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15090000150294L15/questions_ecrites1515090000150291150900001502911JO_QUESTION30/03/2021Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'admission au séjour pour soins prévue par l'article L. 313-11 (11…
15090000150297L15/questions_ecrites1515090000150295150900001502951JO_QUESTION30/03/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux. Séparés depuis des mois e…
15090000150301L15/questions_ecrites1515090000150299150900001502991JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Jacques Gaultier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du nouveau système de délivrance des titres, géré par l'Age…
15090000150305L15/questions_ecrites1515090000150303150900001503031JO_QUESTION30/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants britanniques en Franc…
15090000150310L15/questions_ecrites1515090000150307150900001503071JO_QUESTION30/03/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le su…
15090000150313L15/questions_ecrites1515090000150311150900001503111JO_QUESTION30/03/2021Mme Albane Gaillot interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la parité au sein de la haute fonction publique. Cette questio…
15090000150320L15/questions_ecrites1515090000150316150900001503161JO_QUESTION30/03/2021Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences conjugales commises par des policiers et gendarmes. Les violences conjug…
15090000150323L15/questions_ecrites1515090000150321150900001503211JO_QUESTION30/03/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du rejet par le Gouvernement d'une mesure présentée lors de l'exa…
15090000150327L15/questions_ecrites1515090000150325150900001503251JO_QUESTION30/03/2021Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentair…
15090000150331L15/questions_ecrites1515090000150328150900001503281JO_QUESTION30/03/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revalorisations salariales à l'hôpital affectant les familles et les jeunes. E…
15090000150335L15/questions_ecrites1515090000150333150900001503331JO_QUESTION30/03/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'examens pratiques liés à l'apprentissage…
15090000150343L15/questions_ecrites1515090000150339150900001503391JO_QUESTION30/03/2021M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la modification du code civil sui…
15090000150347L15/questions_ecrites1515090000150345150900001503451JO_QUESTION30/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des hôteliers, restaurateurs, gérant…
15090000150351L15/questions_ecrites1515090000150349150900001503491JO_QUESTION01/08/2017Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la mise en application du dispositif de prise en charge des déplacements de l'hexagone ve…
15090000150355L15/questions_ecrites1515090000150353150900001503531JO_QUESTION12/12/2017Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du dispositif de dématérialisation de …
15090000150359L15/questions_ecrites1515090000150357150900001503571JO_QUESTION30/03/2021Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public pour le…
15090000150364L15/questions_ecrites1515090000150361150900001503611JO_QUESTION30/03/2021Mme Marine Brenier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'annulatio…
15090000150368L15/questions_ecrites1515090000150366150900001503661JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public pour le…
15090000150372L15/questions_ecrites1515090000150370150900001503701JO_QUESTION30/03/2021Mme Aina Kuric alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 par le sec…
15090000150376L15/questions_ecrites1515090000150374150900001503741JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public pour 2021. D…
15090000150380L15/questions_ecrites1515090000150378150900001503781JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public exigible au …
15090000150384L15/questions_ecrites1515090000150382150900001503821JO_QUESTION30/03/2021Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la charge importante que constitue la contribution à l'…
15090000150388L15/questions_ecrites1515090000150386150900001503861JO_QUESTION30/03/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les grandes difficultés économiques que rencontrent les pr…
15090000150392L15/questions_ecrites1515090000150390150900001503901JO_QUESTION30/03/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exigibilité de la redevance à l'audiovisu…
15090000150397L15/questions_ecrites1515090000150394150900001503941JO_QUESTION30/03/2021M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000150401L15/questions_ecrites1515090000150399150900001503991JO_QUESTION12/12/2017Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et leu…
15090000150405L15/questions_ecrites1515090000150403150900001504031JO_QUESTION30/03/2021M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des licenciés des clubs sportifs qui ont payé leur…
15090000150409L15/questions_ecrites1515090000150407150900001504071JO_QUESTION30/03/2021M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la taxation des <em>mobil homes</em> non fixés au sol à pe…
15090000150413L15/questions_ecrites1515090000150411150900001504111JO_QUESTION30/03/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contenu de l'arrêté pris le 17 mars 2021 fixant le nombre de pla…
15090000150418L15/questions_ecrites1515090000150415150900001504151JO_QUESTION30/03/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la longueur des procédures de liquidations judiciaires, tout particulièrement …
15090000150421L15/questions_ecrites1515090000150419150900001504191JO_QUESTION30/03/2021M. Alain David attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrêt du 17 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à la sessio…
15090000150427L15/questions_ecrites1515090000150424150900001504241JO_QUESTION30/03/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'une instance officielle de dialogue, dans le cadre des liquidati…
15090000150431L15/questions_ecrites1515090000150428150900001504281JO_QUESTION30/03/2021M. Jacques Krabal alerte M. le ministre de l'intérieur sur le projet de nouvelle carte nationale d'identité, dont le caractère bilingue apparaît pour le moins i…
15090000150435L15/questions_ecrites1515090000150432150900001504321JO_QUESTION30/03/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'usage du français sur les documents officiels et dans la communication officielle du Gouve…
15090000150439L15/questions_ecrites1515090000150437150900001504371JO_QUESTION30/03/2021M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit à l'information des journalistes et sur les prérogatives de l'administr…
15090000150443L15/questions_ecrites1515090000150441150900001504411JO_QUESTION30/03/2021Mme Françoise Dumas interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation de la prise en charge sanitaire des personnes détenues proposée…
15090000150447L15/questions_ecrites1515090000150445150900001504451JO_QUESTION12/12/2017Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD (établissements d'hébergement pour personn…
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15090000150463L15/questions_ecrites1515090000150461150900001504611JO_QUESTION30/03/2021Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques encourus par les personnes atteintes de BPCO face à la covi…
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15090000150474L15/questions_ecrites1515090000150472150900001504721JO_QUESTION30/03/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnes souffrant de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BP…
15090000150479L15/questions_ecrites1515090000150476150900001504761JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur…
15090000150482L15/questions_ecrites1515090000150480150900001504801JO_QUESTION30/03/2021Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la campagne de vaccination actuelle c…
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