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15090000152712L15/questions_ecrites1515090000152710150900001527101JO_QUESTION20/04/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la future politique agricole commune (PAC) pour les an…
15090000152716L15/questions_ecrites1515090000152714150900001527141JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des épisodes de gel ayant affectés de nombre…
15090000152720L15/questions_ecrites1515090000152718150900001527181JO_QUESTION20/04/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière des pommes de terre industrielles. Lors de la campagne…
15090000152724L15/questions_ecrites1515090000152722150900001527221JO_QUESTION20/04/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennisation et la généralisation du dispositif « Aide di…
15090000152729L15/questions_ecrites1515090000152727150900001527271JO_QUESTION20/04/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICH…
15090000152733L15/questions_ecrites1515090000152731150900001527311JO_QUESTION20/04/2021M. Sylvain Templier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la place des innovations agricoles et des nouvelles technolo…
15090000152737L15/questions_ecrites1515090000152735150900001527351JO_QUESTION20/04/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Ratron pour les rats taupiers. Il lui demande des…
15090000152741L15/questions_ecrites1515090000152739150900001527391JO_QUESTION20/04/2021M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité des agriculteurs français et son impact psycholog…
15090000152745L15/questions_ecrites1515090000152743150900001527431JO_QUESTION12/12/2017M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un avis que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'aliment…
15090000152749L15/questions_ecrites1515090000152747150900001527471JO_QUESTION20/04/2021Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de reconduire en 2021 l'aide à la distillation mise en place l'…
15090000152753L15/questions_ecrites1515090000152751150900001527511JO_QUESTION20/04/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la conclusion d'urgence d'une <em>pax agricultura</em> durable et souhaite …
15090000152757L15/questions_ecrites1515090000152755150900001527551JO_QUESTION20/04/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la c…
15090000152761L15/questions_ecrites1515090000152759150900001527591JO_QUESTION20/04/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la retrai…
15090000152767L15/questions_ecrites1515090000152764150900001527641JO_QUESTION20/04/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet. Depuis plusieur…
15090000152772L15/questions_ecrites1515090000152769150900001527691JO_QUESTION20/04/2021M. Sylvain Templier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement apporté aux filières aquacoles. L'aquacultu…
15090000152775L15/questions_ecrites1515090000152773150900001527731JO_QUESTION20/04/2021M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre de la mer sur les réponses apportées à la lutte contre les « prises accessoires ». L'observatoire Pelagis du CNRS …
15090000152779L15/questions_ecrites1515090000152777150900001527771JO_QUESTION20/04/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la demande de M. Alexis de Dieuleveult pour l'ouverture des arch…
15090000152784L15/questions_ecrites1515090000152782150900001527821JO_QUESTION20/04/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la je…
15090000152789L15/questions_ecrites1515090000152786150900001527861JO_QUESTION20/04/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse …
15090000152793L15/questions_ecrites1515090000152790150900001527901JO_QUESTION01/08/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement du candidat Emmanuel Macron désormais président de la Rép…
15090000152798L15/questions_ecrites1515090000152795150900001527951JO_QUESTION12/12/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de la prise en charge des…
15090000152803L15/questions_ecrites1515090000152801150900001528011JO_QUESTION20/04/2021Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur la base légale de la verbalisation de salariés d'une association de défense des droits humains et …
15090000152807L15/questions_ecrites1515090000152805150900001528051JO_QUESTION20/04/2021M. Yves Blein interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les dispositifs …
15090000152812L15/questions_ecrites1515090000152809150900001528091JO_QUESTION20/04/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les contrats de prévoyance à destination des indépendants et sur les diff…
15090000152816L15/questions_ecrites1515090000152813150900001528131JO_QUESTION20/04/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la législation en vigueur pour la prise en charge des arrêts mala…
15090000152821L15/questions_ecrites1515090000152817150900001528171JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des indemnités journalières des personnes rémun…
15090000152825L15/questions_ecrites1515090000152822150900001528221JO_QUESTION20/04/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la maladie à corps de Lewy. Cette maladie neurodégénérative, …
15090000152829L15/questions_ecrites1515090000152826150900001528261JO_QUESTION20/04/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du dispositif 100 % santé. La réforme 100 % santé mise en place en 2020 vise …
15090000152832L15/questions_ecrites1515090000152830150900001528301JO_QUESTION20/04/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les tarifs des assurances automobiles des compagnies d'…
15090000152836L15/questions_ecrites1515090000152834150900001528341JO_QUESTION20/04/2021M. Mounir Mahjoubi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les démarches de la France pour répondre aux difficultés fiscales e…
15090000152840L15/questions_ecrites1515090000152838150900001528381JO_QUESTION20/04/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inscription au FICP des personnes dont l'identité a été…
15090000152845L15/questions_ecrites1515090000152842150900001528421JO_QUESTION12/12/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de permettre aux agents de la police municipale d'accé…
15090000152851L15/questions_ecrites1515090000152848150900001528481JO_QUESTION20/04/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la santé des ouvriers forestiers. En effet, les représentants des personnel…
15090000152856L15/questions_ecrites1515090000152853150900001528531JO_QUESTION20/04/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'indemnisation des salariés suite à un cesu. Nombr…
15090000152859L15/questions_ecrites1515090000152857150900001528571JO_QUESTION20/04/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des opticiens qui, exerçant dans les cent…
15090000152863L15/questions_ecrites1515090000152861150900001528611JO_QUESTION20/04/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures permettant de soutenir les commerces au cours…
15090000152867L15/questions_ecrites1515090000152865150900001528651JO_QUESTION20/04/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de reconnaître les esthéticiens comme fais…
15090000152873L15/questions_ecrites1515090000152869150900001528691JO_QUESTION20/04/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des salons de tatouages et de <em>piercings</em>. Depuis le début de l'épidém…
15090000152876L15/questions_ecrites1515090000152874150900001528741JO_QUESTION20/04/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la classification des commerces relatifs au sport en tant…
15090000152880L15/questions_ecrites1515090000152878150900001528781JO_QUESTION20/04/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000152886L15/questions_ecrites1515090000152882150900001528821JO_QUESTION20/04/2021Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application des mentions obligatoires sur l'étiquetage du miel vendu en Fr…
15090000152893L15/questions_ecrites1515090000152890150900001528901JO_QUESTION20/04/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la part importante que les jeux de société, les jeux de rôles et les jeux pour enfants…
15090000152898L15/questions_ecrites1515090000152894150900001528941JO_QUESTION12/12/2017M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation financière de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Ce…
15090000152903L15/questions_ecrites1515090000152901150900001529011JO_QUESTION20/04/2021M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la fermeture de la base aérienne de Châteaudun (GERSA - EAR 279) en 2021 et la ces…
15090000152908L15/questions_ecrites1515090000152905150900001529051JO_QUESTION20/04/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expansion de la vente de produits à base de molécules de synthèse iss…
15090000152911L15/questions_ecrites1515090000152909150900001529091JO_QUESTION20/04/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la lutte contre la traite des êtres humains. En effet, le grou…
15090000152915L15/questions_ecrites1515090000152913150900001529131JO_QUESTION20/04/2021Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune. En effet, l'article L. 11 du …
15090000152920L15/questions_ecrites1515090000152918150900001529181JO_QUESTION20/04/2021M. Philippe Benassaya alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impératif démocratique résidant dans le maintien des élections départementales et régionales le…
15090000152924L15/questions_ecrites1515090000152922150900001529221JO_QUESTION20/04/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la liste électorale d'une commune. L'article L. 11 du code électoral prévoit à l'ali…
15090000152928L15/questions_ecrites1515090000152926150900001529261JO_QUESTION20/04/2021M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la règlementation de l'abattage des animaux. La règlemen…