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15090000157521L15/questions_ecrites1515090000157518150900001575181JO_QUESTION25/05/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. La publicat…
15090000157530L15/questions_ecrites1515090000157525150900001575251JO_QUESTION25/05/2021Mme Alexandra Louis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de clarifier les compétences respectives des maires et des autorités in…
15090000157534L15/questions_ecrites1515090000157531150900001575311JO_QUESTION25/05/2021Mme Alexandra Louis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports…
15090000157538L15/questions_ecrites1515090000157535150900001575351JO_QUESTION25/05/2021M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du modèle de financement de la radiothérapie. Il a en effe…
15090000157542L15/questions_ecrites1515090000157540150900001575401JO_QUESTION25/05/2021Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l'accessibilité téléphonique des services …
15090000157548L15/questions_ecrites1515090000157544150900001575441JO_QUESTION25/05/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les difficultés re…
15090000157552L15/questions_ecrites1515090000157550150900001575501JO_QUESTION25/05/2021M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des services publics dans le sud de la…
15090000157557L15/questions_ecrites1515090000157554150900001575541JO_QUESTION25/05/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de réouverture des parcs à thème. Suite …
15090000157560L15/questions_ecrites1515090000157558150900001575581JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vacance commerciale des cœurs de ville. Avec près d'un rideau sur dix b…
15090000157564L15/questions_ecrites1515090000157562150900001575621JO_QUESTION25/05/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'é…
15090000157568L15/questions_ecrites1515090000157566150900001575661JO_QUESTION25/05/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le gigantesque projet de parc d'attractions qui est en cours de…
15090000157575L15/questions_ecrites1515090000157570150900001575701JO_QUESTION25/05/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des parcs à thèmes, parcs de loisirs et par…
15090000157578L15/questions_ecrites1515090000157576150900001575761JO_QUESTION25/05/2021Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l…
15090000157582L15/questions_ecrites1515090000157580150900001575801JO_QUESTION25/05/2021Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pérennité des classes de découvert…
15090000157586L15/questions_ecrites1515090000157584150900001575841JO_QUESTION25/05/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des hébergeurs professionnels de montagne. …
15090000157591L15/questions_ecrites1515090000157588150900001575881JO_QUESTION25/05/2021M. Éric Coquerel alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la privatisation annoncée du groupe…
15090000157594L15/questions_ecrites1515090000157592150900001575921JO_QUESTION25/05/2021M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivit…
15090000157601L15/questions_ecrites1515090000157596150900001575961JO_QUESTION25/05/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de transport et notamment su…
15090000157607L15/questions_ecrites1515090000157604150900001576041JO_QUESTION25/05/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le calcul du montant des retraites des autoentreprene…
15090000157611L15/questions_ecrites1515090000157608150900001576081JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les moyens mis à disposition du service du cadastre. Les missions …
15090000157616L15/questions_ecrites1515090000157613150900001576131JO_QUESTION25/05/2021M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités …
15090000157620L15/questions_ecrites1515090000157618150900001576181JO_QUESTION01/06/2021M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-application de l'article 44 de la loi Egalim. Egalim sera de retou…
15090000157624L15/questions_ecrites1515090000157622150900001576221JO_QUESTION01/06/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de nombreux exploitants agricoles du département de …
15090000157627L15/questions_ecrites1515090000157625150900001576251JO_QUESTION01/06/2021M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les chartes de bon voisinage concernant l'épandage de produits phytos…
15090000157631L15/questions_ecrites1515090000157629150900001576291JO_QUESTION01/06/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire amélioration de la prise en compte de la filière…
15090000157636L15/questions_ecrites1515090000157633150900001576331JO_QUESTION01/06/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de définition officielle des produits locaux …
15090000157639L15/questions_ecrites1515090000157637150900001576371JO_QUESTION01/06/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconduction et le renforcement de l'aide à la destruction…
15090000157644L15/questions_ecrites1515090000157641150900001576411JO_QUESTION01/06/2021M. Loïc Dombreval alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la situation précaire des centres de soins relatifs à la faune sauvage. En France, il e…
15090000157647L15/questions_ecrites1515090000157645150900001576451JO_QUESTION01/06/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de prendre en compte la spécificité saisonnière du secteur de l'enseigne…
15090000157651L15/questions_ecrites1515090000157649150900001576491JO_QUESTION01/06/2021M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des théâtres privés. Lors de cette nouvelle phase de déconfinement,…
15090000157655L15/questions_ecrites1515090000157653150900001576531JO_QUESTION01/08/2017Mme Laurianne Rossi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement du myélome multiple. Cette maladie, cancer de la moelle osseuse, …
15090000157659L15/questions_ecrites1515090000157657150900001576571JO_QUESTION19/12/2017M. Alexandre Holroyd alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre les arnaques …
15090000157663L15/questions_ecrites1515090000157661150900001576611JO_QUESTION01/06/2021M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de la culture sur la menace de grande précarité qui pèse sur les intermittents du spectacle en conséquence des mesur…
15090000157668L15/questions_ecrites1515090000157665150900001576651JO_QUESTION01/06/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la complémentaire santé solitaire (CSS) et plus précisément l…
15090000157675L15/questions_ecrites1515090000157672150900001576721JO_QUESTION01/06/2021M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de remboursement d'Emgality (galcanézumab), nouveau tr…
15090000157679L15/questions_ecrites1515090000157676150900001576761JO_QUESTION01/06/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale des tests olfactifs permettant…
15090000157685L15/questions_ecrites1515090000157682150900001576821JO_QUESTION01/06/2021M. Bernard Perrut interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du modèle de financement de la radiothérapie. Il a en effet été observé…
15090000157689L15/questions_ecrites1515090000157686150900001576861JO_QUESTION01/06/2021Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des prises en charge des psychothérapies par la sécurité sociale…
15090000157693L15/questions_ecrites1515090000157690150900001576901JO_QUESTION01/06/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le bilan relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobi…
15090000157699L15/questions_ecrites1515090000157695150900001576951JO_QUESTION01/06/2021M. Stéphane Travert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le renforcement des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres dans l…
15090000157702L15/questions_ecrites1515090000157700150900001577001JO_QUESTION01/06/2021M. Frédéric Petit alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, à propos de l'oblig…
15090000157706L15/questions_ecrites1515090000157704150900001577041JO_QUESTION01/06/2021M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mini crédits. L'association UFC-que choisir a récemment publié…
15090000157712L15/questions_ecrites1515090000157708150900001577081JO_QUESTION19/12/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que pour près d'un Français sur deux, le démarchage téléphoniq…
15090000157716L15/questions_ecrites1515090000157714150900001577141JO_QUESTION01/06/2021Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question de l'approvisionnement en matières premières des chefs d'en…
15090000157720L15/questions_ecrites1515090000157718150900001577181JO_QUESTION01/06/2021Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes du secteur du BTP face aux pénuries et …
15090000157724L15/questions_ecrites1515090000157722150900001577221JO_QUESTION01/06/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indisponibilité temporaire voire la pénurie de certain…
15090000157728L15/questions_ecrites1515090000157726150900001577261JO_QUESTION01/06/2021M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dangers de l'exportation des chênes français en Asie. En France…
15090000157733L15/questions_ecrites1515090000157730150900001577301JO_QUESTION01/06/2021M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000157738L15/questions_ecrites1515090000157734150900001577341JO_QUESTION01/06/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences du maintien de la réforme de l'assuran…
15090000157741L15/questions_ecrites1515090000157739150900001577391JO_QUESTION01/06/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'enquête de …