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15090000158864L15/questions_ecrites1515090000158862150900001588621JO_QUESTION08/06/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les disparités de revenus entre les différents départeme…
15090000158868L15/questions_ecrites1515090000158866150900001588661JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès au revenu de solidarité active (RSA) qui, dans…
15090000158873L15/questions_ecrites1515090000158871150900001588711JO_QUESTION08/06/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnem…
15090000158877L15/questions_ecrites1515090000158875150900001588751JO_QUESTION08/06/2021Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la précarisation croissante des personnels exerçant des miss…
15090000158881L15/questions_ecrites1515090000158879150900001588791JO_QUESTION08/06/2021Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en…
15090000158885L15/questions_ecrites1515090000158883150900001588831JO_QUESTION08/06/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté de prise en charge et d'accès au traitement des patientes atteintes …
15090000158889L15/questions_ecrites1515090000158887150900001588871JO_QUESTION08/06/2021M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la distribution du traitement Trodelvy aux femmes atteintes de cancer …
15090000158893L15/questions_ecrites1515090000158891150900001588911JO_QUESTION19/12/2017Mme Barbara Bessot Ballot alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence à traiter …
15090000158898L15/questions_ecrites1515090000158895150900001588951JO_QUESTION08/06/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les temps d'attente beaucoup trop longs imposés aux personnes qui ont réussi le concou…
15090000158904L15/questions_ecrites1515090000158901150900001589011JO_QUESTION08/06/2021Mme Nicole Trisse interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre dramatique des suicides des forces de l'ordre ayant lieu en dehors de leurs heures de se…
15090000158907L15/questions_ecrites1515090000158905150900001589051JO_QUESTION08/06/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'exécution du contrat conclu entre l'Australie, la France et Naval Group. En effet, ce…
15090000158911L15/questions_ecrites1515090000158909150900001589091JO_QUESTION08/06/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention de la population d'origine ouïghoure en Chine.…
15090000158915L15/questions_ecrites1515090000158913150900001589131JO_QUESTION08/06/2021M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences de l'État colombien contre la contestation sociale en cours. …
15090000158920L15/questions_ecrites1515090000158918150900001589181JO_QUESTION08/06/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle en Colombie. Depuis avril 2021, de nombre…
15090000158924L15/questions_ecrites1515090000158922150900001589221JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les tensions persistantes en Artsakh et la nécessité d'œuvrer à une paix …
15090000158928L15/questions_ecrites1515090000158926150900001589261JO_QUESTION08/06/2021M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des maisons d'édition indépendantes. Comme de nombreux secteurs, le mond…
15090000158931L15/questions_ecrites1515090000158929150900001589291JO_QUESTION08/06/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'inquiétude du secteur de la presse écrite locale liée à la forte diminu…
15090000158936L15/questions_ecrites1515090000158933150900001589331JO_QUESTION08/06/2021M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des contractuels des établissements hospitaliers. Ils s…
15090000158939L15/questions_ecrites1515090000158937150900001589371JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la tarification des microcrèches. Les microcrèches font…
15090000158945L15/questions_ecrites1515090000158942150900001589421JO_QUESTION08/06/2021Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tensions démographiques en matière de santé auxquelles la Seine-…
15090000158950L15/questions_ecrites1515090000158946150900001589461JO_QUESTION08/06/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions fiscales dévolues au personnel soignant à la retraite mob…
15090000158953L15/questions_ecrites1515090000158951150900001589511JO_QUESTION08/06/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la persistance d'inégalités flagrantes en matière de revalorisation des…
15090000158957L15/questions_ecrites1515090000158955150900001589551JO_QUESTION08/06/2021M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse de l'augmentation de la rémunération des IBODE dans l'hôpital public.…
15090000158961L15/questions_ecrites1515090000158959150900001589591JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la « prime Ségur ». Dans le cadre des accord…
15090000158966L15/questions_ecrites1515090000158963150900001589631JO_QUESTION08/06/2021Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords du Ségur de la santé qui vont permettre l'octroi d'une revalorisation…
15090000158969L15/questions_ecrites1515090000158967150900001589671JO_QUESTION08/06/2021Mme Danièle Obono appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État (Ibo…
15090000158974L15/questions_ecrites1515090000158971150900001589711JO_QUESTION08/06/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues de France, très sollicités en ces temps de crise san…
15090000158977L15/questions_ecrites1515090000158975150900001589751JO_QUESTION08/06/2021Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Au rega…
15090000158982L15/questions_ecrites1515090000158979150900001589791JO_QUESTION08/06/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les surcoûts engendrés par le respect des consignes sanitaires lors des transpor…
15090000158985L15/questions_ecrites1515090000158983150900001589831JO_QUESTION19/12/2017Mme Sylvie Charrière appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les risques de déscolar…
15090000158990L15/questions_ecrites1515090000158987150900001589871JO_QUESTION08/06/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des assistantes maternelles. Le nouveau ré…
15090000158995L15/questions_ecrites1515090000158991150900001589911JO_QUESTION08/06/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entr…
15090000159000L15/questions_ecrites1515090000158997150900001589971JO_QUESTION08/06/2021Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des stages réalisés dans le cadre des travaux d'ut…
15090000159005L15/questions_ecrites1515090000159002150900001590021JO_QUESTION08/06/2021M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des pharmaciens retraités dans la campagne de vaccination. Depu…
15090000159008L15/questions_ecrites1515090000159006150900001590061JO_QUESTION08/06/2021Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information portant sur les traitements complémentaires à l…
15090000159012L15/questions_ecrites1515090000159010150900001590101JO_QUESTION08/06/2021M. José Evrard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des herboristes en France. Comme M. le ministre le sait, le diplôme d'herbo…
15090000159016L15/questions_ecrites1515090000159013150900001590131JO_QUESTION08/06/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'agression dont ont été victimes les participants de la procession catholique organisée le sa…
15090000159019L15/questions_ecrites1515090000159017150900001590171JO_QUESTION08/06/2021M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer sous forme de tableau d'une part, le nombre de personnels affectés à la pro…
15090000159025L15/questions_ecrites1515090000159023150900001590231JO_QUESTION08/06/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les personnes placées sous protection policière en France. Depuis plusieurs années, il…
15090000159031L15/questions_ecrites1515090000159028150900001590281JO_QUESTION08/06/2021Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de détresse des policiers. À La Chapelle-sur-Erdr…
15090000159034L15/questions_ecrites1515090000159032150900001590321JO_QUESTION19/12/2017M. Meyer Habib rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, que le 5 mai 2015, Mme Annick Girardin, alors secr…
15090000159039L15/questions_ecrites1515090000159036150900001590361JO_QUESTION08/06/2021Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la solidité des bracelets de surveillance électronique. Dans la…
15090000159043L15/questions_ecrites1515090000159040150900001590401JO_QUESTION08/06/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le détournement des articles d'artifices pyrotechniques, initialement destinés au spect…
15090000159047L15/questions_ecrites1515090000159044150900001590441JO_QUESTION08/06/2021M. Nicolas Dupont-Aignan interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'hypothèse d'un décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme…
15090000159050L15/questions_ecrites1515090000159048150900001590481JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radars. Sur les 450 voitures-radars que l'on dénombrera d'ici à …
15090000159054L15/questions_ecrites1515090000159052150900001590521JO_QUESTION08/06/2021M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des voitures-radars. Ce dispositif a été mis en place en 2013 et permet de contrôler les pers…
15090000159059L15/questions_ecrites1515090000159056150900001590561JO_QUESTION08/06/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la sécurité sociale dans son traitement des dossiers. Des habitants de …
15090000159063L15/questions_ecrites1515090000159061150900001590611JO_QUESTION08/06/2021Mme Paula Forteza interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet des services automatiques de réponse téléphonique aux cito…
15090000159069L15/questions_ecrites1515090000159065150900001590651JO_QUESTION08/06/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des…