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15090000158194L15/questions_ecrites1515090000158191150900001581911JO_QUESTION01/06/2021M. Philippe Naillet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et …
15090000158197L15/questions_ecrites1515090000158195150900001581951JO_QUESTION01/06/2021M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Paris. Les …
15090000158202L15/questions_ecrites1515090000158199150900001581991JO_QUESTION01/06/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par certains personnels du secteur de l'accomp…
15090000158207L15/questions_ecrites1515090000158204150900001582041JO_QUESTION19/12/2017Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions budgétaires du PLF 2018 relatives au budget de…
15090000158211L15/questions_ecrites1515090000158209150900001582091JO_QUESTION01/06/2021M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du statut et de la rémunération des personnels de service de soin…
15090000158215L15/questions_ecrites1515090000158213150900001582131JO_QUESTION01/06/2021Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnels de santé officiant dans les services de soins infirmie…
15090000158219L15/questions_ecrites1515090000158217150900001582171JO_QUESTION01/06/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la tenue des négociations concernant une revalorisation significative pou…
15090000158224L15/questions_ecrites1515090000158222150900001582221JO_QUESTION01/06/2021M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisa…
15090000158228L15/questions_ecrites1515090000158226150900001582261JO_QUESTION01/06/2021Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la question de la revalorisati…
15090000158232L15/questions_ecrites1515090000158230150900001582301JO_QUESTION01/06/2021M. Guillaume Larrivé souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la …
15090000158237L15/questions_ecrites1515090000158234150900001582341JO_QUESTION01/06/2021Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant la situation des professionnels en socio-e…
15090000158241L15/questions_ecrites1515090000158239150900001582391JO_QUESTION01/06/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'apparition de déserts vétérinaires en zones rurales et sur…
15090000158247L15/questions_ecrites1515090000158243150900001582431JO_QUESTION01/06/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les démarches engagées par le Syndicat des professionnels …
15090000158252L15/questions_ecrites1515090000158249150900001582491JO_QUESTION01/06/2021M. Guillaume Vuilletet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des crédits d'impôt recherche (CIR). L…
15090000158255L15/questions_ecrites1515090000158253150900001582531JO_QUESTION19/12/2017Mme Véronique Riotton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le droit à l'accès à l'eau et à l'assa…
15090000158261L15/questions_ecrites1515090000158257150900001582571JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avis porté par la Cour des Comptes après étude de l…
15090000158264L15/questions_ecrites1515090000158262150900001582621JO_QUESTION01/06/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sa…
15090000158270L15/questions_ecrites1515090000158266150900001582661JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des aidants familiaux. Il a été interpellé sur la situati…
15090000158274L15/questions_ecrites1515090000158271150900001582711JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revente de données de santé de patients français à des entreprises. En eff…
15090000158280L15/questions_ecrites1515090000158277150900001582771JO_QUESTION01/06/2021M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte de données pharmaceutiques par le groupe Iqvia auprès des pharmacies. L…
15090000158284L15/questions_ecrites1515090000158281150900001582811JO_QUESTION01/06/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de tests de dépistage de l'odorat dès le plus jeune âge.…
15090000158289L15/questions_ecrites1515090000158287150900001582871JO_QUESTION01/06/2021Mme Sira Sylla interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'incendie de l'usine Lubrizol (classée Seveso « seuil haut ») située sur la rive gau…
15090000158293L15/questions_ecrites1515090000158291150900001582911JO_QUESTION01/06/2021Mme Sandrine Josso alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de surmortalité liés aux cancers dans le bassin de Saint-Nazaire et sur la l…
15090000158298L15/questions_ecrites1515090000158295150900001582951JO_QUESTION01/06/2021Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à l'occasion de la Semaine européenne de la vaccination (SEV) créée en…
15090000158302L15/questions_ecrites1515090000158299150900001582991JO_QUESTION01/06/2021M. Yves Hemedinger interroge M. le ministre de l'intérieur sur la faisabilité d'inscrire dans la loi la possibilité de cession gracieuse de matériels réformés d…
15090000158305L15/questions_ecrites1515090000158303150900001583031JO_QUESTION19/12/2017Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de …
15090000158310L15/questions_ecrites1515090000158307150900001583071JO_QUESTION01/06/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France …
15090000158314L15/questions_ecrites1515090000158311150900001583111JO_QUESTION01/06/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la lutte menée contre les zones de non-droit liées à la consommation de drogue à Paris. Le 6 …
15090000158318L15/questions_ecrites1515090000158315150900001583151JO_QUESTION01/06/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la certification, par la Cour des comptes, des comptes 2020 du régim…
15090000158321L15/questions_ecrites1515090000158319150900001583191JO_QUESTION01/06/2021M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000158326L15/questions_ecrites1515090000158323150900001583231JO_QUESTION01/06/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des spo…
15090000158330L15/questions_ecrites1515090000158327150900001583271JO_QUESTION01/06/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des…
15090000158337L15/questions_ecrites1515090000158334150900001583341JO_QUESTION01/06/2021M. Antoine Savignat alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité née de la publication du décret n° 2021-564 du …
15090000158341L15/questions_ecrites1515090000158339150900001583391JO_QUESTION01/06/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans…
15090000158346L15/questions_ecrites1515090000158343150900001583431JO_QUESTION01/06/2021M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le dispositif de contrat à durée déterminée de « multi-remplacement » q…
15090000158350L15/questions_ecrites1515090000158347150900001583471JO_QUESTION01/06/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de l…
15090000158354L15/questions_ecrites1515090000158351150900001583511JO_QUESTION19/12/2017Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes offerts au concours de recrutement de professeurs d'éducation physique …
15090000158359L15/questions_ecrites1515090000158357150900001583571JO_QUESTION08/06/2021M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge totale ou partielle de certaines difficultés des agr…
15090000158363L15/questions_ecrites1515090000158361150900001583611JO_QUESTION08/06/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement des méthodes récentes d'amélioration des plantes. …
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15090000158372L15/questions_ecrites1515090000158370150900001583701JO_QUESTION08/06/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'usage du droit de préemption et plus particulièrement de la te…
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15090000158384L15/questions_ecrites1515090000158382150900001583821JO_QUESTION08/06/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la désertification des centres-villes. Ce phénomène t…
15090000158388L15/questions_ecrites1515090000158386150900001583861JO_QUESTION08/06/2021M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur…
15090000158393L15/questions_ecrites1515090000158390150900001583901JO_QUESTION08/06/2021M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur les enjeux de protection de l'espèce de civelle, alevin de l'espèce anguille européenne e…
15090000158400L15/questions_ecrites1515090000158397150900001583971JO_QUESTION08/06/2021Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion des archives en France, en particulier leur déclassification. Depuis …
15090000158403L15/questions_ecrites1515090000158401150900001584011JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les deux constats à établir au lendemain des élections territor…
15090000158408L15/questions_ecrites1515090000158405150900001584051JO_QUESTION08/06/2021M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre de la culture concernant les associations de la fédération Cezam, réseau d'associations en France créées et admini…
15090000158412L15/questions_ecrites1515090000158409150900001584091JO_QUESTION08/06/2021Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des psychologues et des psychothérapeutes sur le proje…