Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000159529L15/questions_ecrites1515090000159526150900001595261JO_QUESTION15/06/2021Mme Karine Lebon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) qui est loin de pouvoir répond…
15090000159532L15/questions_ecrites1515090000159530150900001595301JO_QUESTION15/06/2021Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la suppression de la dérogation dont bénéfic…
15090000159538L15/questions_ecrites1515090000159534150900001595341JO_QUESTION19/12/2017Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'installation de bidonvilles en Seine-et-Marne et en particulier sur la situatio…
15090000159543L15/questions_ecrites1515090000159540150900001595401JO_QUESTION15/06/2021Mme Marine Brenier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire du département de La Réunion concernant l'hospitalisation à d…
15090000159549L15/questions_ecrites1515090000159544150900001595441JO_QUESTION15/06/2021Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les conclusions du « rapport interministériel sur l'adaptation des logements, des ville…
15090000159553L15/questions_ecrites1515090000159551150900001595511JO_QUESTION15/06/2021M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier d'inscription sur la liste du patrimoine mondial des « sites funér…
15090000159557L15/questions_ecrites1515090000159555150900001595551JO_QUESTION15/06/2021M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de reconnaissance des accom…
15090000159561L15/questions_ecrites1515090000159559150900001595591JO_QUESTION15/06/2021Mme Anne Brugnera attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés que…
15090000159565L15/questions_ecrites1515090000159563150900001595631JO_QUESTION15/06/2021Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fonctionnement des pôles inclusifs d'acco…
15090000159569L15/questions_ecrites1515090000159567150900001595671JO_QUESTION15/06/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places dans le…
15090000159574L15/questions_ecrites1515090000159571150900001595711JO_QUESTION15/06/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des pharmacies situées …
15090000159578L15/questions_ecrites1515090000159575150900001595751JO_QUESTION15/06/2021Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la pandémie et des confinements sur le déroulement des concou…
15090000159582L15/questions_ecrites1515090000159580150900001595801JO_QUESTION15/06/2021M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français détenus à l'étranger. L'actualité rappelle …
15090000159587L15/questions_ecrites1515090000159584150900001595841JO_QUESTION19/12/2017M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation, par la France, des services de l'agence FRONTEX. Il lui demand…
15090000159597L15/questions_ecrites1515090000159594150900001595941JO_QUESTION15/06/2021M. Sylvain Waserman attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact sur l'environnement du nettoyage des véhicules au domicile co…
15090000159600L15/questions_ecrites1515090000159598150900001595981JO_QUESTION15/06/2021M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des engrais phosphatés à teneur en cadmium élevé…
15090000159604L15/questions_ecrites1515090000159602150900001596021JO_QUESTION15/06/2021M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques sanitaires que représente le cadmium. Le cadmium est considéré comme …
15090000159608L15/questions_ecrites1515090000159606150900001596061JO_QUESTION15/06/2021Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les soignants de SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et le Ségur de la s…
15090000159613L15/questions_ecrites1515090000159610150900001596101JO_QUESTION15/06/2021Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret de compétences infirmier, présentant la liste des actes que peut réaliser…
15090000159617L15/questions_ecrites1515090000159614150900001596141JO_QUESTION15/06/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les annonces faites lors de sa précédente réponse en date du 26 janvie…
15090000159621L15/questions_ecrites1515090000159618150900001596181JO_QUESTION15/06/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnels de santé exerçant dans les services de soins infirmiers …
15090000159627L15/questions_ecrites1515090000159625150900001596251JO_QUESTION15/06/2021M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut accordé aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)…
15090000159632L15/questions_ecrites1515090000159629150900001596291JO_QUESTION15/06/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des internes en médecine dans le cadre de la campagne de vaccina…
15090000159635L15/questions_ecrites1515090000159633150900001596331JO_QUESTION15/06/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation d…
15090000159639L15/questions_ecrites1515090000159637150900001596371JO_QUESTION01/08/2017M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle des ventes de médicaments à base de codéine. En 2015, 22 millions de…
15090000159642L15/questions_ecrites1515090000159640150900001596401JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la s…
15090000159649L15/questions_ecrites1515090000159645150900001596451JO_QUESTION15/06/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les démarches engagées par le Syndicat des professionnels …
15090000159654L15/questions_ecrites1515090000159651150900001596511JO_QUESTION15/06/2021Mme Claire Bouchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des femmes dans le cadre du droit d'asile. De nombreuses femmes et mères seules vivent …
15090000159658L15/questions_ecrites1515090000159655150900001596551JO_QUESTION15/06/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des employés embauchés en contrats aidés trava…
15090000159663L15/questions_ecrites1515090000159660150900001596601JO_QUESTION15/06/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'informations concernant la situation des perso…
15090000159666L15/questions_ecrites1515090000159664150900001596641JO_QUESTION15/06/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription de la maladie de covid-19 au registre des maladies à déclaratio…
15090000159672L15/questions_ecrites1515090000159669150900001596691JO_QUESTION15/06/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la covid-19 dans le développement de cas de diabète. Pl…
15090000159676L15/questions_ecrites1515090000159673150900001596731JO_QUESTION15/06/2021Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la professionnalisation des activités d'accompagnement avec le cheval, préfigur…
15090000159680L15/questions_ecrites1515090000159677150900001596771JO_QUESTION15/06/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article R. 15-33-29-1 du code de procédure pénale qui dispose d'une part que « l…
15090000159685L15/questions_ecrites1515090000159682150900001596821JO_QUESTION15/06/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution continue du nombre de sapeur-pompiers volontaires. Le collectif CGT des…
15090000159689L15/questions_ecrites1515090000159687150900001596871JO_QUESTION15/06/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importante pénurie de places d'examen pour les candidats au permis de conduire dans …
15090000159693L15/questions_ecrites1515090000159691150900001596911JO_QUESTION19/12/2017M. Hubert Wulfranc interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le devenir des missi…
15090000159697L15/questions_ecrites1515090000159695150900001596951JO_QUESTION15/06/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'application de l'article 257 <em>bis</em> …
15090000159700L15/questions_ecrites1515090000159698150900001596981JO_QUESTION15/06/2021M. Raphaël Gérard alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cha…
15090000159705L15/questions_ecrites1515090000159702150900001597021JO_QUESTION15/06/2021M. Éric Pauget interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de personnes faisant l'objet d'une inscription au sein de fichier des signalement pour la p…
15090000159709L15/questions_ecrites1515090000159707150900001597071JO_QUESTION15/06/2021M. Éric Pauget interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de personnes faisant l'objet d'une inscription au sein de fichier judicia…
15090000159714L15/questions_ecrites1515090000159712150900001597121JO_QUESTION15/06/2021Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les fusions entre conventions collectives dans le cadre du rapproch…
15090000159719L15/questions_ecrites1515090000159716150900001597161JO_QUESTION15/06/2021Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les autoentrepreneuses dans leur…
15090000159724L15/questions_ecrites1515090000159721150900001597211JO_QUESTION15/06/2021Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de création et de mise en concession de la liaison autoroutière Castres-T…
15090000159728L15/questions_ecrites1515090000159726150900001597261JO_QUESTION22/06/2021Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application et le suivi de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour …
15090000159733L15/questions_ecrites1515090000159730150900001597301JO_QUESTION22/06/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les craintes exprimées par les adhérents du Syndicat normand des…
15090000159737L15/questions_ecrites1515090000159734150900001597341JO_QUESTION22/06/2021M. Fabien Matras alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération des sangliers à travers la France. Depuis 1970, l'augmentation de la po…
15090000159740L15/questions_ecrites1515090000159738150900001597381JO_QUESTION19/12/2017M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une disposition non appliquée de la loi dite « Leonetti ». L'article 1…
15090000159744L15/questions_ecrites1515090000159742150900001597421JO_QUESTION22/06/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes formulées par les moniteurs-guides de pêche. D…
15090000159748L15/questions_ecrites1515090000159745150900001597451JO_QUESTION22/06/2021M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement des armes en France. Depuis le décret-loi du 18 avril 1939 et ses décre…