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15090000152046L15/questions_ecrites1515090000152044150900001520441JO_QUESTION13/04/2021M. Buon Tan interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les risques que fait potentiellement courir aux établissements s…
15090000152050L15/questions_ecrites1515090000152048150900001520481JO_QUESTION13/04/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes relayées par les parents d'…
15090000152054L15/questions_ecrites1515090000152052150900001520521JO_QUESTION13/04/2021M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les élèves du CNED et les épreuves du baccalaur…
15090000152058L15/questions_ecrites1515090000152056150900001520561JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 800 orthoprothésistes de France. Cette professio…
15090000152062L15/questions_ecrites1515090000152060150900001520601JO_QUESTION13/04/2021M. Frédéric Petit alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le passage des épreuves communes du baccalauréat pour les élè…
15090000152066L15/questions_ecrites1515090000152064150900001520641JO_QUESTION13/04/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les problèmes des établissements d'enseignements artistiques. Depuis un an, les établis…
15090000152070L15/questions_ecrites1515090000152068150900001520681JO_QUESTION13/04/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que rencontrent les entreprises nouve…
15090000152076L15/questions_ecrites1515090000152073150900001520731JO_QUESTION13/04/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entre…
15090000152081L15/questions_ecrites1515090000152079150900001520791JO_QUESTION13/04/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par certaines sociétés en …
15090000152087L15/questions_ecrites1515090000152084150900001520841JO_QUESTION13/04/2021Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les arrêts de travail obligatoires des cas contact. Depuis le 10…
15090000152090L15/questions_ecrites1515090000152088150900001520881JO_QUESTION13/04/2021Mme Martine Wonner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une ai…
15090000152095L15/questions_ecrites1515090000152092150900001520921JO_QUESTION13/04/2021Mme Aina Kuric alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des conjoints collaborateurs devenus gérants lors de la crise…
15090000152100L15/questions_ecrites1515090000152097150900001520971JO_QUESTION13/04/2021Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le démantèlement des socles d'éoliennes, relativement aux amendements qui porte…
15090000152104L15/questions_ecrites1515090000152101150900001521011JO_QUESTION13/04/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'article L. 4011-4 du code de la santé publique concernant l'éla…
15090000152111L15/questions_ecrites1515090000152109150900001521091JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Claude Bouchet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes, particulièrement aiguë dans les établissements…
15090000152116L15/questions_ecrites1515090000152113150900001521131JO_QUESTION13/04/2021M. Meyer Habib appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure d'<em>exequatur</em> des divorces par acte contractuel en…
15090000152119L15/questions_ecrites1515090000152117150900001521171JO_QUESTION13/04/2021M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut des citoyens britanniques possédant une résidence se…
15090000152123L15/questions_ecrites1515090000152121150900001521211JO_QUESTION13/04/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les concours CAPES internes. En effet, les dispos…
15090000152128L15/questions_ecrites1515090000152125150900001521251JO_QUESTION13/04/2021M. Philippe Benassaya alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'urgence de rationaliser le recours aux comptes spéciaux. En effet…
15090000152132L15/questions_ecrites1515090000152130150900001521301JO_QUESTION13/04/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution statutaire demandée par les infirmiers anesthésistes d…
15090000152137L15/questions_ecrites1515090000152134150900001521341JO_QUESTION13/04/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les restrictions du cumul d'emplois pour les fonctionnaires de la fon…
15090000152140L15/questions_ecrites1515090000152138150900001521381JO_QUESTION13/04/2021M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 126 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaire…
15090000152144L15/questions_ecrites1515090000152142150900001521421JO_QUESTION13/04/2021M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie vaccinale de la France pour ses ressortissants qui vivent à l'…
15090000152149L15/questions_ecrites1515090000152146150900001521461JO_QUESTION13/04/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …
15090000152153L15/questions_ecrites1515090000152151150900001521511JO_QUESTION13/04/2021Mme Laetitia Saint-Paul interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le prélèvement de la contribution à l'audiovisuel public (CAP…
15090000152158L15/questions_ecrites1515090000152155150900001521551JO_QUESTION12/12/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation particulièrement inquiétante des diagnostiqueurs immobil…
15090000152162L15/questions_ecrites1515090000152160150900001521601JO_QUESTION13/04/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les rest…
15090000152166L15/questions_ecrites1515090000152164150900001521641JO_QUESTION13/04/2021M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance de bien vouloir envisager d'exonérer les cafés, hôtels, restaurants e…
15090000152171L15/questions_ecrites1515090000152168150900001521681JO_QUESTION13/04/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les percep…
15090000152176L15/questions_ecrites1515090000152173150900001521731JO_QUESTION13/04/2021M. Luc Lamirault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de…
15090000152180L15/questions_ecrites1515090000152177150900001521771JO_QUESTION13/04/2021M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les 33 établissements grossistes-répartiteurs régionaux …
15090000152186L15/questions_ecrites1515090000152183150900001521831JO_QUESTION13/04/2021M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Il s'agit d'une …
15090000152190L15/questions_ecrites1515090000152188150900001521881JO_QUESTION13/04/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industri…
15090000152195L15/questions_ecrites1515090000152192150900001521921JO_QUESTION13/04/2021Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur …
15090000152198L15/questions_ecrites1515090000152196150900001521961JO_QUESTION13/04/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les éventuelles attaques informatiques étrangères contre …
15090000152202L15/questions_ecrites1515090000152200150900001522001JO_QUESTION13/04/2021M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants exerçant en unités…
15090000152206L15/questions_ecrites1515090000152204150900001522041JO_QUESTION12/12/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un vide juridique préjudiciable aux assistants familiaux et mater…
15090000152211L15/questions_ecrites1515090000152208150900001522081JO_QUESTION13/04/2021M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'isolation des …
15090000152215L15/questions_ecrites1515090000152212150900001522121JO_QUESTION13/04/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche en oncologie pédiatrique. Selon l'In…
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15090000152224L15/questions_ecrites1515090000152221150900001522211JO_QUESTION13/04/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le recours aux étudiants en médecine pour la campagne de vaccination…
15090000152229L15/questions_ecrites1515090000152225150900001522251JO_QUESTION13/04/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actions en réparation obtenues par les 727 retraités mineurs des houil…
15090000152236L15/questions_ecrites1515090000152234150900001522341JO_QUESTION13/04/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la campagne de vaccination actuelle contre le co…
15090000152241L15/questions_ecrites1515090000152238150900001522381JO_QUESTION13/04/2021M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le régime fiscal applicable à l'entretien des monuments fun…
15090000152245L15/questions_ecrites1515090000152243150900001522431JO_QUESTION13/04/2021M. Yannick Haury interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des professionnels du funéraire dans le cadre de la crise sanitaire…
15090000152249L15/questions_ecrites1515090000152247150900001522471JO_QUESTION13/04/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique liée à la non-intégration des professionnels du s…
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15090000152258L15/questions_ecrites1515090000152256150900001522561JO_QUESTION12/12/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement difficile rencontrée par les professio…
15090000152264L15/questions_ecrites1515090000152260150900001522601JO_QUESTION13/04/2021M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures permettant de favoriser la consommati…
15090000152267L15/questions_ecrites1515090000152265150900001522651JO_QUESTION13/04/2021Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode de gouvernance spécifique de la Mutualité sociale ag…