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15090000151829L15/questions_ecrites1515090000151825150900001518251JO_QUESTION13/04/2021Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'application de …
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15090000151847L15/questions_ecrites1515090000151845150900001518451JO_QUESTION13/04/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les possibilités de subvention du fonds de prévention des risques nature…
15090000151852L15/questions_ecrites1515090000151849150900001518491JO_QUESTION13/04/2021M. Loïc Dombreval interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la chasse avec les chiens de race Podenco, afin de rappeler la législation à ce suje…
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15090000151864L15/questions_ecrites1515090000151861150900001518611JO_QUESTION13/04/2021M. Paul Molac alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réforme de l'assurance chômage, dont le décret concernant le nouveau mode …
15090000151867L15/questions_ecrites1515090000151865150900001518651JO_QUESTION12/12/2017M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications salariales exprimées par les orthophonistes de nivea…
15090000151872L15/questions_ecrites1515090000151869150900001518691JO_QUESTION13/04/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en place de la réforme de l'assurance chômage…
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15090000151883L15/questions_ecrites1515090000151881150900001518811JO_QUESTION13/04/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les commerçants de centre-ville. Suite aux dispositions pri…
15090000151887L15/questions_ecrites1515090000151885150900001518851JO_QUESTION13/04/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'incompréhension des professionnels de la filière des …
15090000151890L15/questions_ecrites1515090000151888150900001518881JO_QUESTION13/04/2021M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile que traversent les instituts de beauté et les…
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15090000151917L15/questions_ecrites1515090000151915150900001519151JO_QUESTION12/12/2017Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthophonistes salariés. En effet, la réform…
15090000151921L15/questions_ecrites1515090000151919150900001519191JO_QUESTION13/04/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'afficher le « Nutri-Score » sur tous les su…
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15090000151934L15/questions_ecrites1515090000151932150900001519321JO_QUESTION13/04/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les critères définissant le Nutri-score pour les fromages traditio…
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