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15090000151389L15/questions_ecrites1515090000151386150900001513861JO_QUESTION06/04/2021Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte M. le ministre de l'intérieur sur les blocages administratifs concernant les forêts cinéraires. En circonscription, u…
15090000151392L15/questions_ecrites1515090000151390150900001513901JO_QUESTION06/04/2021Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la campagne de vaccination actuelle co…
15090000151396L15/questions_ecrites1515090000151394150900001513941JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre aux opérateurs funéraires la campagn…
15090000151400L15/questions_ecrites1515090000151398150900001513981JO_QUESTION06/04/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la campagne de vaccination actuelle contre la co…
15090000151404L15/questions_ecrites1515090000151402150900001514021JO_QUESTION06/04/2021Mme Anne Genetet interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des r…
15090000151410L15/questions_ecrites1515090000151406150900001514061JO_QUESTION06/04/2021Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et d…
15090000151413L15/questions_ecrites1515090000151411150900001514111JO_QUESTION06/04/2021Mme Karine Lebon appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la liste de nom…
15090000151418L15/questions_ecrites1515090000151415150900001514151JO_QUESTION06/04/2021Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des soins palliatifs dans les départements, rég…
15090000151421L15/questions_ecrites1515090000151419150900001514191JO_QUESTION12/12/2017M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des migrants subsahariens en Libye. Le 14 novembre…
15090000151425L15/questions_ecrites1515090000151423150900001514231JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques d'augmentation du surendettement face à l…
15090000151429L15/questions_ecrites1515090000151427150900001514271JO_QUESTION06/04/2021Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la carence en masques inclusifs dans les écoles maternelles et…
15090000151435L15/questions_ecrites1515090000151431150900001514311JO_QUESTION06/04/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la surdicécité. Celle-ci constitue un handicap caractérisé pa…
15090000151438L15/questions_ecrites1515090000151436150900001514361JO_QUESTION06/04/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques potentiels du vaccin AstraZeneca chez les sujets jeunes. Plusieurs c…
15090000151443L15/questions_ecrites1515090000151440150900001514401JO_QUESTION06/04/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'utilisation de la term…
15090000151448L15/questions_ecrites1515090000151445150900001514451JO_QUESTION06/04/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de vaccins contre la covid-19 dans la région des Hauts-de-Fra…
15090000151452L15/questions_ecrites1515090000151449150900001514491JO_QUESTION06/04/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre les moyens et outils de lutte contre la cov…
15090000151457L15/questions_ecrites1515090000151454150900001514541JO_QUESTION06/04/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de substitution des médicaments biosimilaires. E…
15090000151462L15/questions_ecrites1515090000151459150900001514591JO_QUESTION06/04/2021M. Stéphane Peu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absolu besoin de transparence quant aux chiffres relatifs à la couverture vaccinal…
15090000151466L15/questions_ecrites1515090000151463150900001514631JO_QUESTION06/04/2021M. Pascal Bois interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer l'attractivité du département de l'Oise pour les fonctionnaires de la polic…
15090000151470L15/questions_ecrites1515090000151468150900001514681JO_QUESTION12/12/2017M. Guillaume Garot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Libye. En novembre 2017, des images capturées par CNN révéla…
15090000151474L15/questions_ecrites1515090000151472150900001514721JO_QUESTION06/04/2021M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le problème des « disparitions forcées » (telles que définies par la Conven…
15090000151478L15/questions_ecrites1515090000151476150900001514761JO_QUESTION06/04/2021M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance que la France soutienne l'enquête de la Cour pé…
15090000151482L15/questions_ecrites1515090000151480150900001514801JO_QUESTION06/04/2021M. Yannick Kerlogot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions dont sont victimes les chrétiens dans le monde du fait …
15090000151486L15/questions_ecrites1515090000151484150900001514841JO_QUESTION06/04/2021M. Christian Hutin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers SMUR. En effet, il conviendrait de remplacer le mot « …
15090000151491L15/questions_ecrites1515090000151488150900001514881JO_QUESTION06/04/2021Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination à destination des professionnels de santé. En France, env…
15090000151494L15/questions_ecrites1515090000151492150900001514921JO_QUESTION06/04/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-835 qui modifie le code de la sécurité sociale « po…
15090000151500L15/questions_ecrites1515090000151496150900001514961JO_QUESTION06/04/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les formations de podo-orthésiste. En effet, il…
15090000151506L15/questions_ecrites1515090000151504150900001515041JO_QUESTION06/04/2021M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des IADE (infirmiers anesthésistes diplômés d'État). Dans…
15090000151510L15/questions_ecrites1515090000151508150900001515081JO_QUESTION06/04/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'incohérence de l'exclusion des infirmiers de la stratégi…
15090000151514L15/questions_ecrites1515090000151512150900001515121JO_QUESTION06/04/2021Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers dans la stratégie vaccinale anti-covid-19. Depuis un an et …
15090000151518L15/questions_ecrites1515090000151516150900001515161JO_QUESTION12/12/2017M. Buon Tan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détérioration de la situation politique au Cambodge. Il y a 26 a…
15090000151523L15/questions_ecrites1515090000151520150900001515201JO_QUESTION06/04/2021Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance du rôle des vétérinaires dans la cr…
15090000151528L15/questions_ecrites1515090000151525150900001515251JO_QUESTION06/04/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les d…
15090000151531L15/questions_ecrites1515090000151529150900001515291JO_QUESTION06/04/2021M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation et la reconnaissance des spécificités des infirmiers de b…
15090000151535L15/questions_ecrites1515090000151533150900001515331JO_QUESTION06/04/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État voté…
15090000151538L15/questions_ecrites1515090000151536150900001515361JO_QUESTION06/04/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccin…
15090000151542L15/questions_ecrites1515090000151540150900001515401JO_QUESTION06/04/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-835 qui précise « la prise en charge par l'assurance ma…
15090000151547L15/questions_ecrites1515090000151545150900001515451JO_QUESTION06/04/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les…
15090000151551L15/questions_ecrites1515090000151549150900001515491JO_QUESTION06/04/2021M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'augmentation de la rémunération des salariés des établissements soc…
15090000151555L15/questions_ecrites1515090000151553150900001515531JO_QUESTION06/04/2021Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels sociaux et médico-sociaux. Le Ségur…
15090000151559L15/questions_ecrites1515090000151557150900001515571JO_QUESTION06/04/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité des revalorisations salariales des professionnels…
15090000151563L15/questions_ecrites1515090000151561150900001515611JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la transparence de l'aide publique française au développement. L'Agence…
15090000151567L15/questions_ecrites1515090000151565150900001515651JO_QUESTION06/04/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessaire protection internationale à conférer a…
15090000151572L15/questions_ecrites1515090000151569150900001515691JO_QUESTION06/04/2021Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les programmes de relocalisation à destination de réfugiés ayant combattu dans leurs pays d'origine…
15090000151577L15/questions_ecrites1515090000151573150900001515731JO_QUESTION06/04/2021Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solida…
15090000151582L15/questions_ecrites1515090000151578150900001515781JO_QUESTION06/04/2021M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact du covid dans le calcul de la retraite pou…
15090000151585L15/questions_ecrites1515090000151583150900001515831JO_QUESTION06/04/2021Mme Maud Gatel alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, s…
15090000151588L15/questions_ecrites1515090000151586150900001515861JO_QUESTION06/04/2021M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de l'établissement français du sang (EFS). Ces…
15090000151592L15/questions_ecrites1515090000151590150900001515901JO_QUESTION06/04/2021M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'augmentation de la rémunération des salariés des établissements soc…
15090000151596L15/questions_ecrites1515090000151594150900001515941JO_QUESTION06/04/2021M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact, pour les personnes vaccinées, de la territorialisation du confi…