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15090000150070L15/questions_ecrites1515090000150068150900001500681JO_QUESTION30/03/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences, parfois dramatiques, pour nombre d'acteurs …
15090000150075L15/questions_ecrites1515090000150072150900001500721JO_QUESTION30/03/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur l'absence de mixité au sein des maisons d'éducation de la légion d'honneur. En effet, ces établissements…
15090000150078L15/questions_ecrites1515090000150076150900001500761JO_QUESTION30/03/2021M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des scrutins relatifs au renouvellement des conseils départementaux et régionaux des…
15090000150082L15/questions_ecrites1515090000150080150900001500801JO_QUESTION30/03/2021Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les résultats des élections municipales de 2020. Contrairement à l'usage, le…
15090000150089L15/questions_ecrites1515090000150087150900001500871JO_QUESTION30/03/2021Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la baisse envisagée des aides de la politique agricole commune (PAC) …
15090000150094L15/questions_ecrites1515090000150091150900001500911JO_QUESTION30/03/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chèvres en France. Chaque année, …
15090000150098L15/questions_ecrites1515090000150095150900001500951JO_QUESTION30/03/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chèvres en France et plus particu…
15090000150103L15/questions_ecrites1515090000150100150900001501001JO_QUESTION30/03/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chèvres en France et plus particu…
15090000150108L15/questions_ecrites1515090000150104150900001501041JO_QUESTION12/12/2017M. François Cornut-Gentille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recouvrement des amendes. Il lui demande de préciser depuis 2010, …
15090000150115L15/questions_ecrites1515090000150113150900001501131JO_QUESTION30/03/2021M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur sa volonté de condamner à la disparition l'élevage bovin de race à viande…
15090000150120L15/questions_ecrites1515090000150117150900001501171JO_QUESTION30/03/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sort des chevreaux français. Plus d'un million de cabris na…
15090000150124L15/questions_ecrites1515090000150122150900001501221JO_QUESTION30/03/2021M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation économique et sociale dramatique des intermitten…
15090000150129L15/questions_ecrites1515090000150126150900001501261JO_QUESTION30/03/2021M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconduction du dispositif de mise en activité par…
15090000150132L15/questions_ecrites1515090000150130150900001501301JO_QUESTION30/03/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les fonds labellisés Relance. La première réuni…
15090000150138L15/questions_ecrites1515090000150136150900001501361JO_QUESTION30/03/2021Mme Nicole Trisse alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation de grande précarité que vivent les salariés du secteur de l'…
15090000150142L15/questions_ecrites1515090000150140150900001501401JO_QUESTION30/03/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quant à la situation du secteur du mariage. Alors que la sa…
15090000150147L15/questions_ecrites1515090000150144150900001501441JO_QUESTION30/03/2021Mme Cécile Delpirou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des intermittents de la restauration. La situation sa…
15090000150151L15/questions_ecrites1515090000150149150900001501491JO_QUESTION30/03/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises grossistes en prod…
15090000150157L15/questions_ecrites1515090000150155150900001501551JO_QUESTION30/03/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du secteur de l'évènementiel, et plus parti…
15090000150162L15/questions_ecrites1515090000150159150900001501591JO_QUESTION12/12/2017M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un collectif et ses activités aux abords de la gare Saint-Charles, à Mar…
15090000150167L15/questions_ecrites1515090000150164150900001501641JO_QUESTION30/03/2021Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réforme de l'ARENH. Depuis 10 ans, la réforme de l'A…
15090000150170L15/questions_ecrites1515090000150168150900001501681JO_QUESTION30/03/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessaire mise en place d'une trajectoire de substitution du fioul …
15090000150175L15/questions_ecrites1515090000150172150900001501721JO_QUESTION30/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles …
15090000150178L15/questions_ecrites1515090000150176150900001501761JO_QUESTION30/03/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation…
15090000150182L15/questions_ecrites1515090000150180150900001501801JO_QUESTION30/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le flou juridique concernant la fermeture de cl…
15090000150186L15/questions_ecrites1515090000150184150900001501841JO_QUESTION30/03/2021M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les demandes de renforcement du service social en faveur des é…
15090000150190L15/questions_ecrites1515090000150188150900001501881JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'étendre le caractère prioritaire de …
15090000150194L15/questions_ecrites1515090000150192150900001501921JO_QUESTION30/03/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'ampleur des absences d'enseignant non remplacées à trav…
15090000150198L15/questions_ecrites1515090000150196150900001501961JO_QUESTION30/03/2021M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'introduction du vote en ligne lors des …
15090000150204L15/questions_ecrites1515090000150202150900001502021JO_QUESTION30/03/2021M. Philippe Benassaya alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le respect dû à l'article L. 151-1 du code de l'éducation…
15090000150208L15/questions_ecrites1515090000150206150900001502061JO_QUESTION12/12/2017Mme Nicole Sanquer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par le gouvernement de la Polynésie fr…
15090000150211L15/questions_ecrites1515090000150209150900001502091JO_QUESTION30/03/2021M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dégradation des conditions d'enseignement et d'apprentissag…
15090000150215L15/questions_ecrites1515090000150213150900001502131JO_QUESTION30/03/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la différence de traitement pour les élèves p…
15090000150219L15/questions_ecrites1515090000150217150900001502171JO_QUESTION30/03/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation particulière des élèves de premi…
15090000150224L15/questions_ecrites1515090000150222150900001502221JO_QUESTION30/03/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité de traitement que subissent les candi…
15090000150230L15/questions_ecrites1515090000150228150900001502281JO_QUESTION30/03/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le maintien des épreuves communes du bac 2021 pour les é…
15090000150234L15/questions_ecrites1515090000150232150900001502321JO_QUESTION30/03/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question des primes accordées dans le cadre du…
15090000150239L15/questions_ecrites1515090000150237150900001502371JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression de la filière énergétiq…
15090000150244L15/questions_ecrites1515090000150241150900001502411JO_QUESTION30/03/2021Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de l'impact de la nouvelle réforme, mis…
15090000150247L15/questions_ecrites1515090000150245150900001502451JO_QUESTION30/03/2021M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes formulées par de no…
15090000150251L15/questions_ecrites1515090000150248150900001502481JO_QUESTION30/03/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur de la taxe …
15090000150255L15/questions_ecrites1515090000150253150900001502531JO_QUESTION12/12/2017Mme Nicole Sanquer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éligibilité de la Polynésie française au Fonds pour le développement de l…
15090000150260L15/questions_ecrites1515090000150257150900001502571JO_QUESTION30/03/2021M. André Villiers alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en œuvre de la réforme des études de santé …
15090000150265L15/questions_ecrites1515090000150262150900001502621JO_QUESTION30/03/2021M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que les étudiants en …
15090000150268L15/questions_ecrites1515090000150266150900001502661JO_QUESTION30/03/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'urgence d'allonger la durée de remboursement des p…
15090000150272L15/questions_ecrites1515090000150270150900001502701JO_QUESTION30/03/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fabrication de solutions antiseptiques. En effet, l'entreprise Phyto-E…
15090000150277L15/questions_ecrites1515090000150274150900001502741JO_QUESTION30/03/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des entrepreneurs qui entrent dans une procédure de liquidation. …
15090000150282L15/questions_ecrites1515090000150278150900001502781JO_QUESTION30/03/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyenn…
15090000150286L15/questions_ecrites1515090000150283150900001502831JO_QUESTION30/03/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité du système de santé à faire face aux pandémies, et plus part…
15090000150290L15/questions_ecrites1515090000150287150900001502871JO_QUESTION30/03/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet du nombre de places ouvertes pour les internes en réanim…