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15090000154704L15/questions_ecrites1515090000154702150900001547021JO_QUESTION04/05/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion entre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'…
15090000154708L15/questions_ecrites1515090000154706150900001547061JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les différences de prime UGB entre la France et la Belgique,…
15090000154713L15/questions_ecrites1515090000154710150900001547101JO_QUESTION12/12/2017M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000154717L15/questions_ecrites1515090000154715150900001547151JO_QUESTION04/05/2021Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent des metteurs en marché et coop…
15090000154721L15/questions_ecrites1515090000154719150900001547191JO_QUESTION04/05/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique des agriculteurs, et notamment les viticulteurs et…
15090000154725L15/questions_ecrites1515090000154723150900001547231JO_QUESTION04/05/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de l'identification et de l'accompagnement des…
15090000154729L15/questions_ecrites1515090000154727150900001547271JO_QUESTION04/05/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle invasion, depuis cet automne, des campagnols ter…
15090000154733L15/questions_ecrites1515090000154731150900001547311JO_QUESTION04/05/2021M. Jacques Krabal interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ambition d'une politique agricole commune (PAC) juste et équilibrée pour …
15090000154737L15/questions_ecrites1515090000154735150900001547351JO_QUESTION04/05/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une des mesures de la proposition de loi visant à renforcer la…
15090000154741L15/questions_ecrites1515090000154739150900001547391JO_QUESTION04/05/2021M. Paul Molac interroge Mme la ministre des armées sur les ventes d'armes françaises dans les pays où elles peuvent être utilisées contre des civils. Pour rappe…
15090000154746L15/questions_ecrites1515090000154743150900001547431JO_QUESTION04/05/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard qu'a pris l'assurance maladie quant à l'indemnisation des p…
15090000154750L15/questions_ecrites1515090000154747150900001547471JO_QUESTION04/05/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les frais de déplacement des parents, résidant en Corse,…
15090000154755L15/questions_ecrites1515090000154753150900001547531JO_QUESTION04/05/2021M. Frédéric Petit alerte Mme la ministre de la culture sur l'absence des questions relatives à l'audiovisuel public extérieur dans les premiers retours de la co…
15090000154759L15/questions_ecrites1515090000154757150900001547571JO_QUESTION01/08/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la complexité administr…
15090000154764L15/questions_ecrites1515090000154761150900001547611JO_QUESTION12/12/2017M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000154770L15/questions_ecrites1515090000154766150900001547661JO_QUESTION04/05/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions d'éligibilité à la prime à la conversion. Cette prim…
15090000154773L15/questions_ecrites1515090000154771150900001547711JO_QUESTION04/05/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de cl…
15090000154777L15/questions_ecrites1515090000154775150900001547751JO_QUESTION04/05/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mini-crédits sur internet. Les mini-crédits sont de…
15090000154781L15/questions_ecrites1515090000154779150900001547791JO_QUESTION04/05/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les obligations bancaires lors de la recevabilité d'un dossier de …
15090000154785L15/questions_ecrites1515090000154783150900001547831JO_QUESTION04/05/2021M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le risque de …
15090000154790L15/questions_ecrites1515090000154787150900001547871JO_QUESTION04/05/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des artisans du bâtiment fac…
15090000154795L15/questions_ecrites1515090000154792150900001547921JO_QUESTION04/05/2021M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'avenir de la forêt française face au changement clima…
15090000154801L15/questions_ecrites1515090000154796150900001547961JO_QUESTION04/05/2021M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur certaines conséquences des nouvelles procédures d'in…
15090000154807L15/questions_ecrites1515090000154804150900001548041JO_QUESTION04/05/2021Mme Paula Forteza interpelle Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcem…
15090000154811L15/questions_ecrites1515090000154809150900001548091JO_QUESTION04/05/2021Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'activité des savonniers durant la période où s'exerce…
15090000154815L15/questions_ecrites1515090000154813150900001548131JO_QUESTION12/12/2017M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le marché français du scooter électrique. Afin de fa…
15090000154821L15/questions_ecrites1515090000154817150900001548171JO_QUESTION04/05/2021Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'absence du ce…
15090000154824L15/questions_ecrites1515090000154822150900001548221JO_QUESTION04/05/2021M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le commerce indépendant de prêt-à-porter, multimarques, mono-marques, cr…
15090000154828L15/questions_ecrites1515090000154826150900001548261JO_QUESTION04/05/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes ent…
15090000154832L15/questions_ecrites1515090000154830150900001548301JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publi…
15090000154836L15/questions_ecrites1515090000154834150900001548341JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le changement de fournisseur d'énergie pour lequel se…
15090000154840L15/questions_ecrites1515090000154838150900001548381JO_QUESTION04/05/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le délai de rétractation dont bénéficie un consommate…
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15090000154852L15/questions_ecrites1515090000154850150900001548501JO_QUESTION04/05/2021Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de réglementation encadrant la transparence des produits d'…
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15090000154862L15/questions_ecrites1515090000154860150900001548601JO_QUESTION12/12/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le don de jours de repos. La loi du 10 mai 2014, dite loi « Mathys », permet et …
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