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15090000157746L15/questions_ecrites1515090000157743150900001577431JO_QUESTION01/06/2021M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des promotions de produits par les influenceurs sur les résea…
15090000157749L15/questions_ecrites1515090000157747150900001577471JO_QUESTION01/06/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le système de notation nutri-score. Pour rendre plus…
15090000157753L15/questions_ecrites1515090000157751150900001577511JO_QUESTION01/06/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté européenne de faire appliquer le classement nutri-scor…
15090000157757L15/questions_ecrites1515090000157755150900001577551JO_QUESTION19/12/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'application de l'artic…
15090000157761L15/questions_ecrites1515090000157758150900001577581JO_QUESTION01/06/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pratiques illégales de collectifs activistes et c…
15090000157766L15/questions_ecrites1515090000157763150900001577631JO_QUESTION01/06/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilisation des mandataires judiciaires de la protectio…
15090000157773L15/questions_ecrites1515090000157770150900001577701JO_QUESTION01/06/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la double contribution des entreprises concernant la prise en charge e…
15090000157779L15/questions_ecrites1515090000157777150900001577771JO_QUESTION01/06/2021Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction qui frappera en juillet 2021 les grossistes en boissons concernant la …
15090000157784L15/questions_ecrites1515090000157781150900001577811JO_QUESTION01/06/2021M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pollution des sols agricoles par les déchets sauvages. Nom…
15090000157788L15/questions_ecrites1515090000157786150900001577861JO_QUESTION01/06/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'urgence de réinvestir massivement dans l'équipement des forces dans le contexte…
15090000157793L15/questions_ecrites1515090000157790150900001577901JO_QUESTION01/06/2021M. Stéphane Viry interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les dons familiaux en espèces sous condition de réemploi, consentis en ple…
15090000157797L15/questions_ecrites1515090000157795150900001577951JO_QUESTION01/06/2021M. François-Michel Lambert interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la substance que fumait le meurtrier de Sarah Halimi avant l'irruption …
15090000157802L15/questions_ecrites1515090000157799150900001577991JO_QUESTION01/06/2021M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la compétence GEMAPI attribuée aux EPCI et sur son équité entre les terr…
15090000157807L15/questions_ecrites1515090000157804150900001578041JO_QUESTION01/06/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs…
15090000157810L15/questions_ecrites1515090000157808150900001578081JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des propriétaires de m…
15090000157814L15/questions_ecrites1515090000157812150900001578121JO_QUESTION01/06/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de vie et d'abattage des animaux dans les abatt…
15090000157818L15/questions_ecrites1515090000157816150900001578161JO_QUESTION01/06/2021M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs. Les…
15090000157822L15/questions_ecrites1515090000157820150900001578201JO_QUESTION01/06/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés et les inquiétudes des producteurs laitiers, confrontés à l…
15090000157826L15/questions_ecrites1515090000157824150900001578241JO_QUESTION01/06/2021M. Cédric Villani interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élimination des poussins et canetons dans les exploitations avicoles. L'i…
15090000157830L15/questions_ecrites1515090000157828150900001578281JO_QUESTION01/06/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant aux effets de la crise sanitaire sur la situation des manadiers …
15090000157834L15/questions_ecrites1515090000157832150900001578321JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des usines France rail industrie de Hayange (Mosell…
15090000157838L15/questions_ecrites1515090000157836150900001578361JO_QUESTION01/06/2021Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises qui découlent du secteur agricole…
15090000157842L15/questions_ecrites1515090000157840150900001578401JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du groupe Verallia. Avant 2015, Verallia appartenait à Saint-G…
15090000157847L15/questions_ecrites1515090000157844150900001578441JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du groupe Bio-Rad. En juin 2020, M. le ministre présentait un « plan d'actio…
15090000157852L15/questions_ecrites1515090000157849150900001578491JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de PPG Sealants. En effet, depuis le 30 avril 2021, le…
15090000157855L15/questions_ecrites1515090000157853150900001578531JO_QUESTION19/12/2017Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le souhait des citoyens rencontrés dans le cadre des permanences …
15090000157859L15/questions_ecrites1515090000157857150900001578571JO_QUESTION01/06/2021Mme Danièle Hérin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000157863L15/questions_ecrites1515090000157861150900001578611JO_QUESTION01/06/2021M. Philippe Benassaya alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'annuler la suppression de l'abattement fiscal sur le…
15090000157868L15/questions_ecrites1515090000157865150900001578651JO_QUESTION01/06/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pose de compteur communicant « Linky ». Ce nouveau compteur communica…
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15090000157877L15/questions_ecrites1515090000157874150900001578741JO_QUESTION01/06/2021M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur un possible détournement de l'objectif du fonds chaleur géré par l'Age…
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15090000157901L15/questions_ecrites1515090000157898150900001578981JO_QUESTION01/06/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le risque majeu…
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