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15090000159296L15/questions_ecrites1515090000159293150900001592931JO_QUESTION15/06/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation actuelle des intermittents de l'emploi. …
15090000159302L15/questions_ecrites1515090000159300150900001593001JO_QUESTION15/06/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement du développement de la méthanisation agricole. Au…
15090000159306L15/questions_ecrites1515090000159304150900001593041JO_QUESTION15/06/2021M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le remboursement du compteur Linky par les particuliers. En 2011, lorsque l…
15090000159310L15/questions_ecrites1515090000159308150900001593081JO_QUESTION15/06/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïqu…
15090000159314L15/questions_ecrites1515090000159312150900001593121JO_QUESTION15/06/2021Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la difficulté des enseignants contractuels de l'éducation na…
15090000159318L15/questions_ecrites1515090000159316150900001593161JO_QUESTION15/06/2021Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des difficultés en matière d'éducation …
15090000159323L15/questions_ecrites1515090000159320150900001593201JO_QUESTION15/06/2021Mme Aude Amadou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le port du masque pour les élèves âgés de six an…
15090000159326L15/questions_ecrites1515090000159324150900001593241JO_QUESTION15/06/2021Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des professeurs des écoles exerçant en milie…
15090000159331L15/questions_ecrites1515090000159329150900001593291JO_QUESTION19/12/2017M. Julien Aubert interroge Mme la ministre des sports sur la prise en compte des clubs de tir parmi les installations classées pour la protection de l'environne…
15090000159335L15/questions_ecrites1515090000159333150900001593331JO_QUESTION15/06/2021M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves en présentiel du baccalauréat 2…
15090000159341L15/questions_ecrites1515090000159338150900001593381JO_QUESTION15/06/2021M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la difficulté que rencontrent les élèves de te…
15090000159346L15/questions_ecrites1515090000159344150900001593441JO_QUESTION15/06/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les possibilités offertes aux lycéens de pouvo…
15090000159350L15/questions_ecrites1515090000159348150900001593481JO_QUESTION15/06/2021M. Alexandre Freschi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves de troisième, de première ou de…
15090000159355L15/questions_ecrites1515090000159352150900001593521JO_QUESTION15/06/2021Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les défaillances de la plateform…
15090000159358L15/questions_ecrites1515090000159356150900001593561JO_QUESTION15/06/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par certaines sociétés en rai…
15090000159363L15/questions_ecrites1515090000159360150900001593601JO_QUESTION15/06/2021Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en charge de l'activité partielle pour les entreprises dont l'…
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15090000159381L15/questions_ecrites1515090000159379150900001593791JO_QUESTION19/12/2017M. Loïc Prud'homme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de compensation horaire en cas d'absences autorisées et justifiées …
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15090000159390L15/questions_ecrites1515090000159387150900001593871JO_QUESTION15/06/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de statut particulier pour les agents de surveillance de la voie p…
15090000159395L15/questions_ecrites1515090000159392150900001593921JO_QUESTION15/06/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités entourant le compte personnel de formation et p…
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15090000159404L15/questions_ecrites1515090000159402150900001594021JO_QUESTION15/06/2021Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les mineurs français résidant hors du terri…
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15090000159413L15/questions_ecrites1515090000159410150900001594101JO_QUESTION15/06/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le report d'imposition prévu par l'article 150-0 B <em>ter<…
15090000159417L15/questions_ecrites1515090000159414150900001594141JO_QUESTION15/06/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la disparition du Crédit d'Impôt Collection. Le Crédit d'Impôt …
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15090000159428L15/questions_ecrites1515090000159425150900001594251JO_QUESTION15/06/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des encadrants, animateurs et di…
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15090000159443L15/questions_ecrites1515090000159441150900001594411JO_QUESTION15/06/2021M. André Villiers interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'amélioration de la réponse pénale apportée aux violences urbaines commises par …
15090000159448L15/questions_ecrites1515090000159446150900001594461JO_QUESTION15/06/2021M. Adrien Morenas interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice s'il ne serait pas utile de modifier l'article R 711-3 du code des juridictions admin…
15090000159453L15/questions_ecrites1515090000159451150900001594511JO_QUESTION15/06/2021M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnisation de l'État en raison d'une privation de liberté ordon…
15090000159458L15/questions_ecrites1515090000159455150900001594551JO_QUESTION15/06/2021M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de jugement dans les procès et instructions en cours. …
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15090000159523L15/questions_ecrites1515090000159520150900001595201JO_QUESTION15/06/2021M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la candidature à la présidence d'Interpol du major-général émirien Ahmed Nas…