dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' », la di…
15090000160075L15/questions_ecrites1515090000160071150900001600711JO_QUESTION22/06/2021M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de …
15090000160078L15/questions_ecrites1515090000160076150900001600761JO_QUESTION22/06/2021Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des…
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15090000160095L15/questions_ecrites1515090000160091150900001600911JO_QUESTION22/06/2021Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'éventuali…
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15090000160103L15/questions_ecrites1515090000160101150900001601011JO_QUESTION22/06/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement et la flambée du pr…
15090000160107L15/questions_ecrites1515090000160105150900001601051JO_QUESTION22/06/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement et la réglementation des crypto-monnaies…
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