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15090000152272L15/questions_ecrites1515090000152269150900001522691JO_QUESTION13/04/2021Mme Josette Manin alerte M. le ministre des outre-mer sur le dossier des algues sargasses dont la saison d'échouement recommence sur la façade atlantique des te…
15090000152277L15/questions_ecrites1515090000152274150900001522741JO_QUESTION13/04/2021Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins palliatifs et de fin de la vie dans les département…
15090000152284L15/questions_ecrites1515090000152281150900001522811JO_QUESTION13/04/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de nouvelle carte nationale d'identité, dont le caractère bilingue …
15090000152293L15/questions_ecrites1515090000152289150900001522891JO_QUESTION13/04/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation fragile des monuments historiques,…
15090000152302L15/questions_ecrites1515090000152299150900001522991JO_QUESTION13/04/2021M. Gérard Menuel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'état de persistance de la pauvreté en France. Selon le …
15090000152305L15/questions_ecrites1515090000152303150900001523031JO_QUESTION13/04/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse actuelle du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgée…
15090000152310L15/questions_ecrites1515090000152307150900001523071JO_QUESTION13/04/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. En effet, l'école i…
15090000152314L15/questions_ecrites1515090000152312150900001523121JO_QUESTION13/04/2021M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de scolarisation liées au m…
15090000152319L15/questions_ecrites1515090000152316150900001523161JO_QUESTION01/08/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, portant création d'…
15090000152323L15/questions_ecrites1515090000152321150900001523211JO_QUESTION12/12/2017M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le budget de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Dans quelques jour…
15090000152328L15/questions_ecrites1515090000152326150900001523261JO_QUESTION13/04/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les critères d'attribution d…
15090000152333L15/questions_ecrites1515090000152330150900001523301JO_QUESTION13/04/2021M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de prise en charge des prothèses et orthèses pour les perso…
15090000152337L15/questions_ecrites1515090000152335150900001523351JO_QUESTION13/04/2021M. Benjamin Griveaux interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'insertion professionnelle des person…
15090000152340L15/questions_ecrites1515090000152338150900001523381JO_QUESTION13/04/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le moratoire franco-belge sur…
15090000152343L15/questions_ecrites1515090000152341150900001523411JO_QUESTION13/04/2021M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes sanitaires liés à la résistance antibiotique. Le monde…
15090000152347L15/questions_ecrites1515090000152345150900001523451JO_QUESTION13/04/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet des autotests de dépistage de la covid-19. « Tester, tra…
15090000152351L15/questions_ecrites1515090000152349150900001523491JO_QUESTION13/04/2021Mme Annie Chapelier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à grande échelle des tests salivaires sur le territoire français. …
15090000152356L15/questions_ecrites1515090000152353150900001523531JO_QUESTION13/04/2021Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité …
15090000152361L15/questions_ecrites1515090000152359150900001523591JO_QUESTION13/04/2021M. Guy Teissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur d'une étude menée par des chercheurs de l'Institut des sciences biomédicales de l'Un…
15090000152366L15/questions_ecrites1515090000152363150900001523631JO_QUESTION13/04/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'anticiper une nouvelle campagne de vaccination des pr…
15090000152370L15/questions_ecrites1515090000152368150900001523681JO_QUESTION12/12/2017Mme Marie-Noëlle Battistel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les exceptions aux droits des cultes issus de la loi de 1905 dans diffé…
15090000152374L15/questions_ecrites1515090000152372150900001523721JO_QUESTION13/04/2021M. Sylvain Templier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes sanitaires liés à la résistance antibiotique. …
15090000152378L15/questions_ecrites1515090000152376150900001523761JO_QUESTION13/04/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque persistant des dérives de consommation de psychotropes ch…
15090000152382L15/questions_ecrites1515090000152380150900001523801JO_QUESTION13/04/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des jeunes de moins de 25 ans. Alors que les jeunes ont payé un tri…
15090000152386L15/questions_ecrites1515090000152384150900001523841JO_QUESTION13/04/2021M. Erwan Balanant appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide publique au développement française destinée à l'éduca…
15090000152390L15/questions_ecrites1515090000152388150900001523881JO_QUESTION13/04/2021Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la pollution des sols par des armes, des munitions ou des engins de guerre qui est un…
15090000152394L15/questions_ecrites1515090000152392150900001523921JO_QUESTION13/04/2021Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des armées sur les transferts d'équipements de maintien de l'ordre de la France au Liban. Amnesty international r…
15090000152398L15/questions_ecrites1515090000152396150900001523961JO_QUESTION13/04/2021M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'authenticité de la lettre de félicitations que le Président de la Répub…
15090000152402L15/questions_ecrites1515090000152400150900001524001JO_QUESTION13/04/2021Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de guerre dans la région du Tigré en Éthiopie et sur le…
15090000152406L15/questions_ecrites1515090000152404150900001524041JO_QUESTION13/04/2021M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'emprisonnement de M. Ramy Shatth en Égypte. Militant d'origine égyptie…
15090000152410L15/questions_ecrites1515090000152408150900001524081JO_QUESTION13/04/2021Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante en Birmanie, en particulier celle des enfants…
15090000152414L15/questions_ecrites1515090000152412150900001524121JO_QUESTION12/12/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice du cumul emploi-retraite. Le régime du cum…
15090000152418L15/questions_ecrites1515090000152416150900001524161JO_QUESTION13/04/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le statut des correspondants locaux de presse ainsi que sur les difficultés auxquelles il…
15090000152423L15/questions_ecrites1515090000152420150900001524201JO_QUESTION13/04/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des équipements de protection individuelle pour le…
15090000152426L15/questions_ecrites1515090000152424150900001524241JO_QUESTION13/04/2021Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-835 relatif à l'exercice infirmier en pratique…
15090000152431L15/questions_ecrites1515090000152428150900001524281JO_QUESTION13/04/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000152435L15/questions_ecrites1515090000152433150900001524331JO_QUESTION13/04/2021Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des magasins d'optique situés dans les cent…
15090000152439L15/questions_ecrites1515090000152437150900001524371JO_QUESTION13/04/2021Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des opticiens exerçant dans les centres commerciaux de…
15090000152444L15/questions_ecrites1515090000152441150900001524411JO_QUESTION13/04/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des prestataires de santé à domicile (PSAD). La loi de fi…
15090000152447L15/questions_ecrites1515090000152445150900001524451JO_QUESTION13/04/2021Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes conce…
15090000152451L15/questions_ecrites1515090000152449150900001524491JO_QUESTION13/04/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la liste des personnels mobilisés prioritaires pour la garde des enfants. Les…
15090000152455L15/questions_ecrites1515090000152453150900001524531JO_QUESTION13/04/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise sanitaire embrasant tout particulièrement les blocs opéra…
15090000152459L15/questions_ecrites1515090000152457150900001524571JO_QUESTION12/12/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation générale du pouvoir d'achat des retraités. L'indexatio…
15090000152464L15/questions_ecrites1515090000152461150900001524611JO_QUESTION13/04/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les rémunérations des infirmiers en cas de vacation pour vaccination …
15090000152468L15/questions_ecrites1515090000152465150900001524651JO_QUESTION13/04/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Ségur de la santé et les pharmaciens des établissements de santé privés. La prof…
15090000152472L15/questions_ecrites1515090000152469150900001524691JO_QUESTION13/04/2021M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières puéricultrices. Les infirmières puéricultrices sont…
15090000152477L15/questions_ecrites1515090000152473150900001524731JO_QUESTION13/04/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation des études de maïeutique. L'harmonisation européenne …
15090000152480L15/questions_ecrites1515090000152478150900001524781JO_QUESTION13/04/2021M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels du secteur sanitaire, social et médico-soc…
15090000152484L15/questions_ecrites1515090000152482150900001524821JO_QUESTION13/04/2021M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités constatées au sujet de la revalorisation des salarié…
15090000152488L15/questions_ecrites1515090000152486150900001524861JO_QUESTION13/04/2021M. Luc Lamirault rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, que la revalorisation des salair…