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15090000151600L15/questions_ecrites1515090000151598150900001515981JO_QUESTION06/04/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences psychiques de la crise sanitaire sur la population e…
15090000151604L15/questions_ecrites1515090000151602150900001516021JO_QUESTION06/04/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les limites du système de santé français mises en exergue par la crise d…
15090000151607L15/questions_ecrites1515090000151605150900001516051JO_QUESTION12/12/2017M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences commises envers les personnes homosexuelles en Tchétchénie. Depu…
15090000151612L15/questions_ecrites1515090000151609150900001516091JO_QUESTION06/04/2021M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dangereuse désertification médicale qui frappe le département du Va…
15090000151615L15/questions_ecrites1515090000151613150900001516131JO_QUESTION06/04/2021Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la campagne de vaccination actuelle contre l…
15090000151619L15/questions_ecrites1515090000151617150900001516171JO_QUESTION06/04/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-intégration des professionnels du secteur funéraire dans la campa…
15090000151623L15/questions_ecrites1515090000151621150900001516211JO_QUESTION06/04/2021Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de maximiser l'effet levier de la campagne vaccin…
15090000151627L15/questions_ecrites1515090000151625150900001516251JO_QUESTION06/04/2021Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration souhaitable des professionnels du funéraire dans la cible vaccinale …
15090000151632L15/questions_ecrites1515090000151629150900001516291JO_QUESTION06/04/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques quotidiens encourus par les agents de surveillance de la voie pu…
15090000151636L15/questions_ecrites1515090000151633150900001516331JO_QUESTION06/04/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la prise en compte …
15090000151640L15/questions_ecrites1515090000151637150900001516371JO_QUESTION06/04/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en compte du risque foudre dans le cadre d'organisation de manifestations ext…
15090000151644L15/questions_ecrites1515090000151641150900001516411JO_QUESTION06/04/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte du risque foudre dans les établissement…
15090000151648L15/questions_ecrites1515090000151645150900001516451JO_QUESTION06/04/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…
15090000151651L15/questions_ecrites1515090000151649150900001516491JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard important que connaît actuellement la Corse dans le d…
15090000151658L15/questions_ecrites1515090000151653150900001516531JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la proposition p…
15090000151662L15/questions_ecrites1515090000151659150900001516591JO_QUESTION06/04/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ». Saisie par d…
15090000151666L15/questions_ecrites1515090000151663150900001516631JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des spo…
15090000151670L15/questions_ecrites1515090000151667150900001516671JO_QUESTION06/04/2021Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000151675L15/questions_ecrites1515090000151672150900001516721JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la r…
15090000151681L15/questions_ecrites1515090000151677150900001516771JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre par la Suisse de la directive européenne n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 qu…
15090000151687L15/questions_ecrites1515090000151683150900001516831JO_QUESTION06/04/2021M. Robin Reda alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la …
15090000151691L15/questions_ecrites1515090000151689150900001516891JO_QUESTION06/04/2021M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question des « Américains accidentels ». En 2010 a été a…
15090000151696L15/questions_ecrites1515090000151693150900001516931JO_QUESTION06/04/2021Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les incompa…
15090000151699L15/questions_ecrites1515090000151697150900001516971JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la remarque fait…
15090000151706L15/questions_ecrites1515090000151701150900001517011JO_QUESTION12/12/2017M. Philippe Gosselin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un statut d'hygiéniste dentaire. <em>A contrario</em> de nombreu…
15090000151719L15/questions_ecrites1515090000151716150900001517161JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la signalisation…
15090000151724L15/questions_ecrites1515090000151721150900001517211JO_QUESTION06/04/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le projet de réforme du droit des sûretés et son impac…
15090000151730L15/questions_ecrites1515090000151728150900001517281JO_QUESTION06/04/2021Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'actuelle opération immobilière qui vise le site de Grigno…
15090000151734L15/questions_ecrites1515090000151732150900001517321JO_QUESTION13/04/2021Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rôle primordial joué par la Banque de France et ses i…
15090000151739L15/questions_ecrites1515090000151736150900001517361JO_QUESTION13/04/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par beaucoup de Français sur le site de l'Agence nationale de…
15090000151742L15/questions_ecrites1515090000151740150900001517401JO_QUESTION13/04/2021M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des modalités de publication des avis rendus par le Conseil…
15090000151747L15/questions_ecrites1515090000151744150900001517441JO_QUESTION13/04/2021M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour bé…
15090000151750L15/questions_ecrites1515090000151748150900001517481JO_QUESTION13/04/2021M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'accès à une assurance multirisque climatique pour les agr…
15090000151754L15/questions_ecrites1515090000151752150900001517521JO_QUESTION13/04/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de compte-rendu lors de certains contrôles s…
15090000151758L15/questions_ecrites1515090000151756150900001517561JO_QUESTION13/04/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des AMAP et la menace d'épuisement professionnel d…
15090000151762L15/questions_ecrites1515090000151760150900001517601JO_QUESTION12/12/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance à son juste niveau du statut des orthophonistes…
15090000151767L15/questions_ecrites1515090000151764150900001517641JO_QUESTION13/04/2021M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la récente censure, par le Conseil constitut…
15090000151772L15/questions_ecrites1515090000151770150900001517701JO_QUESTION13/04/2021M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente remise du rapport de M. Serge Papin sur les c…
15090000151776L15/questions_ecrites1515090000151774150900001517741JO_QUESTION13/04/2021Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le mainti…
15090000151781L15/questions_ecrites1515090000151778150900001517781JO_QUESTION13/04/2021M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la culture sur le commerce illicite d'ornements funéraires des tombes d'anciens combattants. Le phénomène …
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15090000151802L15/questions_ecrites1515090000151800150900001518001JO_QUESTION13/04/2021M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse …
15090000151807L15/questions_ecrites1515090000151804150900001518041JO_QUESTION13/04/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie. Le c…
15090000151810L15/questions_ecrites1515090000151808150900001518081JO_QUESTION11/07/2017M. Christophe Bouillon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents. L…
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