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15090000149846L15/questions_ecrites1515090000149844150900001498441JO_QUESTION30/03/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'abandon des ressortissants français bloqués à l'étranger dans le cadre de l…
15090000149850L15/questions_ecrites1515090000149848150900001498481JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'application des textes ayant souhaité dans…
15090000149854L15/questions_ecrites1515090000149852150900001498521JO_QUESTION01/08/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les vives préoccupations des riverains et des élus locaux concernés,…
15090000149858L15/questions_ecrites1515090000149856150900001498561JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les maladies de la peau et plus précisément sur le cas du mélanome. En eff…
15090000149862L15/questions_ecrites1515090000149859150900001498591JO_QUESTION30/03/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la rhinopneumonie qui touche les équidés. Depuis quelques semai…
15090000149867L15/questions_ecrites1515090000149863150900001498631JO_QUESTION30/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les prestations pédagogiques de rapaces en vol libre. Alors…
15090000149870L15/questions_ecrites1515090000149868150900001498681JO_QUESTION30/03/2021M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les difficultés que rencontrent les pêcheurs français à la suite du Brexit. Les exigences d…
15090000149874L15/questions_ecrites1515090000149872150900001498721JO_QUESTION30/03/2021M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la concurrence déloyale que subissent les pêcheurs français de la part de leurs homologues …
15090000149878L15/questions_ecrites1515090000149876150900001498761JO_QUESTION30/03/2021M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inégalité économique dans laquelle sont plongées les s…
15090000149883L15/questions_ecrites1515090000149881150900001498811JO_QUESTION30/03/2021Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la culture sur la pratique du chant choral pendant le confinement. Pour ses pratiquants, il ne s'agit pas …
15090000149887L15/questions_ecrites1515090000149885150900001498851JO_QUESTION30/03/2021M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des écoles de danse. En effet, la danse est un phénomène présent dans toutes…
15090000149892L15/questions_ecrites1515090000149889150900001498891JO_QUESTION30/03/2021Mme Albane Gaillot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'…
15090000149897L15/questions_ecrites1515090000149894150900001498941JO_QUESTION30/03/2021M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'urgence et la nécessité d'une certification dérogatoire sui…
15090000149901L15/questions_ecrites1515090000149898150900001498981JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place expérimentale d'une procédure de prise en charg…
15090000149904L15/questions_ecrites1515090000149902150900001499021JO_QUESTION12/12/2017M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'investir massivement dans la recherche afin de pouvoi…
15090000149909L15/questions_ecrites1515090000149906150900001499061JO_QUESTION30/03/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la gestion des born…
15090000149913L15/questions_ecrites1515090000149910150900001499101JO_QUESTION30/03/2021M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'accès des véhicules historiques de collection (toutes …
15090000149918L15/questions_ecrites1515090000149915150900001499151JO_QUESTION30/03/2021M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question des re…
15090000149924L15/questions_ecrites1515090000149921150900001499211JO_QUESTION30/03/2021Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le traitement inéquitable réservé aux véhicules de collection. Depuis le 1er ja…
15090000149929L15/questions_ecrites1515090000149926150900001499261JO_QUESTION30/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes des entreprises de l'industrie des tuiles et des bri…
15090000149933L15/questions_ecrites1515090000149931150900001499311JO_QUESTION30/03/2021M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la « réglementation environnem…
15090000149937L15/questions_ecrites1515090000149935150900001499351JO_QUESTION30/03/2021M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés rencont…
15090000149941L15/questions_ecrites1515090000149939150900001499391JO_QUESTION30/03/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur l'évaluati…
15090000149946L15/questions_ecrites1515090000149944150900001499441JO_QUESTION30/03/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'approvisionnement en chêne des scieries. En effe…
15090000149953L15/questions_ecrites1515090000149950150900001499501JO_QUESTION30/03/2021M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du statut de forêt de protection. Les dispositions du statut de « forêt de pro…
15090000149956L15/questions_ecrites1515090000149954150900001499541JO_QUESTION12/12/2017M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d'Ehlers-Danlos. Le syndrome d'Ehlers-…
15090000149960L15/questions_ecrites1515090000149958150900001499581JO_QUESTION30/03/2021M. Emmanuel Maquet interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur le rôle du comité d'exp…
15090000149964L15/questions_ecrites1515090000149962150900001499621JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la repr…
15090000149968L15/questions_ecrites1515090000149966150900001499661JO_QUESTION30/03/2021M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000149972L15/questions_ecrites1515090000149970150900001499701JO_QUESTION30/03/2021Mme Nicole Trisse alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur…
15090000149976L15/questions_ecrites1515090000149974150900001499741JO_QUESTION30/03/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur entreprises spécialisées dans le commerce de gros et plus…
15090000149982L15/questions_ecrites1515090000149978150900001499781JO_QUESTION30/03/2021Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publi…
15090000149989L15/questions_ecrites1515090000149984150900001499841JO_QUESTION30/03/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire…
15090000149993L15/questions_ecrites1515090000149990150900001499901JO_QUESTION30/03/2021M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, …
15090000149997L15/questions_ecrites1515090000149995150900001499951JO_QUESTION30/03/2021Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décalage existant entre l'application du nutri-score et les produ…
15090000150002L15/questions_ecrites1515090000149999150900001499991JO_QUESTION30/03/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'étonnant système de verbalisation pour surpoids. En effet, ces verbalisations sont …
15090000150007L15/questions_ecrites1515090000150005150900001500051JO_QUESTION12/12/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire réglementation de la télémédecine et plus particulièrem…
15090000150013L15/questions_ecrites1515090000150011150900001500111JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mesure de gratuité des musées accordée aux jeunes de 18 à 25 ans. En effet, de…
15090000150017L15/questions_ecrites1515090000150015150900001500151JO_QUESTION30/03/2021M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'urgence et l'attente des associations artistiques et culturelles quant à une reprise …
15090000150022L15/questions_ecrites1515090000150019150900001500191JO_QUESTION30/03/2021M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le dispositif « coup de pouce vélo ». Cette aide de 50 euros permet de couvrir les…
15090000150026L15/questions_ecrites1515090000150024150900001500241JO_QUESTION30/03/2021M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la reconnaissance du métier de…
15090000150031L15/questions_ecrites1515090000150028150900001500281JO_QUESTION30/03/2021Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet la répartition de l'enfouissement des déchets en Île-de-France, au détriment de …
15090000150035L15/questions_ecrites1515090000150032150900001500321JO_QUESTION30/03/2021Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation portant sur les gels hydroalcooliques. En effet, une enquête de…
15090000150038L15/questions_ecrites1515090000150036150900001500361JO_QUESTION30/03/2021M. Bernard Bouley attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des sous-marins de la marine nationale. En effet, en dehors des 4…
15090000150042L15/questions_ecrites1515090000150040150900001500401JO_QUESTION30/03/2021M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). En effet, cette réforme d'…
15090000150046L15/questions_ecrites1515090000150044150900001500441JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les besoins de l'armée de l'air française. En effet, la France est engagée aujou…
15090000150051L15/questions_ecrites1515090000150048150900001500481JO_QUESTION30/03/2021Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la réforme de l'accompagnement de l'autonomie des pe…
15090000150056L15/questions_ecrites1515090000150053150900001500531JO_QUESTION12/12/2017M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la qualité de la couverture TNT dans les …
15090000150063L15/questions_ecrites1515090000150059150900001500591JO_QUESTION30/03/2021M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le report du projet de loi grand âge et autonomie. Cette réforme fut initialeme…
15090000150066L15/questions_ecrites1515090000150064150900001500641JO_QUESTION30/03/2021M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences, parfois dramatiques, pour nombre d'acteurs…