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15090000157973L15/questions_ecrites1515090000157970150900001579701JO_QUESTION01/06/2021M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stagiairisation des personnels soignants. De nombreux agents a…
15090000157976L15/questions_ecrites1515090000157974150900001579741JO_QUESTION01/06/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la possibilité pour les collectivités locales d'…
15090000157981L15/questions_ecrites1515090000157978150900001579781JO_QUESTION01/06/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des agents contractuels des collectivit…
15090000157985L15/questions_ecrites1515090000157982150900001579821JO_QUESTION01/06/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les agents contractuels qui assument des missions de service publi…
15090000157989L15/questions_ecrites1515090000157986150900001579861JO_QUESTION01/06/2021M. Fabien Di Filippo interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés auxquelles font face de nombreux organismes de form…
15090000157995L15/questions_ecrites1515090000157990150900001579901JO_QUESTION01/06/2021M. Meyer Habib appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'é…
15090000158000L15/questions_ecrites1515090000157996150900001579961JO_QUESTION01/06/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place de l'expérimentation de la conte…
15090000158003L15/questions_ecrites1515090000158001150900001580011JO_QUESTION01/06/2021M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la mise…
15090000158007L15/questions_ecrites1515090000158005150900001580051JO_QUESTION19/12/2017M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les menaces et les risques identifiés dans le Livre blanc de 2013, lesquelles se manife…
15090000158011L15/questions_ecrites1515090000158009150900001580091JO_QUESTION01/06/2021M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de la crise sanitaire pour la pratique artistique. Le mercre…
15090000158015L15/questions_ecrites1515090000158013150900001580131JO_QUESTION01/06/2021M. André Villiers alerte M. le Premier ministre sur le risque de divorce entre les institutions républicaines de la police et de la justice qui pourrait dangere…
15090000158020L15/questions_ecrites1515090000158017150900001580171JO_QUESTION01/06/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des experts psychiatres judiciaires. La décision d'irrespo…
15090000158023L15/questions_ecrites1515090000158021150900001580211JO_QUESTION01/06/2021M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation particulière en …
15090000158027L15/questions_ecrites1515090000158025150900001580251JO_QUESTION01/06/2021Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situati…
15090000158031L15/questions_ecrites1515090000158029150900001580291JO_QUESTION01/06/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des …
15090000158036L15/questions_ecrites1515090000158033150900001580331JO_QUESTION01/06/2021M. Guy Teissier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la crise touchant la construction…
15090000158039L15/questions_ecrites1515090000158037150900001580371JO_QUESTION01/06/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des covid longs. Nombreux sont les malades du…
15090000158043L15/questions_ecrites1515090000158041150900001580411JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur des comportements aboutissant à freiner la relance. I…
15090000158047L15/questions_ecrites1515090000158045150900001580451JO_QUESTION01/06/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la préoccupante flambée du prix des matières premières imp…
15090000158052L15/questions_ecrites1515090000158050150900001580501JO_QUESTION19/12/2017M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la coopération franco-belge et le programme Scorpion. Récemment, la Belgique s'est pos…
15090000158057L15/questions_ecrites1515090000158054150900001580541JO_QUESTION01/06/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le régime social des mines et plus particulièrement sur les difficultés auxq…
15090000158064L15/questions_ecrites1515090000158061150900001580611JO_QUESTION01/06/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les dépenses des membres de…
15090000158070L15/questions_ecrites1515090000158068150900001580681JO_QUESTION01/06/2021Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-20…
15090000158075L15/questions_ecrites1515090000158072150900001580721JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances son…
15090000158079L15/questions_ecrites1515090000158076150900001580761JO_QUESTION01/06/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la réforme des congés bonifiés, mise en œuvre par le décret du 2 juillet 2020 s…
15090000158084L15/questions_ecrites1515090000158081150900001580811JO_QUESTION01/06/2021M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000158088L15/questions_ecrites1515090000158086150900001580861JO_QUESTION01/06/2021M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des délais d'instruction des dossie…
15090000158092L15/questions_ecrites1515090000158090150900001580901JO_QUESTION01/06/2021M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'impact des contrôles automati…
15090000158096L15/questions_ecrites1515090000158094150900001580941JO_QUESTION01/06/2021Mme Yaël Braun-Pivet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau des moyens engagés face à l'accroissement des…
15090000158101L15/questions_ecrites1515090000158098150900001580981JO_QUESTION01/06/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la parité en politique d…
15090000158104L15/questions_ecrites1515090000158102150900001581021JO_QUESTION19/12/2017M. Fabien Matras alerte Mme la ministre des armées sur les taux d'abattement de zone applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier de son ministère. …
15090000158108L15/questions_ecrites1515090000158106150900001581061JO_QUESTION01/06/2021M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge financière …
15090000158113L15/questions_ecrites1515090000158110150900001581101JO_QUESTION01/06/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'anosmie comme handicap. La crise sanitaire de la c…
15090000158118L15/questions_ecrites1515090000158116150900001581161JO_QUESTION01/06/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la communication du Gouvernement concernant l'efficacité du vaccin…
15090000158123L15/questions_ecrites1515090000158121150900001581211JO_QUESTION01/06/2021Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la distribution du traitement Trodelvy aux femmes atteintes d…
15090000158129L15/questions_ecrites1515090000158125150900001581251JO_QUESTION01/06/2021M. Loïc Dombreval interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les évolutions envisagées quant au régime juridique applicable aux produits cont…
15090000158132L15/questions_ecrites1515090000158130150900001581301JO_QUESTION01/06/2021Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance d'ajouter les gendarmes et les policiers à la liste des …
15090000158137L15/questions_ecrites1515090000158134150900001581341JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la mission « d'échange de bonnes pratiques » entre la justice frança…
15090000158140L15/questions_ecrites1515090000158138150900001581381JO_QUESTION01/06/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des avocats en danger à travers le monde. Eb…
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15090000158150L15/questions_ecrites1515090000158147150900001581471JO_QUESTION01/06/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le pacte national sur les emballages plastiques, co-signé par l…
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15090000158161L15/questions_ecrites1515090000158159150900001581591JO_QUESTION01/06/2021M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les fermetur…
15090000158165L15/questions_ecrites1515090000158163150900001581631JO_QUESTION01/06/2021M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le service d'indemnisation chômage du groupe La Poste.…
15090000158169L15/questions_ecrites1515090000158167150900001581671JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question qui lui a été posée quant au caractère très instable de…
15090000158174L15/questions_ecrites1515090000158171150900001581711JO_QUESTION01/06/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le danger des perfluorés dans les emballages alimentaires. Une étude pub…
15090000158179L15/questions_ecrites1515090000158176150900001581761JO_QUESTION01/06/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande formulée par les syndicats nationaux d'infirmiers libé…
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15090000158189L15/questions_ecrites1515090000158187150900001581871JO_QUESTION01/06/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des carrières des techniciens de laboratoire d'ana…