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15090000153381L15/questions_ecrites1515090000153379150900001533791JO_QUESTION20/04/2021M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'éventualité d'étendre l'administration prioritaire des différents vac…
15090000153386L15/questions_ecrites1515090000153383150900001533831JO_QUESTION20/04/2021Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les boîtiers de surveillan…
15090000153391L15/questions_ecrites1515090000153387150900001533871JO_QUESTION20/04/2021M. Christophe Blanchet alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et de…
15090000153398L15/questions_ecrites1515090000153396150900001533961JO_QUESTION12/12/2017M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent les professions libérales confrontée…
15090000153406L15/questions_ecrites1515090000153401150900001534011JO_QUESTION20/04/2021Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêt des aides nationales dont bénéficiait le programme Cap'Tro…
15090000153413L15/questions_ecrites1515090000153410150900001534101JO_QUESTION20/04/2021Mme Nathalie Bassire attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réforme du…
15090000153417L15/questions_ecrites1515090000153414150900001534141JO_QUESTION20/04/2021Mme Josette Manin alerte M. le ministre des outre-mer sur les conséquences de l'entrée en éruption de la Soufrière sur l'île principale de Saint-Vincent-et-les-…
15090000153422L15/questions_ecrites1515090000153420150900001534201JO_QUESTION20/04/2021Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'action de l'État concernant la contamination au chlordécone des populations …
15090000153427L15/questions_ecrites1515090000153424150900001534241JO_QUESTION20/04/2021M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'organisation du pilotage de la gestion de l'eau à Mayotte. Le 101ème départemen…
15090000153430L15/questions_ecrites1515090000153428150900001534281JO_QUESTION20/04/2021Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la restauration et la préservation du patrimoine français, en particulier sur…
15090000153434L15/questions_ecrites1515090000153432150900001534321JO_QUESTION20/04/2021Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la sécurité incendie au sein de la cathédrale Notre-Dame de Paris le jour de l'incendie. En effe…
15090000153439L15/questions_ecrites1515090000153436150900001534361JO_QUESTION20/04/2021M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sommes versées par les Caf au titre de l'aide d'urgence aux alloc…
15090000153443L15/questions_ecrites1515090000153441150900001534411JO_QUESTION20/04/2021Mme Françoise Dumas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suite donnée à l'annonce, par l'exécutif, de la mise en place d'un chè…
15090000153448L15/questions_ecrites1515090000153445150900001534451JO_QUESTION20/04/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté. Annon…
15090000153452L15/questions_ecrites1515090000153449150900001534491JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'intérêt d'un abaissement à 80 km/h des limitations de vitesse sur routes na…
15090000153457L15/questions_ecrites1515090000153454150900001534541JO_QUESTION20/04/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté. L'appel…
15090000153462L15/questions_ecrites1515090000153459150900001534591JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la faible cou…
15090000153466L15/questions_ecrites1515090000153464150900001534641JO_QUESTION20/04/2021Mme Sandrine Josso interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la proposition de loi portant diverses …
15090000153471L15/questions_ecrites1515090000153468150900001534681JO_QUESTION20/04/2021M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité que la sécurité sociale puisse participer au financement des…
15090000153474L15/questions_ecrites1515090000153472150900001534721JO_QUESTION20/04/2021M. Xavier Batut interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impact des contrôles automatisés sur la …
15090000153478L15/questions_ecrites1515090000153476150900001534761JO_QUESTION20/04/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'indépendance financière d…
15090000153482L15/questions_ecrites1515090000153480150900001534801JO_QUESTION20/04/2021Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation de la prescription de psychostimulants remboursés par la sécuri…
15090000153486L15/questions_ecrites1515090000153484150900001534841JO_QUESTION20/04/2021M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de vaccins covid-19 qui n'ont pu être utilisés et qui ont par conséquent ét…
15090000153490L15/questions_ecrites1515090000153488150900001534881JO_QUESTION20/04/2021M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage légal grandissant de psychostimulants, dont la Ritaline, par d…
15090000153494L15/questions_ecrites1515090000153492150900001534921JO_QUESTION20/04/2021M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de vaccins covid-19 qui n'ont pu être utilisés et qui ont par conséquent dû…
15090000153499L15/questions_ecrites1515090000153496150900001534961JO_QUESTION12/12/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation d'une limitation de vitesse abaissée de 90 à 80 …
15090000153503L15/questions_ecrites1515090000153501150900001535011JO_QUESTION20/04/2021M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de vaccins covid-19 qui n'ont pu être utilisés et qui par conséquent ont ét…
15090000153507L15/questions_ecrites1515090000153505150900001535051JO_QUESTION20/04/2021M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très alarmante en Palestine et la position de la France vis-à-vi…
15090000153511L15/questions_ecrites1515090000153509150900001535091JO_QUESTION20/04/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions dont sont victimes les Baha'is, plus grand…
15090000153515L15/questions_ecrites1515090000153513150900001535131JO_QUESTION20/04/2021Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la destruction et la confiscation de matériels humanitaires en Cisjordanie…
15090000153519L15/questions_ecrites1515090000153517150900001535171JO_QUESTION20/04/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sujet de l'octroi de visas aux dissidents hongkongais.…
15090000153523L15/questions_ecrites1515090000153521150900001535211JO_QUESTION20/04/2021M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Bahaïs en Iran et plus particulièrement…
15090000153527L15/questions_ecrites1515090000153525150900001535251JO_QUESTION20/04/2021Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la plainte déposée en France à l'encontre de quatre grands gr…
15090000153531L15/questions_ecrites1515090000153529150900001535291JO_QUESTION20/04/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retrait de la Turquie de la convention du Conseil de l'Europ…
15090000153535L15/questions_ecrites1515090000153533150900001535331JO_QUESTION20/04/2021Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de Fabien Azoulay, ressortissant français incarcéré depuis 4 ans en T…
15090000153540L15/questions_ecrites1515090000153537150900001535371JO_QUESTION20/04/2021M. Sylvain Templier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution plastique liée à la pêche industrielle dans les mers et …
15090000153546L15/questions_ecrites1515090000153541150900001535411JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le produit des amendes de police relatives à la circulation routière…
15090000153551L15/questions_ecrites1515090000153549150900001535491JO_QUESTION20/04/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'interdiction du marché aux livres anciens et d'occasion des Halles rue Brancion (P…
15090000153556L15/questions_ecrites1515090000153553150900001535531JO_QUESTION20/04/2021Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la culture sur l'impératif de mettre en place une transparence accrue concernant l'attribution des aides à…
15090000153562L15/questions_ecrites1515090000153558150900001535581JO_QUESTION20/04/2021Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, s…
15090000153567L15/questions_ecrites1515090000153564150900001535641JO_QUESTION20/04/2021M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès direct au diagnostic et aux traitements de kinésithérapie. Grâce au plan de…
15090000153571L15/questions_ecrites1515090000153568150900001535681JO_QUESTION20/04/2021M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cartes de professionnels de santé (CPS) et leur nouvelle option …
15090000153574L15/questions_ecrites1515090000153572150900001535721JO_QUESTION20/04/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insatisfaction d'un certain nombre d'orthopédistes-orthésistes re…
15090000153578L15/questions_ecrites1515090000153576150900001535761JO_QUESTION20/04/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de revalorisation des infirmiers anesthésistes diplômés d'…
15090000153582L15/questions_ecrites1515090000153579150900001535791JO_QUESTION20/04/2021M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels de santé non installés dans le ca…
15090000153586L15/questions_ecrites1515090000153583150900001535831JO_QUESTION20/04/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pharmaciens hospitaliers en établissements pri…
15090000153590L15/questions_ecrites1515090000153587150900001535871JO_QUESTION20/04/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile (PSAD). Alors que le…
15090000153593L15/questions_ecrites1515090000153591150900001535911JO_QUESTION12/12/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de morts sur la route qui, après des années de baisse…
15090000153598L15/questions_ecrites1515090000153595150900001535951JO_QUESTION20/04/2021Mme Françoise Dumas appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique que rencontre la fédération des prestataires de sa…
15090000153601L15/questions_ecrites1515090000153599150900001535991JO_QUESTION20/04/2021Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professions prioritaires dans l'accès à la vaccination. Mme la dépu…