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15090000149156L15/questions_ecrites1515090000149152150900001491521JO_QUESTION23/03/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la non-obligation de faire figurer la mention « République française » sur les actes …
15090000149160L15/questions_ecrites1515090000149157150900001491571JO_QUESTION23/03/2021M. Alain Ramadier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation dans laquelle se trouvent les aidants familiaux. En effet, ne bé…
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15090000149173L15/questions_ecrites1515090000149171150900001491711JO_QUESTION23/03/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'aide exceptionnelle au recrutement des apprentis. Dans le …
15090000149178L15/questions_ecrites1515090000149175150900001491751JO_QUESTION23/03/2021Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'usage du compte personnel de formation (CPF) dans l…
15090000149182L15/questions_ecrites1515090000149179150900001491791JO_QUESTION23/03/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur les intervenantes sociales en …
15090000149187L15/questions_ecrites1515090000149185150900001491851JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la montée en puissance de la réserve opérationnelle de 1er niveau de la gendarm…
15090000149191L15/questions_ecrites1515090000149189150900001491891JO_QUESTION12/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie française adoptée par le Gouvernement pour la valori…
15090000149196L15/questions_ecrites1515090000149193150900001491931JO_QUESTION23/03/2021Mme Florence Morlighem attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyen…
15090000149200L15/questions_ecrites1515090000149198150900001491981JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de milliers de PME dans le secteur de la restaurat…
15090000149204L15/questions_ecrites1515090000149202150900001492021JO_QUESTION23/03/2021Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 qui…
15090000149209L15/questions_ecrites1515090000149206150900001492061JO_QUESTION23/03/2021Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites e…
15090000149213L15/questions_ecrites1515090000149211150900001492111JO_QUESTION23/03/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le paiement par les entreprises de l'hôtellerie-restauration de la…
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15090000149221L15/questions_ecrites1515090000149219150900001492191JO_QUESTION23/03/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la redevance audiovisuelle pour le secteur de l'hôtellerie, discothèq…
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15090000149230L15/questions_ecrites1515090000149227150900001492271JO_QUESTION23/03/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions prises à l'encontre de la fraude à l'identité des migrants majeurs se faisan…
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15090000149247L15/questions_ecrites1515090000149245150900001492451JO_QUESTION23/03/2021M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la cl…
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15090000149261L15/questions_ecrites1515090000149258150900001492581JO_QUESTION23/03/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés que rencontrent les missions locales avec…
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15090000149306L15/questions_ecrites1515090000149303150900001493031JO_QUESTION23/03/2021M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'endométriose. L'endométriose est un…
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15090000149317L15/questions_ecrites1515090000149315150900001493151JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des mon…
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