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15090000159751L15/questions_ecrites1515090000159749150900001597491JO_QUESTION22/06/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'urgence de réinvestir massivement dans l'équipement des forces dans le contexte actuel…
15090000159755L15/questions_ecrites1515090000159753150900001597531JO_QUESTION22/06/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'urgence de réinvestir massivement dans l'équipement des forces dans le contexte actuel…
15090000159760L15/questions_ecrites1515090000159757150900001597571JO_QUESTION22/06/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les besoins des associations caritatives dont l'action est d'autant pl…
15090000159766L15/questions_ecrites1515090000159763150900001597631JO_QUESTION22/06/2021M. Sylvain Waserman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la loi confortant le respec…
15090000159770L15/questions_ecrites1515090000159767150900001597671JO_QUESTION22/06/2021M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens pour faire recti…
15090000159774L15/questions_ecrites1515090000159771150900001597711JO_QUESTION22/06/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes d'accès aux droits à la protection sociale des travailleu…
15090000159779L15/questions_ecrites1515090000159775150900001597751JO_QUESTION22/06/2021M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les problèmes d'accès aux droits à la protection sociale de…
15090000159783L15/questions_ecrites1515090000159780150900001597801JO_QUESTION22/06/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude ressentie par l'ensemble des professio…
15090000159786L15/questions_ecrites1515090000159784150900001597841JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'accès au logement du personnel de l'adminis…
15090000159791L15/questions_ecrites1515090000159789150900001597891JO_QUESTION22/06/2021Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs en résidences d…
15090000159796L15/questions_ecrites1515090000159793150900001597931JO_QUESTION22/06/2021M. François-Michel Lambert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de la biomasse et de la stratégie de gestion de la…
15090000159799L15/questions_ecrites1515090000159797150900001597971JO_QUESTION22/06/2021Mme Florence Lasserre interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les droits à la formation professionnelle des agents des chambres …
15090000159803L15/questions_ecrites1515090000159801150900001598011JO_QUESTION22/06/2021M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'inéligibilité des agents des chambres de métiers et de l…
15090000159807L15/questions_ecrites1515090000159805150900001598051JO_QUESTION22/06/2021M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des personnels des chambres des métiers et de …
15090000159811L15/questions_ecrites1515090000159809150900001598091JO_QUESTION22/06/2021M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la formation professionnelle des personnels des chambr…
15090000159816L15/questions_ecrites1515090000159813150900001598131JO_QUESTION22/06/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la modification du mode de calcul du salaire journalier de ré…
15090000159821L15/questions_ecrites1515090000159818150900001598181JO_QUESTION22/06/2021M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la composition des conseils d'administration dans le…
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15090000159837L15/questions_ecrites1515090000159831150900001598311JO_QUESTION19/12/2017Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la filière socio-éducative (assistants sociaux, éducate…
15090000159841L15/questions_ecrites1515090000159838150900001598381JO_QUESTION22/06/2021M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage des déchets générés par ITER. Dans son avis relatif aux 1 35…
15090000159844L15/questions_ecrites1515090000159842150900001598421JO_QUESTION22/06/2021M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique des dépôts illégaux de déchets. Véritables fléaux pour les…
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15090000159858L15/questions_ecrites1515090000159855150900001598551JO_QUESTION22/06/2021M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le classement des plantes servant à la composition de l'ayahuasca dans la…
15090000159862L15/questions_ecrites1515090000159859150900001598591JO_QUESTION22/06/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voies et les moyens numériques de contribuer à sortir de la crise de la démocratie représentat…
15090000159866L15/questions_ecrites1515090000159864150900001598641JO_QUESTION22/06/2021Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inacceptable comportement de certains établissements bancaires pour…
15090000159870L15/questions_ecrites1515090000159868150900001598681JO_QUESTION22/06/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité pour les éleveurs laitiers de faire de la transformation à la…
15090000159874L15/questions_ecrites1515090000159872150900001598721JO_QUESTION22/06/2021M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des abattoirs mobiles en France. Au début des anné…
15090000159878L15/questions_ecrites1515090000159876150900001598761JO_QUESTION22/06/2021M. Christophe Di Pompeo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de transformation Carrefour 2022 et de ses conséquence…
15090000159882L15/questions_ecrites1515090000159880150900001598801JO_QUESTION19/12/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'application du décret n° 2017-105. Le décret n° 2017-1…
15090000159887L15/questions_ecrites1515090000159884150900001598841JO_QUESTION22/06/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en location gérance de 47 magasins par le groupe Ca…
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15090000159897L15/questions_ecrites1515090000159894150900001598941JO_QUESTION22/06/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la remise en cause tarifaire de l'énergie photovoltaïque, à la suite de…
15090000159901L15/questions_ecrites1515090000159898150900001598981JO_QUESTION22/06/2021M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les craintes des représentants du personnel de GRDF sur les projets remettant en cause l…
15090000159904L15/questions_ecrites1515090000159902150900001599021JO_QUESTION22/06/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les problématiques afférentes à l'IFER photovoltaïque ainsi que les ret…
15090000159910L15/questions_ecrites1515090000159907150900001599071JO_QUESTION22/06/2021M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la forte mobilisation des collectifs de soignants à la suite de la paru…
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15090000159918L15/questions_ecrites1515090000159915150900001599151JO_QUESTION22/06/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la surexposition des jeunes enfants aux écrans. Les dangers d'une e…
15090000159924L15/questions_ecrites1515090000159921150900001599211JO_QUESTION22/06/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens mis en œuvre afin de lutter efficace…
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15090000159938L15/questions_ecrites1515090000159935150900001599351JO_QUESTION22/06/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'obligation du port du masque po…
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