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15090000152492L15/questions_ecrites1515090000152490150900001524901JO_QUESTION13/04/2021M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences du dispositif « Oui pub » pour les imprimeries et…
15090000152495L15/questions_ecrites1515090000152493150900001524931JO_QUESTION13/04/2021Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le maintien…
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15090000152503L15/questions_ecrites1515090000152501150900001525011JO_QUESTION12/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prise en compte de l'augmentation du montant de …
15090000152508L15/questions_ecrites1515090000152505150900001525051JO_QUESTION13/04/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'alourdissement des coûts de gestion administrative et financière des associations …
15090000152515L15/questions_ecrites1515090000152512150900001525121JO_QUESTION13/04/2021Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la demande des personnels de l'Institution nati…
15090000152519L15/questions_ecrites1515090000152517150900001525171JO_QUESTION13/04/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la situat…
15090000152524L15/questions_ecrites1515090000152521150900001525211JO_QUESTION13/04/2021M. Alain Bruneel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le profond mécontentement des retraités concernant les questions de pouvoir d'achat, d…
15090000152529L15/questions_ecrites1515090000152525150900001525251JO_QUESTION13/04/2021Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les pensions de retraite des sapeurs-pompiers professio…
15090000152532L15/questions_ecrites1515090000152530150900001525301JO_QUESTION13/04/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation d'u…
15090000152537L15/questions_ecrites1515090000152534150900001525341JO_QUESTION13/04/2021Mme Anne-Laure Blin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de données rendues publiques sur le nombre et l'évolution des foyers d…
15090000152540L15/questions_ecrites1515090000152538150900001525381JO_QUESTION13/04/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la définition des publics prioritaires dans le cadre de la vaccinati…
15090000152544L15/questions_ecrites1515090000152542150900001525421JO_QUESTION13/04/2021Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage de la terminologie « hydroalcoolique » dans les recommandation…
15090000152549L15/questions_ecrites1515090000152546150900001525461JO_QUESTION13/04/2021Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la détresse des personnes atteintes d'obésité durant la crise sani…
15090000152554L15/questions_ecrites1515090000152550150900001525501JO_QUESTION12/12/2017Mme Ericka Bareigts interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière de la caisse d'assurance vieillesse invalidité et mal…
15090000152558L15/questions_ecrites1515090000152555150900001525551JO_QUESTION13/04/2021M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réforme du financement de la psychiatrie. L'actuelle pandémie ac…
15090000152561L15/questions_ecrites1515090000152559150900001525591JO_QUESTION13/04/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire rôle des infirmiers dans la stratégie vaccinale. Le déc…
15090000152565L15/questions_ecrites1515090000152563150900001525631JO_QUESTION13/04/2021M. Philippe Berta interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des tests sérologiques dans la stratégie de sortie de crise sanitaire et …
15090000152569L15/questions_ecrites1515090000152567150900001525671JO_QUESTION13/04/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la vaccination des enseignants et des personn…
15090000152573L15/questions_ecrites1515090000152571150900001525711JO_QUESTION13/04/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la vaccination…
15090000152577L15/questions_ecrites1515090000152575150900001525751JO_QUESTION13/04/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique particulière de la vaccination des personnes …
15090000152582L15/questions_ecrites1515090000152579150900001525791JO_QUESTION13/04/2021M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-po…
15090000152587L15/questions_ecrites1515090000152583150900001525831JO_QUESTION13/04/2021M. Sébastien Cazenove alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impuissance des maires face aux nuisances causées par la revente clandestine ou le blanchiment …
15090000152591L15/questions_ecrites1515090000152588150900001525881JO_QUESTION13/04/2021Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la gratuité des transports ferroviaires pour les sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers, qu'ils …
15090000152595L15/questions_ecrites1515090000152592150900001525921JO_QUESTION13/04/2021M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels à la caisse nationale des retrait…
15090000152598L15/questions_ecrites1515090000152596150900001525961JO_QUESTION12/12/2017M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'ouverture d'un lieu de prélèvements fixe à Chartres. En …
15090000152602L15/questions_ecrites1515090000152600150900001526001JO_QUESTION13/04/2021M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000152606L15/questions_ecrites1515090000152603150900001526031JO_QUESTION13/04/2021Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de doter les lieux de culte de systèmes de sécurité incendies perfo…
15090000152610L15/questions_ecrites1515090000152607150900001526071JO_QUESTION13/04/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vide juridique existant en matière d'utilisation des herses par la police municipale. …
15090000152613L15/questions_ecrites1515090000152611150900001526111JO_QUESTION13/04/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, su…
15090000152617L15/questions_ecrites1515090000152614150900001526141JO_QUESTION13/04/2021Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la r…
15090000152622L15/questions_ecrites1515090000152618150900001526181JO_QUESTION13/04/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les limites aux mesures de freinage contre la covid-19. Depuis le samed…
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15090000152630L15/questions_ecrites1515090000152627150900001526271JO_QUESTION13/04/2021M. Michel Larive interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le projet…
15090000152634L15/questions_ecrites1515090000152631150900001526311JO_QUESTION13/04/2021Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000152640L15/questions_ecrites1515090000152636150900001526361JO_QUESTION13/04/2021M. Alain Ramadier interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des …
15090000152644L15/questions_ecrites1515090000152642150900001526421JO_QUESTION12/12/2017Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème récurrent des déserts médicaux. Sur les territoires rurau…
15090000152651L15/questions_ecrites1515090000152646150900001526461JO_QUESTION13/04/2021Mme Béatrice Piron interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en place des plans…
15090000152654L15/questions_ecrites1515090000152652150900001526521JO_QUESTION13/04/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant du projet de renégociation par la Confédération suis…
15090000152658L15/questions_ecrites1515090000152656150900001526561JO_QUESTION13/04/2021Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
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15090000152666L15/questions_ecrites1515090000152664150900001526641JO_QUESTION13/04/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséq…
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15090000152678L15/questions_ecrites1515090000152674150900001526741JO_QUESTION13/04/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une difficult…
15090000152683L15/questions_ecrites1515090000152680150900001526801JO_QUESTION20/04/2021M. Xavier Paluszkiewicz rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion que l'inscription du cancer du rein dans un nouveau tableau de mala…
15090000152690L15/questions_ecrites1515090000152688150900001526881JO_QUESTION20/04/2021M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les actuelles négociations européennes de la prochaine pr…
15090000152694L15/questions_ecrites1515090000152692150900001526921JO_QUESTION20/04/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des dégâts du gel sur les cultures dans le dépa…
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