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15090000158637L15/questions_ecrites1515090000158634150900001586341JO_QUESTION08/06/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la stratégie vaccinale pour assurer la continui…
15090000158640L15/questions_ecrites1515090000158638150900001586381JO_QUESTION08/06/2021M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place de la langue italienne dans l'enseignemen…
15090000158644L15/questions_ecrites1515090000158642150900001586421JO_QUESTION01/08/2017M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription de nouveaux traitements contre le myélome multiple sur la liste dit…
15090000158648L15/questions_ecrites1515090000158646150900001586461JO_QUESTION19/12/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des données recueillies p…
15090000158653L15/questions_ecrites1515090000158650150900001586501JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés que rencontrent les futurs bach…
15090000158657L15/questions_ecrites1515090000158654150900001586541JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des parcours passerelles dans les formations sanitaire…
15090000158664L15/questions_ecrites1515090000158661150900001586611JO_QUESTION08/06/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du certificat d'ap…
15090000158670L15/questions_ecrites1515090000158667150900001586671JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Louis Bricout appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la composition des conseils d'administration dans l…
15090000158674L15/questions_ecrites1515090000158671150900001586711JO_QUESTION08/06/2021M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais supplémentaires qu'implique l'augmentation du coût des m…
15090000158680L15/questions_ecrites1515090000158678150900001586781JO_QUESTION08/06/2021Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prolongation de l'abaissement du seuil de déclenchement de l'autor…
15090000158684L15/questions_ecrites1515090000158682150900001586821JO_QUESTION08/06/2021M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés auxquelles pourraient être confront…
15090000158688L15/questions_ecrites1515090000158686150900001586861JO_QUESTION08/06/2021Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la vente des pailles dans le secteur de la grande distribu…
15090000158693L15/questions_ecrites1515090000158690150900001586901JO_QUESTION08/06/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au service d'aumônerie dans les hôpitaux pour les patients. Il …
15090000158699L15/questions_ecrites1515090000158697150900001586971JO_QUESTION08/06/2021M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le coût de l'examen organisé par le Conseil national de l'Ordre des vétér…
15090000158703L15/questions_ecrites1515090000158701150900001587011JO_QUESTION19/12/2017M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enje…
15090000158708L15/questions_ecrites1515090000158705150900001587051JO_QUESTION08/06/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais anormalement longs de prise de rendez-vous pour un examen …
15090000158712L15/questions_ecrites1515090000158709150900001587091JO_QUESTION08/06/2021Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de reconnaissance statutaire des agents des services de sécurité incen…
15090000158715L15/questions_ecrites1515090000158713150900001587131JO_QUESTION08/06/2021Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revalorisation statutaire et financière des techni…
15090000158719L15/questions_ecrites1515090000158717150900001587171JO_QUESTION08/06/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des préparateurs en pharmacie hospitalière. Maillon esse…
15090000158723L15/questions_ecrites1515090000158721150900001587211JO_QUESTION08/06/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le report des co…
15090000158728L15/questions_ecrites1515090000158725150900001587251JO_QUESTION08/06/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la répartition de la taxe d'apprentissage. Suite à la loi…
15090000158731L15/questions_ecrites1515090000158729150900001587291JO_QUESTION08/06/2021Mme Chantal Jourdan appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la problématique du transfert des droits acquis par le …
15090000158737L15/questions_ecrites1515090000158734150900001587341JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des élus concernant la mise en application la loi n° 2018-957 du 7 n…
15090000158744L15/questions_ecrites1515090000158741150900001587411JO_QUESTION08/06/2021M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles modalités d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers hautement quali…
15090000158750L15/questions_ecrites1515090000158746150900001587461JO_QUESTION08/06/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question des attestations fiscales pour les personne…
15090000158753L15/questions_ecrites1515090000158751150900001587511JO_QUESTION19/12/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'installation …
15090000158758L15/questions_ecrites1515090000158755150900001587551JO_QUESTION08/06/2021M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les missions de mise à jour des plans cadastraux effectués par les…
15090000158763L15/questions_ecrites1515090000158761150900001587611JO_QUESTION08/06/2021M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des organismes non lucratifs gérant des act…
15090000158768L15/questions_ecrites1515090000158765150900001587651JO_QUESTION08/06/2021Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de pédiatrie spécialisés dans la gestion des troubles du…
15090000158771L15/questions_ecrites1515090000158769150900001587691JO_QUESTION08/06/2021Mme Claire O'Petit interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnisation des conciliateurs de justice. En effet, la loi justice du vingt…
15090000158776L15/questions_ecrites1515090000158774150900001587741JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de la prison de Crisenoy dans le dépa…
15090000158781L15/questions_ecrites1515090000158778150900001587781JO_QUESTION08/06/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention dans les prisons françaises, aujourd'hui…
15090000158784L15/questions_ecrites1515090000158782150900001587821JO_QUESTION08/06/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficu…
15090000158788L15/questions_ecrites1515090000158786150900001587861JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situati…
15090000158792L15/questions_ecrites1515090000158790150900001587901JO_QUESTION08/06/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation d…
15090000158796L15/questions_ecrites1515090000158794150900001587941JO_QUESTION08/06/2021M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la fin de la trêve hivernale des exp…
15090000158801L15/questions_ecrites1515090000158798150900001587981JO_QUESTION19/12/2017M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les offres commerciales d'isolation des …
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15090000158810L15/questions_ecrites1515090000158807150900001588071JO_QUESTION08/06/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chroniqu…
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15090000158826L15/questions_ecrites1515090000158824150900001588241JO_QUESTION08/06/2021Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire sur la filière du lai…
15090000158830L15/questions_ecrites1515090000158828150900001588281JO_QUESTION08/06/2021Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la bonne application des textes régissant les possi…
15090000158835L15/questions_ecrites1515090000158832150900001588321JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par certains citoyens français vaccinés à l'As…
15090000158840L15/questions_ecrites1515090000158837150900001588371JO_QUESTION08/06/2021Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'agrément fiscal prévu aux articles 199 <em>undecies</e…
15090000158845L15/questions_ecrites1515090000158842150900001588421JO_QUESTION08/06/2021Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats au CAPES originaires de La Réunion …
15090000158848L15/questions_ecrites1515090000158846150900001588461JO_QUESTION19/12/2017M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sûreté des centrales nucléaires prés…
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