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15090000153165L15/questions_ecrites1515090000153163150900001531631JO_QUESTION20/04/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nouvelle composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En effet, d…
15090000153170L15/questions_ecrites1515090000153167150900001531671JO_QUESTION20/04/2021M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de visa pour les Bélarusses. Depuis près de neuf mois, les Bélarusses lut…
15090000153174L15/questions_ecrites1515090000153171150900001531711JO_QUESTION20/04/2021Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres sur les années 2017, 2018, 2019…
15090000153178L15/questions_ecrites1515090000153175150900001531751JO_QUESTION20/04/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les procé…
15090000153182L15/questions_ecrites1515090000153179150900001531791JO_QUESTION20/04/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'application de la loi Claeys-Leonetti dans les territ…
15090000153185L15/questions_ecrites1515090000153183150900001531831JO_QUESTION20/04/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les directives anticipées (DA). Instaurées par la loi Léonetti (2005) et…
15090000153190L15/questions_ecrites1515090000153187150900001531871JO_QUESTION20/04/2021M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoy…
15090000153194L15/questions_ecrites1515090000153191150900001531911JO_QUESTION20/04/2021M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les mesures de renforcement du télétravail dan…
15090000153200L15/questions_ecrites1515090000153198150900001531981JO_QUESTION12/12/2017Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de cartes grises. Depuis le début…
15090000153205L15/questions_ecrites1515090000153202150900001532021JO_QUESTION20/04/2021M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en radiologie non issus de la Commu…
15090000153208L15/questions_ecrites1515090000153206150900001532061JO_QUESTION20/04/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité impérieuse de reconnaître les compétences tra…
15090000153213L15/questions_ecrites1515090000153210150900001532101JO_QUESTION20/04/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des carrières dans le cadre du Ségur de la santé. Si …
15090000153216L15/questions_ecrites1515090000153214150900001532141JO_QUESTION20/04/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les p…
15090000153220L15/questions_ecrites1515090000153218150900001532181JO_QUESTION20/04/2021Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les infi…
15090000153224L15/questions_ecrites1515090000153222150900001532221JO_QUESTION20/04/2021M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le fait que les employeurs territoriaux imposent à leurs fonctio…
15090000153228L15/questions_ecrites1515090000153226150900001532261JO_QUESTION20/04/2021Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la loi pour la liberté de choisir son ave…
15090000153233L15/questions_ecrites1515090000153230150900001532301JO_QUESTION20/04/2021M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public français des Fran…
15090000153238L15/questions_ecrites1515090000153235150900001532351JO_QUESTION20/04/2021M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000153243L15/questions_ecrites1515090000153240150900001532401JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics…
15090000153249L15/questions_ecrites1515090000153247150900001532471JO_QUESTION12/12/2017Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de l'article L. 121-6 du code la route, impos…
15090000153255L15/questions_ecrites1515090000153252150900001532521JO_QUESTION20/04/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000153260L15/questions_ecrites1515090000153257150900001532571JO_QUESTION20/04/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au sujet du paie…
15090000153265L15/questions_ecrites1515090000153262150900001532621JO_QUESTION20/04/2021M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le plan social en cours à l'hôtel Westin Paris. À l'hôtel Westin Paris, la…
15090000153268L15/questions_ecrites1515090000153266150900001532661JO_QUESTION20/04/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le paiement, pour les professionnels de la restauration et de l…
15090000153272L15/questions_ecrites1515090000153270150900001532701JO_QUESTION20/04/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des établissements hôteliers é…
15090000153277L15/questions_ecrites1515090000153274150900001532741JO_QUESTION20/04/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'intérieur sur la très forte hausse d'arrivées de migrants dans les Pyrénées-Orientales. Depuis l'été 2010, l'a…
15090000153280L15/questions_ecrites1515090000153278150900001532781JO_QUESTION20/04/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000153284L15/questions_ecrites1515090000153282150900001532821JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités d'application de l'exonération de taxe …
15090000153288L15/questions_ecrites1515090000153286150900001532861JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'interprétation de l'article D. 311-18 du code rural…
15090000153292L15/questions_ecrites1515090000153290150900001532901JO_QUESTION20/04/2021M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000153296L15/questions_ecrites1515090000153294150900001532941JO_QUESTION01/08/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement, écrit, daté, chiffré et signé du candidat Macron concern…
15090000153300L15/questions_ecrites1515090000153298150900001532981JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la demande et la gestion des permis de conduire par l'Agence nat…
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15090000153309L15/questions_ecrites1515090000153307150900001533071JO_QUESTION20/04/2021M. Stéphane Viry interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'en…
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15090000153318L15/questions_ecrites1515090000153316150900001533161JO_QUESTION20/04/2021M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée …
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