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15090000153606L15/questions_ecrites1515090000153603150900001536031JO_QUESTION20/04/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistantes maternelles. En effet, ces professionnels de…
15090000153613L15/questions_ecrites1515090000153610150900001536101JO_QUESTION20/04/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des aides à domicile du secteur privé des revalorisations …
15090000153617L15/questions_ecrites1515090000153615150900001536151JO_QUESTION20/04/2021M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation de…
15090000153621L15/questions_ecrites1515090000153619150900001536191JO_QUESTION20/04/2021Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs social, médico-social e…
15090000153625L15/questions_ecrites1515090000153623150900001536231JO_QUESTION20/04/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation par le Gouvernement des secteurs du social et…
15090000153630L15/questions_ecrites1515090000153628150900001536281JO_QUESTION20/04/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une situation d'abus de position dominante d'un édite…
15090000153635L15/questions_ecrites1515090000153632150900001536321JO_QUESTION20/04/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes pu…
15090000153641L15/questions_ecrites1515090000153638150900001536381JO_QUESTION20/04/2021Mme Maud Gatel alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, s…
15090000153644L15/questions_ecrites1515090000153642150900001536421JO_QUESTION12/12/2017M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les contestations croissantes de certains professionnels à s'affilier d…
15090000153648L15/questions_ecrites1515090000153646150900001536461JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des personnes vivant avec le VIH à la vaccination contre la covid-19.…
15090000153653L15/questions_ecrites1515090000153650150900001536501JO_QUESTION20/04/2021M. Guy Teissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences psychiatriques du Sars-Cov-2 sur les personnes ayant contracté la m…
15090000153656L15/questions_ecrites1515090000153654150900001536541JO_QUESTION20/04/2021M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'égalité d'accès aux vaccins dans les zones rurales, condition de réussite d'une …
15090000153660L15/questions_ecrites1515090000153658150900001536581JO_QUESTION20/04/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des Français concernant la mise en place, par l'Union europ…
15090000153664L15/questions_ecrites1515090000153662150900001536621JO_QUESTION20/04/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge vaccinale des personnes atteintes d'obésité. Sur la…
15090000153668L15/questions_ecrites1515090000153666150900001536661JO_QUESTION20/04/2021M. Philippe Benassaya alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de permettre aux professeurs et aux agents des établissements scolaires…
15090000153673L15/questions_ecrites1515090000153670150900001536701JO_QUESTION20/04/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les devoirs et obligations qui s'appliquent aux sapeurs-pompiers volontaires, et sur la quest…
15090000153680L15/questions_ecrites1515090000153677150900001536771JO_QUESTION20/04/2021Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intentions qui sont prêtées au Gouvernement de procéder à la transposition de la d…
15090000153684L15/questions_ecrites1515090000153681150900001536811JO_QUESTION20/04/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les activités et les méthodes du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). …
15090000153691L15/questions_ecrites1515090000153688150900001536881JO_QUESTION20/04/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la très forte inquiétude pour la pérennité et la qualité du modèle français de secours q…
15090000153696L15/questions_ecrites1515090000153694150900001536941JO_QUESTION12/12/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'âge pour la nomination des membres du conseil et des …
15090000153701L15/questions_ecrites1515090000153698150900001536981JO_QUESTION20/04/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Titulaires, ou non, …
15090000153705L15/questions_ecrites1515090000153703150900001537031JO_QUESTION20/04/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vente et l'achat de coup-de-poing américain. Depuis un décret publié en mars 2013 su…
15090000153710L15/questions_ecrites1515090000153707150900001537071JO_QUESTION20/04/2021M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application du décret qui devrait paraître durant l'année 2021 relati…
15090000153713L15/questions_ecrites1515090000153711150900001537111JO_QUESTION20/04/2021Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-U…
15090000153717L15/questions_ecrites1515090000153715150900001537151JO_QUESTION20/04/2021M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des traitements antimigraineux. Environ 15 % des Français sou…
15090000153723L15/questions_ecrites1515090000153719150900001537191JO_QUESTION20/04/2021Mme Maud Gatel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'accès aux salles de sport pour les personnes souffrant d'…
15090000153726L15/questions_ecrites1515090000153724150900001537241JO_QUESTION20/04/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports…
15090000153731L15/questions_ecrites1515090000153728150900001537281JO_QUESTION20/04/2021M. Bruno Studer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le régime fisc…
15090000153735L15/questions_ecrites1515090000153733150900001537331JO_QUESTION20/04/2021Mme Martine Leguille-Balloy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les taux de TVA applicables aux opérations d'…
15090000153739L15/questions_ecrites1515090000153737150900001537371JO_QUESTION20/04/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de l'option pour l'assujettissement des loyer…
15090000153743L15/questions_ecrites1515090000153741150900001537411JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de représentation des associations de retraités et sur …
15090000153748L15/questions_ecrites1515090000153745150900001537451JO_QUESTION20/04/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie…
15090000153752L15/questions_ecrites1515090000153750150900001537501JO_QUESTION20/04/2021Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du rapatriement des djihadistes. De nombreuses int…
15090000153759L15/questions_ecrites1515090000153754150900001537541JO_QUESTION20/04/2021M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français d…
15090000153762L15/questions_ecrites1515090000153760150900001537601JO_QUESTION20/04/2021M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000153766L15/questions_ecrites1515090000153764150900001537641JO_QUESTION20/04/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000153770L15/questions_ecrites1515090000153767150900001537671JO_QUESTION20/04/2021Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'incohérence de…
15090000153773L15/questions_ecrites1515090000153771150900001537711JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000153777L15/questions_ecrites1515090000153775150900001537751JO_QUESTION20/04/2021Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'harmoni…
15090000153782L15/questions_ecrites1515090000153779150900001537791JO_QUESTION20/04/2021M. Dominique Potier alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les risques que présente un méca…
15090000153788L15/questions_ecrites1515090000153786150900001537861JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réduction du nombre de TGV s…
15090000153792L15/questions_ecrites1515090000153790150900001537901JO_QUESTION01/08/2017Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mal-être grandissant des professionnels de santé qui tra…
15090000153796L15/questions_ecrites1515090000153794150900001537941JO_QUESTION12/12/2017M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le sujet du statut professionnel de l'artiste-auteur, considéré comme travailleur indép…
15090000153801L15/questions_ecrites1515090000153798150900001537981JO_QUESTION20/04/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les ra…
15090000153807L15/questions_ecrites1515090000153804150900001538041JO_QUESTION20/04/2021Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementatio…
15090000153811L15/questions_ecrites1515090000153808150900001538081JO_QUESTION20/04/2021Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les effets délétères du manque de normalisation de la …
15090000153815L15/questions_ecrites1515090000153812150900001538121JO_QUESTION20/04/2021M. Olivier Damaisin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les indemnités journalières perçues par les auto-entrep…
15090000153819L15/questions_ecrites1515090000153817150900001538171JO_QUESTION20/04/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entrepreneurs qui ne peuvent pas bén…
15090000153823L15/questions_ecrites1515090000153821150900001538211JO_QUESTION20/04/2021M. Philippe Benassaya interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'usage de l'enveloppe budgétaire « action 2 » (au sein du nouveau pro…
15090000153827L15/questions_ecrites1515090000153825150900001538251JO_QUESTION27/04/2021Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les effectifs de la direction générale de la concurr…