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15090000155148L15/questions_ecrites1515090000155145150900001551451JO_QUESTION04/05/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le Premier ministre sur l'absence incompréhensible des opérateurs funéraires dans la liste des professionnels prioritaires, malgré …
15090000155153L15/questions_ecrites1515090000155150150900001551501JO_QUESTION04/05/2021M. Pierre-Alain Raphan interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et…
15090000155157L15/questions_ecrites1515090000155155150900001551551JO_QUESTION19/12/2017Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. En effet, une r…
15090000155162L15/questions_ecrites1515090000155159150900001551591JO_QUESTION04/05/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les revendications de bon nombre de riverains qui souhaiteraient qu'…
15090000155167L15/questions_ecrites1515090000155164150900001551641JO_QUESTION04/05/2021M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité et la violence à Mayotte induite par des jeunes majeurs ou mineurs, pour la plupar…
15090000155170L15/questions_ecrites1515090000155168150900001551681JO_QUESTION04/05/2021M. Sylvain Brial appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le coût du fret pour les îles de Wallis et de Futuna. Ce coût est un handicap majeur po…
15090000155174L15/questions_ecrites1515090000155172150900001551721JO_QUESTION04/05/2021M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur sur le traitement indiciaire des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires affecté…
15090000155179L15/questions_ecrites1515090000155176150900001551761JO_QUESTION04/05/2021Mme Karine Lebon rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que la décision de supprimer le service d'urologie du CHU-Félix-Guyon à La Réunion sus…
15090000155183L15/questions_ecrites1515090000155180150900001551801JO_QUESTION04/05/2021M. Sylvain Brial appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation des Wallisiens et des Futuniens bloqués en métropole du fait de la raréfac…
15090000155186L15/questions_ecrites1515090000155184150900001551841JO_QUESTION04/05/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de destruction de la caserne Miribel, porté par la municipalité de V…
15090000155190L15/questions_ecrites1515090000155188150900001551881JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet d'installation sous le dôme des Invalides de la sculpture dénommée « Memen…
15090000155194L15/questions_ecrites1515090000155192150900001551921JO_QUESTION04/05/2021Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des départs vers …
15090000155200L15/questions_ecrites1515090000155196150900001551961JO_QUESTION04/05/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maltraitance observée envers des enfants atteints de handicap, en p…
15090000155203L15/questions_ecrites1515090000155201150900001552011JO_QUESTION19/12/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente en…
15090000155208L15/questions_ecrites1515090000155205150900001552051JO_QUESTION04/05/2021Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des retours d'enfants atteints de troubles du spe…
15090000155211L15/questions_ecrites1515090000155209150900001552091JO_QUESTION04/05/2021Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le nombre de renouvellemen…
15090000155215L15/questions_ecrites1515090000155213150900001552131JO_QUESTION04/05/2021Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réflexion des pouvoirs publics sur le remboursem…
15090000155220L15/questions_ecrites1515090000155217150900001552171JO_QUESTION04/05/2021Mme Catherine Fabre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des patients hospitalisés aux médicaments innovants. La loi …
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15090000155227L15/questions_ecrites1515090000155225150900001552251JO_QUESTION04/05/2021Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes atteintes d'un cancer du sein triple négatif. Le traitem…
15090000155231L15/questions_ecrites1515090000155229150900001552291JO_QUESTION04/05/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au Trodelvy dans le cadre du traitement des cancers du sein …
15090000155236L15/questions_ecrites1515090000155233150900001552331JO_QUESTION04/05/2021Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de transfert des officines de pharmacie et sur l'information subsé…
15090000155240L15/questions_ecrites1515090000155237150900001552371JO_QUESTION04/05/2021Mme Catherine Fabre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès équitable des patients hospitalisés aux traitements de santé innovants. …
15090000155243L15/questions_ecrites1515090000155241150900001552411JO_QUESTION04/05/2021Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la production de la pompe à insuline implantable MiniMed 20…
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15090000155254L15/questions_ecrites1515090000155252150900001552521JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation et la prise en charge des patientes atteintes de…
15090000155258L15/questions_ecrites1515090000155256150900001552561JO_QUESTION04/05/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes par un cancer du se…
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15090000155270L15/questions_ecrites1515090000155268150900001552681JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détérioration des droits et des libertés en Turqui…
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15090000155295L15/questions_ecrites1515090000155293150900001552931JO_QUESTION19/12/2017Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquêt…
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15090000155304L15/questions_ecrites1515090000155301150900001553011JO_QUESTION04/05/2021M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'actualisation nécessaire des données de « zonage » dans la répartition des mass…
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