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15090000156884L15/questions_ecrites1515090000156881150900001568811JO_QUESTION18/05/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur des pistes d'amélioration en matière de présentatio…
15090000156889L15/questions_ecrites1515090000156886150900001568861JO_QUESTION18/05/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000156894L15/questions_ecrites1515090000156890150900001568901JO_QUESTION18/05/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le Premier ministre sur un amendement gouvernemental relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire et prévoyan…
15090000156897L15/questions_ecrites1515090000156895150900001568951JO_QUESTION19/12/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'orientation générale du Conseil de l'Union européenne sur l…
15090000156901L15/questions_ecrites1515090000156899150900001568991JO_QUESTION18/05/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …
15090000156905L15/questions_ecrites1515090000156903150900001569031JO_QUESTION18/05/2021Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances so…
15090000156909L15/questions_ecrites1515090000156907150900001569071JO_QUESTION18/05/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les conséquences de l'assouplissement de la réglementation en matière de transport mariti…
15090000156913L15/questions_ecrites1515090000156910150900001569101JO_QUESTION18/05/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en application de l'avenant n° 2 du 23 avril 2018, relatif à…
15090000156917L15/questions_ecrites1515090000156914150900001569141JO_QUESTION25/05/2021M. Philippe Bolo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de mise en œuvre des consultations ouvertes préalablement …
15090000156921L15/questions_ecrites1515090000156919150900001569191JO_QUESTION25/05/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la prochaine PAC (politique agricole com…
15090000156926L15/questions_ecrites1515090000156924150900001569241JO_QUESTION25/05/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides à l'installation qui visent à soutenir financièrem…
15090000156930L15/questions_ecrites1515090000156928150900001569281JO_QUESTION25/05/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des formations spécifiques liées au gel pour l…
15090000156934L15/questions_ecrites1515090000156932150900001569321JO_QUESTION25/05/2021M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la contradiction entre les dispositions du Code Général …
15090000156938L15/questions_ecrites1515090000156936150900001569361JO_QUESTION25/05/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'éligibilité des bénéficiaires aux a…
15090000156943L15/questions_ecrites1515090000156941150900001569411JO_QUESTION19/12/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fait que la politique commune de la pêche, dans son articl…
15090000156947L15/questions_ecrites1515090000156945150900001569451JO_QUESTION25/05/2021M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte des spécificités des zones intermédiaires dans l'allocati…
15090000156951L15/questions_ecrites1515090000156949150900001569491JO_QUESTION25/05/2021Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les d…
15090000156955L15/questions_ecrites1515090000156953150900001569531JO_QUESTION25/05/2021M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la mer sur la question des quotas de pêche et de la pêche artisanale. Si la mise en place de ces quotas définie …
15090000156959L15/questions_ecrites1515090000156957150900001569571JO_QUESTION25/05/2021M. Yannick Kerlogot interroge M. le Premier ministre sur la question du renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armement. Le 18 novembre d…
15090000156963L15/questions_ecrites1515090000156961150900001569611JO_QUESTION25/05/2021M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la complexe mise en œuvre d'un contrôle démocratique effectif au sujet du commerce des …
15090000156968L15/questions_ecrites1515090000156965150900001569651JO_QUESTION25/05/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles dispositions du fonds de solidarité pour le secteur ama…
15090000156972L15/questions_ecrites1515090000156970150900001569701JO_QUESTION25/05/2021M. Sylvain Waserman attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et d…
15090000156978L15/questions_ecrites1515090000156974150900001569741JO_QUESTION25/05/2021Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les déductions fiscales effectuées au bénéfice de l'Union nationale des comba…
15090000156983L15/questions_ecrites1515090000156980150900001569801JO_QUESTION25/05/2021M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la gestion du fonds pour le développement de …
15090000156987L15/questions_ecrites1515090000156984150900001569841JO_QUESTION25/05/2021M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les femmes et les hommes salariés à emploi discontinu. Ceux…
15090000156990L15/questions_ecrites1515090000156988150900001569881JO_QUESTION19/12/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté pris le 15 septembre 2017 par l…
15090000156995L15/questions_ecrites1515090000156992150900001569921JO_QUESTION25/05/2021M. Marc Le Fur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du modèle de financement de la radiothérapie. Il a en effet été observé en…
15090000156999L15/questions_ecrites1515090000156996150900001569961JO_QUESTION25/05/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le devenir des créances des créanciers disparus. Lors d'une procédure collectiv…
15090000157003L15/questions_ecrites1515090000157000150900001570001JO_QUESTION25/05/2021M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la règlementation environnementale 2020 (RE 2020). En effet, le Gouverne…
15090000157007L15/questions_ecrites1515090000157005150900001570051JO_QUESTION25/05/2021M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire qui a provoqué un…
15090000157011L15/questions_ecrites1515090000157009150900001570091JO_QUESTION25/05/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problèmes découlant de l'indisponibilité de matéria…
15090000157015L15/questions_ecrites1515090000157013150900001570131JO_QUESTION25/05/2021M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du retard de communicat…
15090000157021L15/questions_ecrites1515090000157017150900001570171JO_QUESTION25/05/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et …
15090000157025L15/questions_ecrites1515090000157023150900001570231JO_QUESTION25/05/2021Mme Camille Galliard-Minier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et …
15090000157029L15/questions_ecrites1515090000157027150900001570271JO_QUESTION25/05/2021Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'at…
15090000157035L15/questions_ecrites1515090000157031150900001570311JO_QUESTION25/05/2021M. Damien Adam interroge M. le Premier ministre sur la politique conduite en faveur de la protection juridique des majeurs, indispensable à la protection des pl…
15090000157038L15/questions_ecrites1515090000157036150900001570361JO_QUESTION19/12/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégi…
15090000157042L15/questions_ecrites1515090000157040150900001570401JO_QUESTION25/05/2021Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux …
15090000157047L15/questions_ecrites1515090000157044150900001570441JO_QUESTION25/05/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les distinctions honorifiques pour les fonctionnai…
15090000157051L15/questions_ecrites1515090000157049150900001570491JO_QUESTION25/05/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la succession du porte-avions Charles de Gaulle. En effet, les porte-avions américains, …
15090000157056L15/questions_ecrites1515090000157053150900001570531JO_QUESTION25/05/2021M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'adéquation des plans d'aide avec les besoins des personnes …
15090000157059L15/questions_ecrites1515090000157057150900001570571JO_QUESTION25/05/2021Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terri…
15090000157064L15/questions_ecrites1515090000157061150900001570611JO_QUESTION25/05/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'intérieur sur la présence de toxicomanes au jardin d'Éole, dans le XIXe arrondissement de Paris. Depuis le démant…
15090000157067L15/questions_ecrites1515090000157065150900001570651JO_QUESTION25/05/2021M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations des nouveaux installés et récents investisseur…
15090000157071L15/questions_ecrites1515090000157069150900001570691JO_QUESTION25/05/2021M. José Evrard alerte Mme la ministre de la transition écologique concernant la mise en avant de l'hydrogène par la région Hauts-de-France. Depuis 2013, la régi…
15090000157074L15/questions_ecrites1515090000157072150900001570721JO_QUESTION25/05/2021M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la place accordée au nucléaire dans le mix énergétique régional des Hauts-de-France. Le…
15090000157077L15/questions_ecrites1515090000157075150900001570751JO_QUESTION25/05/2021M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique concernant la place de la sobriété énergétique dans les politiques régionales et plus parti…
15090000157080L15/questions_ecrites1515090000157078150900001570781JO_QUESTION19/12/2017M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du développement de l'usage de la pêche par …
15090000157084L15/questions_ecrites1515090000157082150900001570821JO_QUESTION25/05/2021M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir énergétique des Hauts-de-France. La région Hauts-de-France demeure la région q…
15090000157087L15/questions_ecrites1515090000157085150900001570851JO_QUESTION25/05/2021M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique concernant le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique régional des…