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15090000158415L15/questions_ecrites1515090000158413150900001584131JO_QUESTION08/06/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement antimigraineux emgalty (galcanézumab), médi…
15090000158420L15/questions_ecrites1515090000158418150900001584181JO_QUESTION08/06/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la publicité, du financement et de l'indépendance des radios associatives. La l…
15090000158424L15/questions_ecrites1515090000158422150900001584221JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par les artisans et les petites …
15090000158429L15/questions_ecrites1515090000158427150900001584271JO_QUESTION08/06/2021M. Bruno Questel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix des matières premières et l'allongement des délai…
15090000158433L15/questions_ecrites1515090000158431150900001584311JO_QUESTION08/06/2021M. Laurent Garcia interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences des opérations de défrichement en pleine période de reproduction po…
15090000158439L15/questions_ecrites1515090000158436150900001584361JO_QUESTION08/06/2021M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la diminution des populations avifaunes. En effet, en trente ans, les pop…
15090000158442L15/questions_ecrites1515090000158440150900001584401JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le statut des arboristes élagueurs. L'arrêt du 6 juillet 2017…
15090000158446L15/questions_ecrites1515090000158443150900001584431JO_QUESTION08/06/2021M. Hubert Julien-Laferrière rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion que dans un mois entrera en vigueur le nouveau calcul du salair…
15090000158449L15/questions_ecrites1515090000158447150900001584471JO_QUESTION19/12/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fièvre catarrhale ovine (FCO) de type 4 qui a touché la Saô…
15090000158453L15/questions_ecrites1515090000158451150900001584511JO_QUESTION08/06/2021Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation très particulière qui est celle des for…
15090000158458L15/questions_ecrites1515090000158455150900001584551JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la demande de l'association des maires de Vaucluse…
15090000158463L15/questions_ecrites1515090000158460150900001584601JO_QUESTION08/06/2021M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyen…
15090000158467L15/questions_ecrites1515090000158465150900001584651JO_QUESTION08/06/2021M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à la situation des comm…
15090000158471L15/questions_ecrites1515090000158469150900001584691JO_QUESTION08/06/2021M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dotation de fonctionnement …
15090000158476L15/questions_ecrites1515090000158473150900001584731JO_QUESTION08/06/2021M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression des taxes funéraires pour les communes. La Cour des comptes relevai…
15090000158481L15/questions_ecrites1515090000158478150900001584781JO_QUESTION08/06/2021M. Bruno Questel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage nutri-score, qui vise à faciliter l'information du consommateur…
15090000158485L15/questions_ecrites1515090000158483150900001584831JO_QUESTION08/06/2021Mme Florence Granjus alerte Mme la ministre de la culture sur la pérennité des établissements de moins de dix salariés du secteur culturel. Mme la députée est a…
15090000158489L15/questions_ecrites1515090000158487150900001584871JO_QUESTION08/06/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'absence de cohérence des actions nationales menées en faveur de la mobili…
15090000158494L15/questions_ecrites1515090000158492150900001584921JO_QUESTION08/06/2021M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire d…
15090000158498L15/questions_ecrites1515090000158496150900001584961JO_QUESTION19/12/2017M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de la filière décon…
15090000158503L15/questions_ecrites1515090000158500150900001585001JO_QUESTION08/06/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de consommation de crack sur le territoire national et p…
15090000158508L15/questions_ecrites1515090000158504150900001585041JO_QUESTION08/06/2021M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terri…
15090000158512L15/questions_ecrites1515090000158509150900001585091JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des données personnelles. En effet, une enquête réalisée par des jo…
15090000158516L15/questions_ecrites1515090000158513150900001585131JO_QUESTION08/06/2021M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de Champ Captant du Médoc en Gironde qui prévoit l'approvisionn…
15090000158520L15/questions_ecrites1515090000158517150900001585171JO_QUESTION08/06/2021M. Sylvain Templier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités d'évaluation de la qualité de l'eau. L'alimentation en …
15090000158524L15/questions_ecrites1515090000158522150900001585221JO_QUESTION08/06/2021M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le principe d'égalité …
15090000158529L15/questions_ecrites1515090000158527150900001585271JO_QUESTION08/06/2021M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des prix du lait de vache conventionnel et la questio…
15090000158533L15/questions_ecrites1515090000158531150900001585311JO_QUESTION08/06/2021Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dysfonctionnements importants dans les abattoirs. Récemment, l'association…
15090000158537L15/questions_ecrites1515090000158535150900001585351JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par certains éleveurs concernant la bai…
15090000158543L15/questions_ecrites1515090000158539150900001585391JO_QUESTION08/06/2021M. André Villiers alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires et les élus locaux. M. le…
15090000158548L15/questions_ecrites1515090000158546150900001585461JO_QUESTION19/12/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le dispositif du chèque énergie. Plusieurs…
15090000158552L15/questions_ecrites1515090000158550150900001585501JO_QUESTION08/06/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreuses agressions subies par les élus locaux dans l'exerci…
15090000158557L15/questions_ecrites1515090000158554150900001585541JO_QUESTION08/06/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de recrutement des entreprises en temps de…
15090000158561L15/questions_ecrites1515090000158559150900001585591JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des cadres et des entreprises de la …
15090000158565L15/questions_ecrites1515090000158563150900001585631JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de MBF Aluminium à Saint-Claude (Jura). Cette …
15090000158569L15/questions_ecrites1515090000158567150900001585671JO_QUESTION08/06/2021M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation actuelle des salariés de la Française de mécanique de Douvrin…
15090000158574L15/questions_ecrites1515090000158571150900001585711JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du compteur Linky. Ces compteurs ont été imposés à 32 millions de foyers. I…
15090000158578L15/questions_ecrites1515090000158575150900001585751JO_QUESTION08/06/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la règlementation environnementale 2020 (RE 2020). Pour la première foi…
15090000158582L15/questions_ecrites1515090000158580150900001585801JO_QUESTION08/06/2021Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le remboursement des compteurs Linky par les particuliers. Alors même qu'en 201…
15090000158587L15/questions_ecrites1515090000158584150900001585841JO_QUESTION08/06/2021M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le remboursement différé des compteurs électriques communicants,…
15090000158592L15/questions_ecrites1515090000158589150900001585891JO_QUESTION08/06/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'effac…
15090000158596L15/questions_ecrites1515090000158594150900001585941JO_QUESTION19/12/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que la directive …
15090000158601L15/questions_ecrites1515090000158598150900001585981JO_QUESTION08/06/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés à l'exposition des enfants et des jeunes …
15090000158605L15/questions_ecrites1515090000158603150900001586031JO_QUESTION08/06/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la présence dans des établissements scolair…
15090000158612L15/questions_ecrites1515090000158609150900001586091JO_QUESTION08/06/2021M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionn…
15090000158616L15/questions_ecrites1515090000158613150900001586131JO_QUESTION08/06/2021M. Bruno Studer interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'opportunité d'intégrer la covid-19 à la liste des maladies…
15090000158619L15/questions_ecrites1515090000158617150900001586171JO_QUESTION08/06/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Il lu…
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15090000158628L15/questions_ecrites1515090000158626150900001586261JO_QUESTION08/06/2021Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le port du masque par les enfants. En octobre 2020, la région Auvergne-Rhône-Al…
15090000158632L15/questions_ecrites1515090000158630150900001586301JO_QUESTION08/06/2021Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la revalorisation salariale des enseignants. En dépit des co…