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15090000149404L15/questions_ecrites1515090000149402150900001494021JO_QUESTION23/03/2021Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le renforcement de l'utilisa…
15090000149408L15/questions_ecrites1515090000149406150900001494061JO_QUESTION23/03/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de l…
15090000149413L15/questions_ecrites1515090000149410150900001494101JO_QUESTION23/03/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique entourant le matériel de vaccination contre la covi…
15090000149417L15/questions_ecrites1515090000149415150900001494151JO_QUESTION12/12/2017M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les risques d'atteinte à la vie privée par …
15090000149422L15/questions_ecrites1515090000149419150900001494191JO_QUESTION23/03/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité de notre système de santé à faire face aux pandémies, et plu…
15090000149425L15/questions_ecrites1515090000149423150900001494231JO_QUESTION23/03/2021Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux patients souhaitant se faire vacciner c…
15090000149429L15/questions_ecrites1515090000149427150900001494271JO_QUESTION23/03/2021Mme Valérie Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir la prescription du vaccin aux infirmiers et de faciliter le dép…
15090000149433L15/questions_ecrites1515090000149431150900001494311JO_QUESTION23/03/2021Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du méthylphénidate pour la santé des enfants, prescrit en Franc…
15090000149438L15/questions_ecrites1515090000149435150900001494351JO_QUESTION23/03/2021M. Éric Pauget alerte M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des inquiétudes grandissantes relatives à l'utilisation du vaccin AstraZeneca en Fr…
15090000149443L15/questions_ecrites1515090000149441150900001494411JO_QUESTION23/03/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dernière étude de la direction de la recherche, des études, de l'éval…
15090000149447L15/questions_ecrites1515090000149445150900001494451JO_QUESTION23/03/2021Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que la pandémie de la covid-19 entraîne une…
15090000149451L15/questions_ecrites1515090000149449150900001494491JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mouvements populaires de contestation politique et social…
15090000149455L15/questions_ecrites1515090000149453150900001494531JO_QUESTION23/03/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les liens entre le gouvernement français et le mouvement RSS, en Inde.…
15090000149459L15/questions_ecrites1515090000149457150900001494571JO_QUESTION23/03/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les suites de l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020 signé par l'Ar…
15090000149463L15/questions_ecrites1515090000149461150900001494611JO_QUESTION12/12/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes victimes d'usurpation d'identité. L…
15090000149467L15/questions_ecrites1515090000149465150900001494651JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la parution dans la presse notamment de nouveaux éléments concernant les circonstances …
15090000149472L15/questions_ecrites1515090000149469150900001494691JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contrefaçon de timbres prioritaires. En effet, selon les douanes, ceux-ci…
15090000149476L15/questions_ecrites1515090000149474150900001494741JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000149481L15/questions_ecrites1515090000149478150900001494781JO_QUESTION23/03/2021Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accession des aides-soignants au métier d'infirmier. En cette…
15090000149485L15/questions_ecrites1515090000149482150900001494821JO_QUESTION23/03/2021M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion des ambulanciers dans la stratégie vaccinale covid-19. Plus…
15090000149488L15/questions_ecrites1515090000149486150900001494861JO_QUESTION23/03/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vacci…
15090000149493L15/questions_ecrites1515090000149490150900001494901JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 portant notamment modification des critère…
15090000149497L15/questions_ecrites1515090000149494150900001494941JO_QUESTION23/03/2021Mme Patricia Mirallès interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pertinence d'un Conseil national professionnel spécifique à la gynécologie …
15090000149500L15/questions_ecrites1515090000149498150900001494981JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) en B…
15090000149505L15/questions_ecrites1515090000149502150900001495021JO_QUESTION23/03/2021Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accord de reconnaissance mutuelle (« ARM ») des qualifications pro…
15090000149508L15/questions_ecrites1515090000149506150900001495061JO_QUESTION12/12/2017M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la généralisation des boxes fermés par des panneaux de verre dans …
15090000149513L15/questions_ecrites1515090000149510150900001495101JO_QUESTION23/03/2021Mme Audrey Dufeu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du décret n° 2020-475 portant diverses mesures relatives aux profe…
15090000149519L15/questions_ecrites1515090000149517150900001495171JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le déc…
15090000149523L15/questions_ecrites1515090000149521150900001495211JO_QUESTION23/03/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur médical et médico-social qui …
15090000149526L15/questions_ecrites1515090000149524150900001495241JO_QUESTION23/03/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance attendue par les sages-femmes. La clôture de la Ségur de la santé …
15090000149531L15/questions_ecrites1515090000149528150900001495281JO_QUESTION23/03/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avis de projet de la direction de la sécurité sociale relatif aux baisses t…
15090000149536L15/questions_ecrites1515090000149534150900001495341JO_QUESTION23/03/2021M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des opticiens en centre commercial de plus de 10 000 m…
15090000149540L15/questions_ecrites1515090000149538150900001495381JO_QUESTION23/03/2021M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire équité des revalorisations salariales des professionn…
15090000149544L15/questions_ecrites1515090000149542150900001495421JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (I…
15090000149548L15/questions_ecrites1515090000149546150900001495461JO_QUESTION23/03/2021Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et …
15090000149552L15/questions_ecrites1515090000149550150900001495501JO_QUESTION23/03/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des sages-femmes tendant à obtenir la reconnaissance de …
15090000149556L15/questions_ecrites1515090000149554150900001495541JO_QUESTION12/12/2017M. Patrick Mignola appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la menace pesant de nouveau sur la pérennité des cours d'appel de…
15090000149560L15/questions_ecrites1515090000149558150900001495581JO_QUESTION23/03/2021M. Yannick Haury alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale en France dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Depuis …
15090000149564L15/questions_ecrites1515090000149562150900001495621JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et des infirmiers de France. Malgré l'ab…
15090000149570L15/questions_ecrites1515090000149566150900001495661JO_QUESTION23/03/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes…
15090000149577L15/questions_ecrites1515090000149574150900001495741JO_QUESTION23/03/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par certaines associations luttant c…
15090000149580L15/questions_ecrites1515090000149578150900001495781JO_QUESTION23/03/2021M. Guy Teissier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impératif de traitement égalitaire qui doit être mis en place entre les secteurs publ…
15090000149584L15/questions_ecrites1515090000149582150900001495821JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords issus du Ségur de la santé. Le Gouvernement a décidé l…
15090000149589L15/questions_ecrites1515090000149587150900001495871JO_QUESTION23/03/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mécontentement d'une grande partie des avocats suite à l'annon…
15090000149593L15/questions_ecrites1515090000149591150900001495911JO_QUESTION23/03/2021M. Thomas Mesnier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la protection à l'international des produits industriel…
15090000149597L15/questions_ecrites1515090000149595150900001495951JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'Antarctique et du rôle de la France en tan…
15090000149602L15/questions_ecrites1515090000149599150900001495991JO_QUESTION23/03/2021M. Stéphane Viry interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trava…
15090000149605L15/questions_ecrites1515090000149603150900001496031JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place de la langue française à l'Organisation des Natio…
15090000149610L15/questions_ecrites1515090000149607150900001496071JO_QUESTION23/03/2021M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) d…
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