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15090000152932L15/questions_ecrites1515090000152930150900001529301JO_QUESTION20/04/2021Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les arrêtés donnant certification environnementale de n…
15090000152936L15/questions_ecrites1515090000152934150900001529341JO_QUESTION20/04/2021Mme Séverine Gipson alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intrusions dans les exploitations agricoles. Une fois encore, les milita…
15090000152941L15/questions_ecrites1515090000152938150900001529381JO_QUESTION20/04/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles…
15090000152945L15/questions_ecrites1515090000152943150900001529431JO_QUESTION12/12/2017M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bien-fondé de l'incompatibilité entre les fonctions de maire ai…
15090000152950L15/questions_ecrites1515090000152947150900001529471JO_QUESTION20/04/2021Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur deux projets d'élevages de poulets industriels. Le premier, situé à Pihem dans…
15090000152954L15/questions_ecrites1515090000152952150900001529521JO_QUESTION20/04/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des maires en France. Depuis le début de la crise sanita…
15090000152959L15/questions_ecrites1515090000152956150900001529561JO_QUESTION20/04/2021M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet de la délimitation des zones d'emploi dans les statistiques d'emp…
15090000152962L15/questions_ecrites1515090000152960150900001529601JO_QUESTION20/04/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences du redécoupage des zones d'emploi appli…
15090000152967L15/questions_ecrites1515090000152964150900001529641JO_QUESTION20/04/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des salariés du groupe Stellantis Douvrin et sur le mainti…
15090000152972L15/questions_ecrites1515090000152969150900001529691JO_QUESTION20/04/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir de la Française de mécanique à Douvrin. M. le député apprend a…
15090000152977L15/questions_ecrites1515090000152974150900001529741JO_QUESTION20/04/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir d'EDF et plus particulièrement sur la pertinence du démantè…
15090000152984L15/questions_ecrites1515090000152981150900001529811JO_QUESTION20/04/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les critères d'éligibilité du chèque énergie. Il est fait référence…
15090000152988L15/questions_ecrites1515090000152985150900001529851JO_QUESTION20/04/2021M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences désastreuses qui résulteraient du projet Hercule con…
15090000152992L15/questions_ecrites1515090000152990150900001529901JO_QUESTION20/04/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000152996L15/questions_ecrites1515090000152994150900001529941JO_QUESTION12/12/2017M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gen…
15090000153000L15/questions_ecrites1515090000152998150900001529981JO_QUESTION20/04/2021M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'épineuse question des remplacements de profess…
15090000153004L15/questions_ecrites1515090000153002150900001530021JO_QUESTION20/04/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les plans d'accompagnement personn…
15090000153008L15/questions_ecrites1515090000153006150900001530061JO_QUESTION20/04/2021M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants en situation de ha…
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15090000153016L15/questions_ecrites1515090000153014150900001530141JO_QUESTION20/04/2021Mme Nathalie Porte alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du vote, le 8 avril 2021, de la proposition…
15090000153021L15/questions_ecrites1515090000153018150900001530181JO_QUESTION20/04/2021M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la définition réglementaire du télétravail pour l…
15090000153025L15/questions_ecrites1515090000153022150900001530221JO_QUESTION20/04/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude que suscite le non-rempl…
15090000153031L15/questions_ecrites1515090000153029150900001530291JO_QUESTION20/04/2021M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les prévisions de fermeture de classe dans les écoles rural…
15090000153036L15/questions_ecrites1515090000153034150900001530341JO_QUESTION20/04/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question des primes accordées dans le c…
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15090000153046L15/questions_ecrites1515090000153044150900001530441JO_QUESTION12/12/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions subies par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de…
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15090000153054L15/questions_ecrites1515090000153052150900001530521JO_QUESTION20/04/2021Mme Huguette Tiegna interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité de traitement dont font l'objet les élèves i…
15090000153059L15/questions_ecrites1515090000153056150900001530561JO_QUESTION20/04/2021Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sujet des directives anticipées. Les « di…
15090000153063L15/questions_ecrites1515090000153060150900001530601JO_QUESTION20/04/2021M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque récurrent d'enseignants remplaça…
15090000153066L15/questions_ecrites1515090000153064150900001530641JO_QUESTION20/04/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sujet des modalités de passage des épr…
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