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15090000154923L15/questions_ecrites1515090000154919150900001549191JO_QUESTION04/05/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la prise en cha…
15090000154928L15/questions_ecrites1515090000154924150900001549241JO_QUESTION04/05/2021Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'absenc…
15090000154934L15/questions_ecrites1515090000154931150900001549311JO_QUESTION04/05/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sujet de la vaccination de l'ensemble du corp…
15090000154938L15/questions_ecrites1515090000154935150900001549351JO_QUESTION04/05/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la diminution du nombre de places offertes aux co…
15090000154944L15/questions_ecrites1515090000154942150900001549421JO_QUESTION04/05/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les disparités de traitement entre les lycéens intégr…
15090000154948L15/questions_ecrites1515090000154946150900001549461JO_QUESTION04/05/2021M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en breve…
15090000154952L15/questions_ecrites1515090000154950150900001549501JO_QUESTION04/05/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation à laquelle sont…
15090000154956L15/questions_ecrites1515090000154954150900001549541JO_QUESTION04/05/2021M. Bernard Reynès attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes des étudiants et alt…
15090000154960L15/questions_ecrites1515090000154958150900001549581JO_QUESTION19/12/2017M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de délivrance de titres. Depuis dé…
15090000154965L15/questions_ecrites1515090000154962150900001549621JO_QUESTION04/05/2021Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'examen pour les étudiants en BTS. Il a en …
15090000154970L15/questions_ecrites1515090000154967150900001549671JO_QUESTION04/05/2021Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes des étudia…
15090000154974L15/questions_ecrites1515090000154971150900001549711JO_QUESTION04/05/2021M. Bruno Questel appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées et les i…
15090000154978L15/questions_ecrites1515090000154975150900001549751JO_QUESTION04/05/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des coûts liés aux centres de vaccination. De nombreux hôpitaux ruraux s'inve…
15090000154982L15/questions_ecrites1515090000154979150900001549791JO_QUESTION04/05/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des cliniques privées dans le dispositif sanitaire. Alors que la tension…
15090000154986L15/questions_ecrites1515090000154983150900001549831JO_QUESTION04/05/2021M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la réouverture des centres de cure. Le personnel médi…
15090000154990L15/questions_ecrites1515090000154988150900001549881JO_QUESTION04/05/2021Mme Brigitte Liso alerte M. le Premier ministre sur les conséquences du décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignatio…
15090000154994L15/questions_ecrites1515090000154992150900001549921JO_QUESTION04/05/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression du siège de l'ATD Quart monde au sein du Conseil économique, social et enviro…
15090000154999L15/questions_ecrites1515090000154996150900001549961JO_QUESTION04/05/2021Mme Claire O'Petit alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des personnes devant se marier au cours du mois de juin 2021. En effet, nombre…
15090000155005L15/questions_ecrites1515090000155001150900001550011JO_QUESTION04/05/2021Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les raisons qui ont poussé le Gouvernement à ne pas aligner les condit…
15090000155009L15/questions_ecrites1515090000155007150900001550071JO_QUESTION19/12/2017M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en batterie. Une récente étu…
15090000155015L15/questions_ecrites1515090000155011150900001550111JO_QUESTION04/05/2021M. Frédéric Petit alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocage actuel des procédures de visa des jeunes au pair issus de pays non…
15090000155019L15/questions_ecrites1515090000155016150900001550161JO_QUESTION04/05/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites du débat sur la fin de vie après l'examen, le 8 avril 2021, …
15090000155022L15/questions_ecrites1515090000155020150900001550201JO_QUESTION04/05/2021M. Hervé Berville interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoria…
15090000155027L15/questions_ecrites1515090000155024150900001550241JO_QUESTION04/05/2021M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti qui a été fixé…
15090000155031L15/questions_ecrites1515090000155028150900001550281JO_QUESTION04/05/2021Mme Maina Sage alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant l'impossibilité pour les français nés en outre-mer ou à l'étranger de…
15090000155034L15/questions_ecrites1515090000155032150900001550321JO_QUESTION04/05/2021M. Yves Daniel interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les préoccupations des professionnels du bâtiment et des travaux publics …
15090000155039L15/questions_ecrites1515090000155037150900001550371JO_QUESTION04/05/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les inquiétudes légitimes des 3 200 salariés des 77 centres …
15090000155045L15/questions_ecrites1515090000155041150900001550411JO_QUESTION04/05/2021M. Frédéric Petit alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de…
15090000155050L15/questions_ecrites1515090000155046150900001550461JO_QUESTION04/05/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au sujet de l'im…
15090000155053L15/questions_ecrites1515090000155051150900001550511JO_QUESTION04/05/2021M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement des <em>dark kitchen</em>. Malgré les dispositifs d'ai…
15090000155057L15/questions_ecrites1515090000155055150900001550551JO_QUESTION19/12/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exclusion des agriculteurs en instance de procédure colle…
15090000155062L15/questions_ecrites1515090000155059150900001550591JO_QUESTION04/05/2021Mme Laurence Trastour-Isnart interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance afin qu'il lui indique, d'une part le nombre, année par année…
15090000155067L15/questions_ecrites1515090000155064150900001550641JO_QUESTION04/05/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'interprétation de la fiscalité du droit au partage à la…
15090000155073L15/questions_ecrites1515090000155070150900001550701JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de la SAM (Société Aveyronnaise de Métallurgie…
15090000155078L15/questions_ecrites1515090000155075150900001550751JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du sort de la papeterie de la Chapelle-Darblay. En effet, c'es…
15090000155082L15/questions_ecrites1515090000155080150900001550801JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'entreprise Photowatt. Créée en 1979, Photowatt es…
15090000155087L15/questions_ecrites1515090000155084150900001550841JO_QUESTION04/05/2021M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informati…
15090000155090L15/questions_ecrites1515090000155088150900001550881JO_QUESTION04/05/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les revalorisations s…
15090000155096L15/questions_ecrites1515090000155092150900001550921JO_QUESTION04/05/2021Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des casinos français, notamment les difficultés…
15090000155100L15/questions_ecrites1515090000155097150900001550971JO_QUESTION04/05/2021M. Loïc Dombreval interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi actuellement en cours d'élaboration consacré à l'évolution du r…
15090000155104L15/questions_ecrites1515090000155101150900001551011JO_QUESTION04/05/2021M. Buon Tan interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les objectifs posés par la loi « SRU …
15090000155107L15/questions_ecrites1515090000155105150900001551051JO_QUESTION19/12/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. L'association …
15090000155111L15/questions_ecrites1515090000155109150900001551091JO_QUESTION04/05/2021Mme Anne Brugnera appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la situation des as…
15090000155115L15/questions_ecrites1515090000155113150900001551131JO_QUESTION04/05/2021Mme Lise Magnier alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indép…
15090000155120L15/questions_ecrites1515090000155117150900001551171JO_QUESTION04/05/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les citoyens avec le dispositif « MaPrim…
15090000155125L15/questions_ecrites1515090000155122150900001551221JO_QUESTION04/05/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la crise sanitaire en matière de défiscalisa…
15090000155129L15/questions_ecrites1515090000155127150900001551271JO_QUESTION04/05/2021M. Dominique Potier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et le suivi des patients atteints de la BPCO. La BPCO, broncho-pneumop…
15090000155135L15/questions_ecrites1515090000155132150900001551321JO_QUESTION04/05/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l'améliorat…
15090000155138L15/questions_ecrites1515090000155136150900001551361JO_QUESTION04/05/2021M. Vincent Rolland alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, su…
15090000155143L15/questions_ecrites1515090000155140150900001551401JO_QUESTION04/05/2021M. Belkhir Belhaddad alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des 25 000 personnels du funéraire répartis s…