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15090000155569L15/questions_ecrites1515090000155567150900001555671JO_QUESTION11/05/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les appellations indiquant une fabrication française, t…
15090000155573L15/questions_ecrites1515090000155571150900001555711JO_QUESTION11/05/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'obligation d'afficher le « nutri-score » s…
15090000155578L15/questions_ecrites1515090000155575150900001555751JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les critères d'attribution de la mention « Mort pour la France », créée par la loi d…
15090000155584L15/questions_ecrites1515090000155580150900001555801JO_QUESTION11/05/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000155587L15/questions_ecrites1515090000155585150900001555851JO_QUESTION11/05/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fromages AOP de Normandie qui sont le camembert de Normand…
15090000155592L15/questions_ecrites1515090000155589150900001555891JO_QUESTION11/05/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de décret relatif au démarchage téléphonique.…
15090000155595L15/questions_ecrites1515090000155593150900001555931JO_QUESTION11/05/2021Mme Albane Gaillot interroge Mme la ministre de la culture sur les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs. Le 11 mars 2021, Mme la ministr…
15090000155602L15/questions_ecrites1515090000155597150900001555971JO_QUESTION11/05/2021M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de la création d'un contrôle technique pour les deux-roues. En France, …
15090000155605L15/questions_ecrites1515090000155603150900001556031JO_QUESTION11/05/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux liés à…
15090000155609L15/questions_ecrites1515090000155607150900001556071JO_QUESTION11/05/2021M. Xavier Paluszkiewicz alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la recrudescence du déchargement sauvage et de l'exportation transfrontalière ill…
15090000155614L15/questions_ecrites1515090000155612150900001556121JO_QUESTION11/05/2021M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation portant sur les gels hydroalcooliques. En effet, une enquêt…
15090000155618L15/questions_ecrites1515090000155616150900001556161JO_QUESTION11/05/2021M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le problème que rencontre actuellement l'aéronavale. En effet, sur un total de 180…
15090000155622L15/questions_ecrites1515090000155620150900001556201JO_QUESTION11/05/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la succession du porte-avions Charles de Gaulle. En effet, les porte-avions améri…
15090000155626L15/questions_ecrites1515090000155624150900001556241JO_QUESTION19/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les difficultés grandissantes des conjoints surviv…
15090000155630L15/questions_ecrites1515090000155628150900001556281JO_QUESTION11/05/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le rapport publi…
15090000155635L15/questions_ecrites1515090000155632150900001556321JO_QUESTION11/05/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de protection dans les EHPAD et dans les USLD. Les résiden…
15090000155640L15/questions_ecrites1515090000155637150900001556371JO_QUESTION11/05/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dernier rapport de la Défenseure des droits sur « les droits fondamen…
15090000155643L15/questions_ecrites1515090000155641150900001556411JO_QUESTION11/05/2021M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situat…
15090000155648L15/questions_ecrites1515090000155645150900001556451JO_QUESTION11/05/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le traitement fiscal des frais d'hébergement des…
15090000155653L15/questions_ecrites1515090000155650150900001556501JO_QUESTION11/05/2021M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'assouplir les règles de visites dans les EHPAD ou da…
15090000155658L15/questions_ecrites1515090000155655150900001556551JO_QUESTION11/05/2021M. Mounir Mahjoubi alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire des quartiers du nord-est parisien. Loin de se résorber au fil des ans, le …
15090000155663L15/questions_ecrites1515090000155659150900001556591JO_QUESTION11/05/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attaques de troupeaux en Saône-et-Loire et la difficulté pou…
15090000155666L15/questions_ecrites1515090000155664150900001556641JO_QUESTION11/05/2021M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie mise en place par le Gouvernement pour lutter cont…
15090000155670L15/questions_ecrites1515090000155668150900001556681JO_QUESTION11/05/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réduction prévue des aides de la politique agricole commune (PAC) pour l…
15090000155675L15/questions_ecrites1515090000155672150900001556721JO_QUESTION19/12/2017Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des « patriotes résistants à l'Occupation » de Moselle et d'Alsace, lesque…
15090000155679L15/questions_ecrites1515090000155677150900001556771JO_QUESTION11/05/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de l'usine <em>Knorr Bestfoods France Indus…
15090000155684L15/questions_ecrites1515090000155681150900001556811JO_QUESTION11/05/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les licenciements programmés à Aquarese Douvrin. Le 3 mai 2021, l'entre…
15090000155687L15/questions_ecrites1515090000155685150900001556851JO_QUESTION11/05/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des professionnels du BTP concernant la…
15090000155691L15/questions_ecrites1515090000155689150900001556891JO_QUESTION11/05/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant le manque de stations GPL sur l'ensemble du territoire. En ef…
15090000155695L15/questions_ecrites1515090000155693150900001556931JO_QUESTION11/05/2021M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'un meilleur encadrement et d'un plus grand con…
15090000155699L15/questions_ecrites1515090000155697150900001556971JO_QUESTION11/05/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression du gazole non routier (GNR) prévue le …
15090000155703L15/questions_ecrites1515090000155701150900001557011JO_QUESTION11/05/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annulation de la suppression du dégrèvement fiscal, l…
15090000155707L15/questions_ecrites1515090000155705150900001557051JO_QUESTION11/05/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des professionnels du BTP de la Loire con…
15090000155711L15/questions_ecrites1515090000155709150900001557091JO_QUESTION11/05/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences extrêmement dommageables qu'engendrerait la suppres…
15090000155716L15/questions_ecrites1515090000155713150900001557131JO_QUESTION11/05/2021M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les répercussions du port du masque par les enfan…
15090000155719L15/questions_ecrites1515090000155717150900001557171JO_QUESTION01/08/2017Mme Christine Cloarec-Le Nabour alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la baisse du nombre de médec…
15090000155724L15/questions_ecrites1515090000155721150900001557211JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Le Président de la…
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15090000155759L15/questions_ecrites1515090000155757150900001557571JO_QUESTION11/05/2021M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les épreuves de baccalauréat et de BTS maintenues en…
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15090000155779L15/questions_ecrites1515090000155776150900001557761JO_QUESTION11/05/2021M. Bruno Questel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'entrée en vigueur de la réforme des études de médecine qui favoriserait le phénom…