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15090000157308L15/questions_ecrites1515090000157305150900001573051JO_QUESTION25/05/2021M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les peines prononcées en 2019, 2020 et depuis le début de l'année 2021 à l'égard des…
15090000157311L15/questions_ecrites1515090000157309150900001573091JO_QUESTION25/05/2021M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le volume des réductions de peine prononcées en 2019, 2020 et depuis le début de l'a…
15090000157316L15/questions_ecrites1515090000157313150900001573131JO_QUESTION25/05/2021Mme Valérie Petit alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées dans l'application du mode de calcul du remboursement d…
15090000157319L15/questions_ecrites1515090000157317150900001573171JO_QUESTION19/12/2017M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le seuil des surfaces des projets commerciaux à partir duquel la comm…
15090000157325L15/questions_ecrites1515090000157322150900001573221JO_QUESTION25/05/2021M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution au 1er janvi…
15090000157329L15/questions_ecrites1515090000157326150900001573261JO_QUESTION25/05/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens alloués à l'administration pénitentiaire dans un context…
15090000157332L15/questions_ecrites1515090000157330150900001573301JO_QUESTION25/05/2021M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution nécessaire du statut des aumôniers pénitentiaires. C…
15090000157336L15/questions_ecrites1515090000157334150900001573341JO_QUESTION25/05/2021M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences de la…
15090000157340L15/questions_ecrites1515090000157338150900001573381JO_QUESTION25/05/2021M. Jacques Maire appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des as…
15090000157344L15/questions_ecrites1515090000157342150900001573421JO_QUESTION25/05/2021Mme Nicole Dubré-Chirat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation…
15090000157348L15/questions_ecrites1515090000157346150900001573461JO_QUESTION25/05/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la demande de recon…
15090000157353L15/questions_ecrites1515090000157350150900001573501JO_QUESTION25/05/2021M. Philippe Meyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fin de l'aide financière allouée par Action logement aux personnes …
15090000157358L15/questions_ecrites1515090000157355150900001573551JO_QUESTION25/05/2021Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés renc…
15090000157361L15/questions_ecrites1515090000157359150900001573591JO_QUESTION25/05/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les pistes d'a…
15090000157366L15/questions_ecrites1515090000157363150900001573631JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures à prendre pour redynamiser le commerce de centre-ville. Pour p…
15090000157371L15/questions_ecrites1515090000157368150900001573681JO_QUESTION25/05/2021M. Robin Reda interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'éligibilité de « MaPrimeRenov' » …
15090000157375L15/questions_ecrites1515090000157372150900001573721JO_QUESTION25/05/2021Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences désastreuses de la réforme des aides au logement sur les conditi…
15090000157378L15/questions_ecrites1515090000157376150900001573761JO_QUESTION25/05/2021Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'accompagnement des patients atteints du « covid long », mal…
15090000157383L15/questions_ecrites1515090000157380150900001573801JO_QUESTION25/05/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par les autorités sanitaires du traitement médical pour des…
15090000157386L15/questions_ecrites1515090000157384150900001573841JO_QUESTION25/05/2021Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de carrière sur le site du Caïre Sarrasin à Mazaugues dans le Var dont l'…
15090000157390L15/questions_ecrites1515090000157388150900001573881JO_QUESTION25/05/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le doss…
15090000157394L15/questions_ecrites1515090000157392150900001573921JO_QUESTION25/05/2021Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur le doss…
15090000157398L15/questions_ecrites1515090000157396150900001573961JO_QUESTION25/05/2021M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur le dossi…
15090000157403L15/questions_ecrites1515090000157400150900001574001JO_QUESTION25/05/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés …
15090000157409L15/questions_ecrites1515090000157405150900001574051JO_QUESTION25/05/2021Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'habilitation familiale. L'habilitation familiale permet à un p…
15090000157413L15/questions_ecrites1515090000157410150900001574101JO_QUESTION19/12/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires de l'augmentation du prix du tabac. En effet, …
15090000157419L15/questions_ecrites1515090000157416150900001574161JO_QUESTION25/05/2021M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité de rétroact…
15090000157423L15/questions_ecrites1515090000157420150900001574201JO_QUESTION25/05/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'anosmie. L'anosmie est un tro…
15090000157426L15/questions_ecrites1515090000157424150900001574241JO_QUESTION25/05/2021Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant la reconnaissance de la langue des signes française (LSF…
15090000157430L15/questions_ecrites1515090000157428150900001574281JO_QUESTION25/05/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation importante des prescriptions de méthylphénidate et autres psychos…
15090000157434L15/questions_ecrites1515090000157432150900001574321JO_QUESTION25/05/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation du médicament Kaftrio destiné aux personnes atteinte…
15090000157438L15/questions_ecrites1515090000157436150900001574361JO_QUESTION25/05/2021Mme Michèle Crouzet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration de la prise en charge et de l'accès aux traitements des patientes…
15090000157442L15/questions_ecrites1515090000157440150900001574401JO_QUESTION25/05/2021M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconstitution du Partenariat mondial pour l'éducation (PME) et …
15090000157446L15/questions_ecrites1515090000157444150900001574441JO_QUESTION25/05/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante des avocats dans le monde. Nombre …
15090000157450L15/questions_ecrites1515090000157448150900001574481JO_QUESTION25/05/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'un éventuel deuxième plan de relance évoq…
15090000157454L15/questions_ecrites1515090000157452150900001574521JO_QUESTION25/05/2021Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la culture sur le bilan de la loi PACTE en matière d'annonces judicaires et légales. Le 22 mai 2019, l'art…
15090000157459L15/questions_ecrites1515090000157457150900001574571JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la nécess…
15090000157464L15/questions_ecrites1515090000157461150900001574611JO_QUESTION25/05/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret de compétences infirmier. La profession infirmière est marqué…
15090000157467L15/questions_ecrites1515090000157465150900001574651JO_QUESTION25/05/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de pénurie d'infirmières dans les blocs chirurgicaux. Le dé…
15090000157471L15/questions_ecrites1515090000157469150900001574691JO_QUESTION25/05/2021Mme Agnès Thill appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des services de soins infirmiers à domicile…
15090000157476L15/questions_ecrites1515090000157473150900001574731JO_QUESTION25/05/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant du refus opposé aux infirmières et infirmiers en retraite souhaita…
15090000157479L15/questions_ecrites1515090000157477150900001574771JO_QUESTION25/05/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la situation des ai…
15090000157483L15/questions_ecrites1515090000157481150900001574811JO_QUESTION25/05/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la non-application …
15090000157488L15/questions_ecrites1515090000157485150900001574851JO_QUESTION25/05/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, au sujet des expro…
15090000157492L15/questions_ecrites1515090000157490150900001574901JO_QUESTION25/05/2021M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des programmes PEPR (Programmes et équipemen…
15090000157497L15/questions_ecrites1515090000157494150900001574941JO_QUESTION25/05/2021Mme Stella Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incidence du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étr…
15090000157500L15/questions_ecrites1515090000157498150900001574981JO_QUESTION25/05/2021M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir à l'échelle du département de la Seine-Maritime deux registres…
15090000157504L15/questions_ecrites1515090000157502150900001575021JO_QUESTION19/12/2017M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition des stations-services indépendantes et de proximité. Alors qu'elle…
15090000157510L15/questions_ecrites1515090000157507150900001575071JO_QUESTION25/05/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la simplification du système de numéros d'appel d'urgence. L'ensembl…
15090000157516L15/questions_ecrites1515090000157514150900001575141JO_QUESTION25/05/2021M. Jean-Jacques Ferrara demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de personnels affectés à la protection rappr…