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15090000156447L15/questions_ecrites1515090000156445150900001564451JO_QUESTION18/05/2021Mme Muriel Ressiguier alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des acteurs du monde de la culture qui depuis le début de la crise sanitaire, vivent…
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15090000156455L15/questions_ecrites1515090000156453150900001564531JO_QUESTION19/12/2017M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France susceptible d'entraver les…
15090000156460L15/questions_ecrites1515090000156457150900001564571JO_QUESTION18/05/2021M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les jeux de société et la part importante qu'ils représentent dans le quotidien des Fra…
15090000156466L15/questions_ecrites1515090000156461150900001564611JO_QUESTION18/05/2021Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre d'un contrôle technique périodique, conformément à la directive 2014/45/UE du parle…
15090000156471L15/questions_ecrites1515090000156467150900001564671JO_QUESTION18/05/2021M. Jean-Louis Bricout appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les critères d'attribution des médailles régio…
15090000156474L15/questions_ecrites1515090000156472150900001564721JO_QUESTION18/05/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'hypothèse de plus en plus plausible d'un retour des conflits de haute intensit…
15090000156478L15/questions_ecrites1515090000156476150900001564761JO_QUESTION18/05/2021M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire d…
15090000156483L15/questions_ecrites1515090000156480150900001564801JO_QUESTION18/05/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique des « thérapies de conversion » se tenant lieu sur le terri…
15090000156488L15/questions_ecrites1515090000156485150900001564851JO_QUESTION18/05/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la grippe aviaire au sein de la filière foie gras. En cinq ans, trois épidém…
15090000156492L15/questions_ecrites1515090000156489150900001564891JO_QUESTION18/05/2021M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture annoncée de l'entreprise PPG à Bezons. Depuis plus de 10 jo…
15090000156496L15/questions_ecrites1515090000156493150900001564931JO_QUESTION18/05/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'entreprise Saipol Diester située à Mo…
15090000156499L15/questions_ecrites1515090000156497150900001564971JO_QUESTION18/05/2021M. Sylvain Waserman attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du prochain arrêté tarifaire photovoltaïque proposé par la DGEC d…
15090000156504L15/questions_ecrites1515090000156501150900001565011JO_QUESTION19/12/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification rurale des petits commerces et des établissement…
15090000156509L15/questions_ecrites1515090000156507150900001565071JO_QUESTION18/05/2021Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse prévue du prix du gazole non-routier (GNR)…
15090000156513L15/questions_ecrites1515090000156511150900001565111JO_QUESTION18/05/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réglementation env…
15090000156518L15/questions_ecrites1515090000156515150900001565151JO_QUESTION18/05/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les pla…
15090000156523L15/questions_ecrites1515090000156520150900001565201JO_QUESTION18/05/2021M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur l'é…
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15090000156531L15/questions_ecrites1515090000156529150900001565291JO_QUESTION18/05/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes rencontrés par les « élèves à besoin éducat…
15090000156536L15/questions_ecrites1515090000156533150900001565331JO_QUESTION18/05/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants franco-l…
15090000156539L15/questions_ecrites1515090000156537150900001565371JO_QUESTION18/05/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudia…
15090000156545L15/questions_ecrites1515090000156542150900001565421JO_QUESTION18/05/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité d'inclure dans le progra…
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15090000156553L15/questions_ecrites1515090000156550150900001565501JO_QUESTION19/12/2017M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question des frais bancaires tels que les commissions d'intervent…
15090000156557L15/questions_ecrites1515090000156555150900001565551JO_QUESTION18/05/2021M. Vincent Rolland alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants scolarisés en brevet de…
15090000156561L15/questions_ecrites1515090000156559150900001565591JO_QUESTION18/05/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la deuxième étape du déconfinement pour les écoles de musique et conservatoire…
15090000156566L15/questions_ecrites1515090000156564150900001565641JO_QUESTION18/05/2021Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des fabricants de prêt-à-porter depuis le début de la cri…
15090000156571L15/questions_ecrites1515090000156569150900001565691JO_QUESTION18/05/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'accès à l'aide aux entreprises prévue …
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15090000156596L15/questions_ecrites1515090000156593150900001565931JO_QUESTION18/05/2021M. Christian Hutin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du post-covid notamment en terme respiratoire. « Manquer d'air » es…
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