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15090000156670L15/questions_ecrites1515090000156668150900001566681JO_QUESTION18/05/2021M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des ass…
15090000156674L15/questions_ecrites1515090000156672150900001566721JO_QUESTION18/05/2021Mme Catherine Pujol interroge Mme la ministre de la mer sur les ports de plaisance maritime, qui sont constitués de 9 ports sur le littoral catalan. La position…
15090000156679L15/questions_ecrites1515090000156676150900001566761JO_QUESTION18/05/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion de…
15090000156683L15/questions_ecrites1515090000156681150900001566811JO_QUESTION18/05/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et de…
15090000156687L15/questions_ecrites1515090000156685150900001566851JO_QUESTION18/05/2021Mme Justine Benin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de l'expérimentation des cours criminelles départementales …
15090000156692L15/questions_ecrites1515090000156689150900001566891JO_QUESTION18/05/2021Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la labellisation des campus connecté…
15090000156696L15/questions_ecrites1515090000156693150900001566931JO_QUESTION18/05/2021Mme Justine Benin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets immobiliers dans les établissements pénitentiaires de Gu…
15090000156699L15/questions_ecrites1515090000156697150900001566971JO_QUESTION11/07/2017M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement des aides liées à la mise en place de mesures agro-environnementa…
15090000156703L15/questions_ecrites1515090000156701150900001567011JO_QUESTION01/08/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'octroi par…
15090000156707L15/questions_ecrites1515090000156705150900001567051JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'encadrement des loyers et des baux commerciaux en cœur de ville. La loi …
15090000156711L15/questions_ecrites1515090000156709150900001567091JO_QUESTION18/05/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier d'inscription des « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mo…
15090000156715L15/questions_ecrites1515090000156713150900001567131JO_QUESTION18/05/2021M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la pratique sportive des personne…
15090000156719L15/questions_ecrites1515090000156717150900001567171JO_QUESTION18/05/2021M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants en situation d…
15090000156723L15/questions_ecrites1515090000156721150900001567211JO_QUESTION18/05/2021M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production du Trodelvy qui a bénéficié d'une autorisation temporaire…
15090000156727L15/questions_ecrites1515090000156725150900001567251JO_QUESTION18/05/2021M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'effectivité de la tenue d'un stock national de sécurité des médic…
15090000156732L15/questions_ecrites1515090000156729150900001567291JO_QUESTION18/05/2021M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la toxicité des implants Essure. 200 000 femmes sont actuellement porteuses du…
15090000156735L15/questions_ecrites1515090000156733150900001567331JO_QUESTION18/05/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à accélérer la production de Trodelvy par le laboratoire Gilead pour appor…
15090000156739L15/questions_ecrites1515090000156737150900001567371JO_QUESTION18/05/2021M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la levée des brevets pour les vaccins contre le covid-19. Ce mercredi 5 avril 2021,…
15090000156743L15/questions_ecrites1515090000156741150900001567411JO_QUESTION18/05/2021M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes touchées par un cancer du sein triple négatif …
15090000156747L15/questions_ecrites1515090000156745150900001567451JO_QUESTION18/05/2021Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès, en France, aux traitements adaptés pour les femmes souf…
15090000156751L15/questions_ecrites1515090000156749150900001567491JO_QUESTION19/12/2017M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation financière de l'ONF. De par les dispositions du code forestier, …
15090000156755L15/questions_ecrites1515090000156753150900001567531JO_QUESTION18/05/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple n…
15090000156759L15/questions_ecrites1515090000156757150900001567571JO_QUESTION18/05/2021M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Birmanie et la reconnaissance du <em>National Unity Gover…
15090000156763L15/questions_ecrites1515090000156761150900001567611JO_QUESTION18/05/2021Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les exactions commises depuis plusieurs jours à Jérusalem contre la popul…
15090000156767L15/questions_ecrites1515090000156765150900001567651JO_QUESTION18/05/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de gouvernance et d'organisation du Sommet des …
15090000156771L15/questions_ecrites1515090000156769150900001567691JO_QUESTION18/05/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation à Jérusalem. Depuis début mai 2021, des man…
15090000156777L15/questions_ecrites1515090000156773150900001567731JO_QUESTION18/05/2021M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation des sages-femmes ; unique formation menant à l'exercice d'u…
15090000156781L15/questions_ecrites1515090000156778150900001567781JO_QUESTION18/05/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de délivrance des diplômes des étudiants infirmiers dans les …
15090000156786L15/questions_ecrites1515090000156783150900001567831JO_QUESTION18/05/2021Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une deuxième prime covid pour les personnels hospital…
15090000156791L15/questions_ecrites1515090000156788150900001567881JO_QUESTION18/05/2021M. Éric Pauget alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les écarts de rémunération des professionnels soignants chargés de vacciner dans les cen…
15090000156797L15/questions_ecrites1515090000156794150900001567941JO_QUESTION18/05/2021M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées à l'inégale présence des systèmes ambulanciers …
15090000156800L15/questions_ecrites1515090000156798150900001567981JO_QUESTION19/12/2017Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière bois, et notamment…
15090000156804L15/questions_ecrites1515090000156802150900001568021JO_QUESTION18/05/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement des personnels soignants selon…
15090000156808L15/questions_ecrites1515090000156806150900001568061JO_QUESTION18/05/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels médico-sociaux évoluant dans le secteur …
15090000156812L15/questions_ecrites1515090000156810150900001568101JO_QUESTION18/05/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réingénierie des diplômes des diététiciens, des techniciens de labo…
15090000156816L15/questions_ecrites1515090000156814150900001568141JO_QUESTION18/05/2021M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels soignants en services de soins infirmiers à …
15090000156820L15/questions_ecrites1515090000156818150900001568181JO_QUESTION18/05/2021M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les revalorisatio…
15090000156825L15/questions_ecrites1515090000156822150900001568221JO_QUESTION18/05/2021M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des salaires des aides à domicile. Le Gouvernement a…
15090000156829L15/questions_ecrites1515090000156827150900001568271JO_QUESTION18/05/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la p…
15090000156833L15/questions_ecrites1515090000156831150900001568311JO_QUESTION18/05/2021M. Bruno Millienne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le lancement des appels à programmes « Programm…
15090000156838L15/questions_ecrites1515090000156835150900001568351JO_QUESTION18/05/2021M. Paul Molac interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail …
15090000156842L15/questions_ecrites1515090000156839150900001568391JO_QUESTION18/05/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des pharmaciens retraités dans la campagne de vaccination. De…
15090000156845L15/questions_ecrites1515090000156843150900001568431JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lourdeur des procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle…
15090000156850L15/questions_ecrites1515090000156847150900001568471JO_QUESTION18/05/2021Mme Valérie Oppelt interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les décret d'applications concernant l'article 39, I, E de la loi de financement …
15090000156855L15/questions_ecrites1515090000156853150900001568531JO_QUESTION18/05/2021M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre de personnels affectés à la protection rapprochée…
15090000156859L15/questions_ecrites1515090000156857150900001568571JO_QUESTION18/05/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de personnels affectés à la protection rapprochée de membres de la société civile. …
15090000156864L15/questions_ecrites1515090000156861150900001568611JO_QUESTION18/05/2021M. André Villiers alerte M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'inspecteurs au permis de conduire dans l'Yonne et plus largement dans la région Bourgogne…
15090000156869L15/questions_ecrites1515090000156866150900001568661JO_QUESTION18/05/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réglementation des échanges des permis de conduire délivré…
15090000156874L15/questions_ecrites1515090000156871150900001568711JO_QUESTION18/05/2021M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation des personnes salariées à emploi di…
15090000156878L15/questions_ecrites1515090000156876150900001568761JO_QUESTION18/05/2021M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les services …