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15090000153831L15/questions_ecrites1515090000153829150900001538291JO_QUESTION27/04/2021M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la répartition des moyens humains et financiers au sein de…
15090000153835L15/questions_ecrites1515090000153833150900001538331JO_QUESTION27/04/2021Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de mutualisations interdépartementales des…
15090000153839L15/questions_ecrites1515090000153837150900001538371JO_QUESTION27/04/2021Mme Jennifer De Temmerman alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'état psycho-social qui règne à l'Office français de la biodiversité. L'OFB es…
15090000153843L15/questions_ecrites1515090000153841150900001538411JO_QUESTION12/12/2017Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Exercer la profession de maître-nage…
15090000153847L15/questions_ecrites1515090000153845150900001538451JO_QUESTION27/04/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agroéq…
15090000153851L15/questions_ecrites1515090000153849150900001538491JO_QUESTION27/04/2021M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision n° 430261 du Conseil d'État du 24 février 2021 demandant l'annulat…
15090000153855L15/questions_ecrites1515090000153853150900001538531JO_QUESTION27/04/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan stratégique national qui vise à répartir les fonds d…
15090000153861L15/questions_ecrites1515090000153857150900001538571JO_QUESTION27/04/2021M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la règlementation sanitaire concernant les fermes pédagogiques.…
15090000153866L15/questions_ecrites1515090000153863150900001538631JO_QUESTION27/04/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'épisode de gel qui a ravagé les cultures viticoles, arboricoles …
15090000153870L15/questions_ecrites1515090000153867150900001538671JO_QUESTION27/04/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000153873L15/questions_ecrites1515090000153871150900001538711JO_QUESTION27/04/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les p…
15090000153877L15/questions_ecrites1515090000153875150900001538751JO_QUESTION27/04/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la situ…
15090000153881L15/questions_ecrites1515090000153879150900001538791JO_QUESTION27/04/2021M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la mise su…
15090000153885L15/questions_ecrites1515090000153883150900001538831JO_QUESTION27/04/2021M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des mutilations d'équidés, qui ont eu lieu depuis l'été 2020. Il salue…
15090000153889L15/questions_ecrites1515090000153887150900001538871JO_QUESTION12/12/2017M. Philippe Chassaing attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le manque d'encadrement de la loi concernant les ball-traps permanents. La loi régiss…
15090000153894L15/questions_ecrites1515090000153891150900001538911JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre l'abandon des animaux de compagnie. La France qui compte…
15090000153898L15/questions_ecrites1515090000153895150900001538951JO_QUESTION27/04/2021M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les disparités internationales en ma…
15090000153901L15/questions_ecrites1515090000153899150900001538991JO_QUESTION27/04/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de la crise sanitaire et économique pour les professionnels du secte…
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15090000153910L15/questions_ecrites1515090000153907150900001539071JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer une ALD et un centre expert pour la maladie à corps de L…
15090000153915L15/questions_ecrites1515090000153911150900001539111JO_QUESTION27/04/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les incidences du plan de vaccination sur les finances pub…
15090000153921L15/questions_ecrites1515090000153918150900001539181JO_QUESTION27/04/2021M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la fusion des journaux télévisés régionaux, notamment en Nouvelle-Aquitaine. En…
15090000153926L15/questions_ecrites1515090000153923150900001539231JO_QUESTION27/04/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la hausse des prix des matières premières et de leur rareté…
15090000153931L15/questions_ecrites1515090000153928150900001539281JO_QUESTION27/04/2021M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie de matières premières qui impacte les professionnels du …
15090000153935L15/questions_ecrites1515090000153933150900001539331JO_QUESTION27/04/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur …
15090000153939L15/questions_ecrites1515090000153937150900001539371JO_QUESTION12/12/2017M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les préoccupations exprimées par les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) quant à l'avenir et q…
15090000153943L15/questions_ecrites1515090000153941150900001539411JO_QUESTION27/04/2021M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'approvisionnement en chênes pour les scieries.…
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15090000153954L15/questions_ecrites1515090000153950150900001539501JO_QUESTION27/04/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement et la disponibilité des communes, des maires et de leurs équipes pour…
15090000153959L15/questions_ecrites1515090000153955150900001539551JO_QUESTION27/04/2021M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de vote…
15090000153964L15/questions_ecrites1515090000153961150900001539611JO_QUESTION27/04/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides au secteur de la distribution dans le plan de relance. La …
15090000153968L15/questions_ecrites1515090000153966150900001539661JO_QUESTION27/04/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le respect des règles de la concurrence dans le cadre de la ve…
15090000153974L15/questions_ecrites1515090000153970150900001539701JO_QUESTION27/04/2021M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur certains dys…
15090000153977L15/questions_ecrites1515090000153975150900001539751JO_QUESTION27/04/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des établissements de vente d'articles de spor…
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15090000153991L15/questions_ecrites1515090000153989150900001539891JO_QUESTION12/12/2017M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre des sports sur la place et l'importance accordée au sport amateur dans la préparation des jeux Olympiques de…
15090000153995L15/questions_ecrites1515090000153993150900001539931JO_QUESTION27/04/2021Mme Sandrine Josso appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur …
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15090000154007L15/questions_ecrites1515090000154005150900001540051JO_QUESTION27/04/2021M. Erwan Balanant alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de l'article 222-23 du code pénal définissant le crime de viol, en pa…
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15090000154039L15/questions_ecrites1515090000154036150900001540361JO_QUESTION12/12/2017M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une situation de distorsion de concurrence. En effet, les soc…
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