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15090000157095L15/questions_ecrites1515090000157093150900001570931JO_QUESTION25/05/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression prévue le 1er juillet 2021 du gazole non ro…
15090000157099L15/questions_ecrites1515090000157097150900001570971JO_QUESTION25/05/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes formulées par le secteur du BTP quant a…
15090000157103L15/questions_ecrites1515090000157101150900001571011JO_QUESTION25/05/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur le p…
15090000157106L15/questions_ecrites1515090000157104150900001571041JO_QUESTION25/05/2021Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sort du corps enseignant dans le cadre de la stratégie vacci…
15090000157110L15/questions_ecrites1515090000157108150900001571081JO_QUESTION25/05/2021Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'affectation des élèves wissoussiens lors d…
15090000157115L15/questions_ecrites1515090000157113150900001571131JO_QUESTION25/05/2021M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation d'enseignement des élèves de…
15090000157119L15/questions_ecrites1515090000157117150900001571171JO_QUESTION25/05/2021M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des écoles de danse. L'enseignement de la danse est réalisé par plus de …
15090000157123L15/questions_ecrites1515090000157121150900001571211JO_QUESTION19/12/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'orientation générale du Conseil de l'Union européenne sur l…
15090000157128L15/questions_ecrites1515090000157125150900001571251JO_QUESTION25/05/2021M. Lénaïck Adam alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le caractère discriminatoire que peut revêtir le disp…
15090000157132L15/questions_ecrites1515090000157129150900001571291JO_QUESTION25/05/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le paiement de loyer des logements C…
15090000157136L15/questions_ecrites1515090000157133150900001571331JO_QUESTION25/05/2021Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en application du <em>numerus apertus</em>, à travers la situ…
15090000157140L15/questions_ecrites1515090000157137150900001571371JO_QUESTION25/05/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité de garantir un enseigne…
15090000157143L15/questions_ecrites1515090000157141150900001571411JO_QUESTION25/05/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le…
15090000157148L15/questions_ecrites1515090000157145150900001571451JO_QUESTION25/05/2021M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la structure financière du groupe Corsica Ferries. Basé en Suiss…
15090000157152L15/questions_ecrites1515090000157149150900001571491JO_QUESTION25/05/2021M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des petites entreprises locales en zone rurale. E…
15090000157155L15/questions_ecrites1515090000157153150900001571531JO_QUESTION25/05/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application des accords du Ségur de la santé aux établissements pri…
15090000157160L15/questions_ecrites1515090000157156150900001571561JO_QUESTION25/05/2021M. Éric Diard rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, que la Commission d…
15090000157164L15/questions_ecrites1515090000157161150900001571611JO_QUESTION25/05/2021Mme Camille Galliard-Minier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question ayant trait à la conversion des adoptions simp…
15090000157167L15/questions_ecrites1515090000157165150900001571651JO_QUESTION01/08/2017Mme Christine Cloarec-Le Nabour interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la fragilisation de la si…
15090000157175L15/questions_ecrites1515090000157170150900001571701JO_QUESTION19/12/2017M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la responsabilité financière des communes en cas de prise en charg…
15090000157180L15/questions_ecrites1515090000157177150900001571771JO_QUESTION25/05/2021M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'élargissement du recours à la résidence alternée. Il rappelle que, …
15090000157185L15/questions_ecrites1515090000157182150900001571821JO_QUESTION25/05/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression du corps préfectoral qui vient d'être annoncée, le 6 mai 2021, le jour mêm…
15090000157188L15/questions_ecrites1515090000157186150900001571861JO_QUESTION25/05/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire médicaux hospitaliers. Al…
15090000157192L15/questions_ecrites1515090000157190150900001571901JO_QUESTION25/05/2021M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Forte…
15090000157197L15/questions_ecrites1515090000157194150900001571941JO_QUESTION25/05/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rétablissement du jour de carence pour tous les arrêts maladie des …
15090000157200L15/questions_ecrites1515090000157198150900001571981JO_QUESTION25/05/2021M. Guillaume Vuilletet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la profession d'ambulancier, pierre angulaire des services mobiles d'…
15090000157205L15/questions_ecrites1515090000157202150900001572021JO_QUESTION25/05/2021Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des carrières des praticiens hospitaliers. Partant …
15090000157209L15/questions_ecrites1515090000157207150900001572071JO_QUESTION25/05/2021M. Serge Letchimy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des services de réanimation et de soins i…
15090000157212L15/questions_ecrites1515090000157210150900001572101JO_QUESTION25/05/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les techniciens de laboratoire en cette période de crise sanitaire, et plus parti…
15090000157217L15/questions_ecrites1515090000157214150900001572141JO_QUESTION25/05/2021M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des formations des secrétaires de mairie dan…
15090000157220L15/questions_ecrites1515090000157218150900001572181JO_QUESTION19/12/2017M. Philippe Huppé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif législatif mis en place en 2017 interdisant la v…
15090000157224L15/questions_ecrites1515090000157222150900001572221JO_QUESTION25/05/2021M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des forestiers-sapeurs des départem…
15090000157229L15/questions_ecrites1515090000157226150900001572261JO_QUESTION25/05/2021Mme Carole Grandjean appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la publication de la liste des autorisations sp…
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15090000157236L15/questions_ecrites1515090000157234150900001572341JO_QUESTION25/05/2021M. Bernard Perrut rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion que le droit à la formation ne doit pas être négligé, même en période de …
15090000157240L15/questions_ecrites1515090000157238150900001572381JO_QUESTION25/05/2021M. Damien Adam interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le compte personnel de formation et la possibilité pour un salarié en fin…
15090000157245L15/questions_ecrites1515090000157242150900001572421JO_QUESTION25/05/2021M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants français en Inde. Alors que l…
15090000157251L15/questions_ecrites1515090000157247150900001572471JO_QUESTION25/05/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français qui résident dans des pays en prove…
15090000157254L15/questions_ecrites1515090000157252150900001572521JO_QUESTION25/05/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des Français établis à l'étranger se voyan…
15090000157260L15/questions_ecrites1515090000157256150900001572561JO_QUESTION25/05/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …
15090000157263L15/questions_ecrites1515090000157261150900001572611JO_QUESTION25/05/2021Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la réforme des modalités européennes du système d'indemnisatio…
15090000157267L15/questions_ecrites1515090000157265150900001572651JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fis…
15090000157272L15/questions_ecrites1515090000157269150900001572691JO_QUESTION25/05/2021Mme Agnès Thill alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accusations de harcèlement au sein du CHU de Poitiers, révélées par une enquête de …
15090000157276L15/questions_ecrites1515090000157273150900001572731JO_QUESTION25/05/2021M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des intermittents du travail de la rest…
15090000157283L15/questions_ecrites1515090000157279150900001572791JO_QUESTION25/05/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réforme du dispositif d'accès au nucléaire historiqu…
15090000157289L15/questions_ecrites1515090000157287150900001572871JO_QUESTION25/05/2021Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des professionnels des secteurs social…
15090000157295L15/questions_ecrites1515090000157291150900001572911JO_QUESTION25/05/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion de…
15090000157299L15/questions_ecrites1515090000157297150900001572971JO_QUESTION25/05/2021M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la je…
15090000157304L15/questions_ecrites1515090000157301150900001573011JO_QUESTION25/05/2021Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des missions de transfèrement de détenus depuis la…