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15090000149619L15/questions_ecrites1515090000149616150900001496161JO_QUESTION23/03/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels à la Caisse nationale de re…
15090000149622L15/questions_ecrites1515090000149620150900001496201JO_QUESTION23/03/2021Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux autotests de diagnostic de la covid-19. Autorisés par le Haute Autorit…
15090000149627L15/questions_ecrites1515090000149624150900001496241JO_QUESTION23/03/2021M. Pierre Henriet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'adaptation du couvre-feu dans chaque département. Un an après la mise en place des premières mes…
15090000149630L15/questions_ecrites1515090000149628150900001496281JO_QUESTION23/03/2021M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de fabrication des pompes à insuline implantables Medtronic…
15090000149634L15/questions_ecrites1515090000149632150900001496321JO_QUESTION23/03/2021Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sur la vaccination contre la covid-19 des personnes obèses. Les associ…
15090000149639L15/questions_ecrites1515090000149636150900001496361JO_QUESTION23/03/2021M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes ». Le…
15090000149642L15/questions_ecrites1515090000149640150900001496401JO_QUESTION23/03/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des tests salivaires pour détecter la contamination à …
15090000149646L15/questions_ecrites1515090000149643150900001496431JO_QUESTION23/03/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de filières de faux certificats de test PCR négatif…
15090000149649L15/questions_ecrites1515090000149647150900001496471JO_QUESTION12/12/2017Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail du personnel de l'administration péniten…
15090000149654L15/questions_ecrites1515090000149651150900001496511JO_QUESTION23/03/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le système de santé français qui fait face à une demande de soins de s…
15090000149657L15/questions_ecrites1515090000149655150900001496551JO_QUESTION23/03/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'organisation de la politique vaccinale en France depu…
15090000149663L15/questions_ecrites1515090000149660150900001496601JO_QUESTION23/03/2021Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de détection et de traçage de la covid-19 mise en place par l'unité C…
15090000149667L15/questions_ecrites1515090000149664150900001496641JO_QUESTION23/03/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre important des reports des consultations en raison de la cris…
15090000149671L15/questions_ecrites1515090000149668150900001496681JO_QUESTION23/03/2021Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la hausse conséquente du nombre de personnes atteintes de troubles du comportement…
15090000149677L15/questions_ecrites1515090000149672150900001496721JO_QUESTION23/03/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyen…
15090000149681L15/questions_ecrites1515090000149678150900001496781JO_QUESTION23/03/2021M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret prévu pour 2021 relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dont les conséquence…
15090000149686L15/questions_ecrites1515090000149682150900001496821JO_QUESTION23/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les missions des associations agréées de sécurité civile (AASC). Une pre…
15090000149691L15/questions_ecrites1515090000149688150900001496881JO_QUESTION23/03/2021Mme Carole Grandjean alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les cond…
15090000149695L15/questions_ecrites1515090000149692150900001496921JO_QUESTION23/03/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes et les revendications des sociétés privées de sécurité. Les sociétés d…
15090000149701L15/questions_ecrites1515090000149699150900001496991JO_QUESTION12/12/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des projections à l'intérieur de la maison d'arr…
15090000149707L15/questions_ecrites1515090000149704150900001497041JO_QUESTION23/03/2021Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'introduction d'examens d'aptitude à la conduite. Cette question est posée au nom de la citoyenne…
15090000149712L15/questions_ecrites1515090000149709150900001497091JO_QUESTION23/03/2021Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les modalités tem…
15090000149715L15/questions_ecrites1515090000149713150900001497131JO_QUESTION23/03/2021M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lourdeur des procédures relatives à la transmission d'informations relatives au stag…
15090000149721L15/questions_ecrites1515090000149717150900001497171JO_QUESTION23/03/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des salles de sport du pays. La survie d…
15090000149727L15/questions_ecrites1515090000149724150900001497241JO_QUESTION23/03/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000149731L15/questions_ecrites1515090000149728150900001497281JO_QUESTION23/03/2021M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000149734L15/questions_ecrites1515090000149732150900001497321JO_QUESTION23/03/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000149738L15/questions_ecrites1515090000149736150900001497361JO_QUESTION23/03/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français …
15090000149744L15/questions_ecrites1515090000149740150900001497401JO_QUESTION23/03/2021M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les possibilités …
15090000149747L15/questions_ecrites1515090000149745150900001497451JO_QUESTION23/03/2021M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur certaines mesures présentes da…
15090000149751L15/questions_ecrites1515090000149749150900001497491JO_QUESTION12/12/2017M. Patrick Mignola appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nécessaire désengorgement des maisons d'arrêt. À Chambéry, les…
15090000149757L15/questions_ecrites1515090000149753150900001497531JO_QUESTION23/03/2021Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de…
15090000149761L15/questions_ecrites1515090000149758150900001497581JO_QUESTION23/03/2021M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la sécurisat…
15090000149769L15/questions_ecrites1515090000149766150900001497661JO_QUESTION23/03/2021M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet de la dégradat…
15090000149773L15/questions_ecrites1515090000149770150900001497701JO_QUESTION23/03/2021Mme Carole Grandjean appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'attribution de titre-restaurants aux salariés placés…
15090000149776L15/questions_ecrites1515090000149774150900001497741JO_QUESTION23/03/2021Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs en contrat CDI inté…
15090000149780L15/questions_ecrites1515090000149778150900001497781JO_QUESTION23/03/2021M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la partie de l'éolienne à partir de laquelle la distance entre les parcs éo…
15090000149785L15/questions_ecrites1515090000149782150900001497821JO_QUESTION23/03/2021Mme Paula Forteza appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant aux conséquences du salage des routes sur la biodiversité. Cette ques…
15090000149790L15/questions_ecrites1515090000149787150900001497871JO_QUESTION30/03/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la complexité des dispositifs mis en œuvre dans le contexte de la crise sanitaire. À l'occasi…
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15090000149812L15/questions_ecrites1515090000149810150900001498101JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des AMAP pendant le couvre-feu. Ces associations pour le …
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15090000149825L15/questions_ecrites1515090000149822150900001498221JO_QUESTION30/03/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de la filière …
15090000149833L15/questions_ecrites1515090000149829150900001498291JO_QUESTION30/03/2021M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la décision du Conseil d'État du 10 mars 2021 …
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