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15090000155783L15/questions_ecrites1515090000155780150900001557801JO_QUESTION11/05/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le récent rapport présenté …
15090000155786L15/questions_ecrites1515090000155784150900001557841JO_QUESTION11/05/2021M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de mise en œuvre pour la Corse du décre…
15090000155791L15/questions_ecrites1515090000155788150900001557881JO_QUESTION11/05/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les délais de règlement et les modalités de calcul des a…
15090000155794L15/questions_ecrites1515090000155792150900001557921JO_QUESTION11/05/2021M. Cédric Villani interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du financement des hôpitaux publics. De nombreux hôpita…
15090000155798L15/questions_ecrites1515090000155796150900001557961JO_QUESTION11/05/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la difficulté pour les partenaires descouples binat…
15090000155803L15/questions_ecrites1515090000155800150900001558001JO_QUESTION11/05/2021M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre le nombre de retraits de titre de séjour pour menace à l'ordre public en 2019, 2020 et depu…
15090000155807L15/questions_ecrites1515090000155804150900001558041JO_QUESTION11/05/2021M. Frédéric Petit alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocage actuel des procédures de visa des jeunes au pair issus de pays non…
15090000155810L15/questions_ecrites1515090000155808150900001558081JO_QUESTION11/05/2021M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves de baccalauréat et de BTS maintenues envers et co…
15090000155814L15/questions_ecrites1515090000155812150900001558121JO_QUESTION19/12/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente e…
15090000155818L15/questions_ecrites1515090000155816150900001558161JO_QUESTION11/05/2021M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation des diplômes du brevet des coll…
15090000155822L15/questions_ecrites1515090000155820150900001558201JO_QUESTION11/05/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut et la rémunération des équipes paramédicales des serv…
15090000155826L15/questions_ecrites1515090000155824150900001558241JO_QUESTION11/05/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet des agents territoriaux spécialisés des école…
15090000155831L15/questions_ecrites1515090000155828150900001558281JO_QUESTION11/05/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 rel…
15090000155835L15/questions_ecrites1515090000155833150900001558331JO_QUESTION11/05/2021M. Laurent Garcia appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités d'application du décret n° 2006-779 …
15090000155841L15/questions_ecrites1515090000155838150900001558381JO_QUESTION11/05/2021Mme Valérie Six appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de revalorisation des sages-femmes territoriales suite aux m…
15090000155846L15/questions_ecrites1515090000155843150900001558431JO_QUESTION11/05/2021Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique territoriale …
15090000155850L15/questions_ecrites1515090000155848150900001558481JO_QUESTION11/05/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation de précarité des vacataires de la fonct…
15090000155854L15/questions_ecrites1515090000155852150900001558521JO_QUESTION11/05/2021Mme Marie Lebec interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le devenir des droits acquis au titre du compte personnel de formation (…
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15090000155863L15/questions_ecrites1515090000155861150900001558611JO_QUESTION19/12/2017M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les préjudices et les dommages importants qu…
15090000155867L15/questions_ecrites1515090000155865150900001558651JO_QUESTION11/05/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la réforme de la formation pro…
15090000155871L15/questions_ecrites1515090000155869150900001558691JO_QUESTION11/05/2021Mme Fannette Charvier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du paiement de la contribution à l'audiovisuel public par l…
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15090000155883L15/questions_ecrites1515090000155881150900001558811JO_QUESTION11/05/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les possibilités d'exonération de la taxe fonciè…
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15090000155892L15/questions_ecrites1515090000155889150900001558891JO_QUESTION11/05/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la perte soudaine de produit fiscal de la commune de Richebourg. Dans l…
15090000155896L15/questions_ecrites1515090000155894150900001558941JO_QUESTION11/05/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de Ferropem. Depuis 2016, Ferropem est une fil…
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15090000155904L15/questions_ecrites1515090000155902150900001559021JO_QUESTION11/05/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de la Fonderie de Bretagne. Depuis 1965, la Fo…
15090000155909L15/questions_ecrites1515090000155906150900001559061JO_QUESTION19/12/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération de sangliers en bordure des villes et des cen…
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15090000155917L15/questions_ecrites1515090000155915150900001559151JO_QUESTION11/05/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions d'application de l'article 40 du code de pr…
15090000155924L15/questions_ecrites1515090000155921150900001559211JO_QUESTION11/05/2021M. Sylvain Templier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les évolutions de l'irresponsabilité pénale. Le 14 avril 2021, la Cour de cassa…
15090000155927L15/questions_ecrites1515090000155925150900001559251JO_QUESTION11/05/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les fugues des mineurs placés en centre éducatif fermé. Alors que la fugue …
15090000155932L15/questions_ecrites1515090000155930150900001559301JO_QUESTION11/05/2021Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'invasion silencieuse des punaises …
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15090000155966L15/questions_ecrites1515090000155964150900001559641JO_QUESTION11/05/2021M. Philippe Naillet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la présomption de transferts du centre des intérêts matériels…
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15090000155986L15/questions_ecrites1515090000155984150900001559841JO_QUESTION11/05/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des guides-conférenciers en cette période de crise sanitaire. La…
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15090000155996L15/questions_ecrites1515090000155993150900001559931JO_QUESTION11/05/2021M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accueil des enfants en situation de handicap dans leu…