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15090000148929L15/questions_ecrites1515090000148926150900001489261JO_QUESTION23/03/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une possible baisse transitoire des taxes sur les carburants. Le p…
15090000148932L15/questions_ecrites1515090000148930150900001489301JO_QUESTION23/03/2021M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir d'EDF et plus particulièrement sur la pertinence du démant…
15090000148936L15/questions_ecrites1515090000148934150900001489341JO_QUESTION23/03/2021Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants de djihadistes détenus dans les c…
15090000148940L15/questions_ecrites1515090000148938150900001489381JO_QUESTION12/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les montages financiers érigés par une plate-forme de location d…
15090000148945L15/questions_ecrites1515090000148942150900001489421JO_QUESTION23/03/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la vaccination des enseignants et des agents de l'éducatio…
15090000148948L15/questions_ecrites1515090000148946150900001489461JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en application de l'obligation de scolarité d…
15090000148953L15/questions_ecrites1515090000148951150900001489511JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque chronique d'enseignants remplaçants. La Fédé…
15090000148957L15/questions_ecrites1515090000148955150900001489551JO_QUESTION23/03/2021Mme Christine Pires Beaune interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse …
15090000148962L15/questions_ecrites1515090000148960150900001489601JO_QUESTION23/03/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de pallier le nombre important…
15090000148966L15/questions_ecrites1515090000148964150900001489641JO_QUESTION23/03/2021Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les établissem…
15090000148970L15/questions_ecrites1515090000148968150900001489681JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les effets de l'annonce de la revalorisation sa…
15090000148975L15/questions_ecrites1515090000148972150900001489721JO_QUESTION23/03/2021M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation alarmante de la médecine scola…
15090000148979L15/questions_ecrites1515090000148976150900001489761JO_QUESTION23/03/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'étude scientifique de Virpath et Lyonbiopôle …
15090000148985L15/questions_ecrites1515090000148983150900001489831JO_QUESTION23/03/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de classes dans la 19ème circons…
15090000148989L15/questions_ecrites1515090000148987150900001489871JO_QUESTION12/12/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des modifications, dans le projet de loi de fi…
15090000148993L15/questions_ecrites1515090000148991150900001489911JO_QUESTION23/03/2021Mme Catherine Pujol alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression de plusieurs postes d'enseignants dans des c…
15090000148998L15/questions_ecrites1515090000148995150900001489951JO_QUESTION23/03/2021M. Bruno Questel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des enseignants des écoles maternelles. En effet, le corps enseignan…
15090000149002L15/questions_ecrites1515090000149000150900001490001JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur des modalités d'épreuves du baccalauréat, en ma…
15090000149006L15/questions_ecrites1515090000149004150900001490041JO_QUESTION23/03/2021M. Bertrand Bouyx appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le déroulé des épreuves du …
15090000149010L15/questions_ecrites1515090000149008150900001490081JO_QUESTION23/03/2021Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la décision de maintenir les épreuves de spécia…
15090000149014L15/questions_ecrites1515090000149012150900001490121JO_QUESTION23/03/2021Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les discriminations dont font objet les élèves inscrits dans un…
15090000149019L15/questions_ecrites1515090000149017150900001490171JO_QUESTION23/03/2021M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation du baccalauréat de…
15090000149023L15/questions_ecrites1515090000149021150900001490211JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'iniquité entre les élèves inscrits au Centre nati…
15090000149027L15/questions_ecrites1515090000149025150900001490251JO_QUESTION23/03/2021Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rupture d'égalité à laquelle sont confrontés les étu…
15090000149032L15/questions_ecrites1515090000149029150900001490291JO_QUESTION23/03/2021Mme Nathalie Sarles alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'impérieuse nécessité de reconsidérer le statut des éducat…
15090000149037L15/questions_ecrites1515090000149033150900001490331JO_QUESTION12/12/2017M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le comportement vis-à-vis de la fiscalité d'une plateforme de lo…
15090000149041L15/questions_ecrites1515090000149039150900001490391JO_QUESTION23/03/2021Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la précarité des assistants d'éducation. Les assista…
15090000149045L15/questions_ecrites1515090000149043150900001490431JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des professeurs documentalistes du …
15090000149049L15/questions_ecrites1515090000149047150900001490471JO_QUESTION23/03/2021Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation difficile des assistants d'éducation q…
15090000149054L15/questions_ecrites1515090000149052150900001490521JO_QUESTION23/03/2021M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants d'éducation (AED), qui…
15090000149060L15/questions_ecrites1515090000149056150900001490561JO_QUESTION23/03/2021Mme Danièle Obono interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir de l'école de travail social, l'école de puéricu…
15090000149064L15/questions_ecrites1515090000149061150900001490611JO_QUESTION23/03/2021Mme Valérie Petit alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants suivant le PASS ou LAS, …
15090000149067L15/questions_ecrites1515090000149065150900001490651JO_QUESTION23/03/2021Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité de création d'écoles vétérinaires privées.…
15090000149073L15/questions_ecrites1515090000149069150900001490691JO_QUESTION23/03/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme de la première année commune aux é…
15090000149081L15/questions_ecrites1515090000149078150900001490781JO_QUESTION23/03/2021Mme Christelle Dubos attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'inquiétude que suscite la réfor…
15090000149085L15/questions_ecrites1515090000149082150900001490821JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences graves et le gâchis …
15090000149088L15/questions_ecrites1515090000149086150900001490861JO_QUESTION12/12/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application des dispositions de l'article 1738 du code général d…
15090000149095L15/questions_ecrites1515090000149092150900001490921JO_QUESTION23/03/2021M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation particulièrement …
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15090000149109L15/questions_ecrites1515090000149106150900001491061JO_QUESTION23/03/2021M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme de la première année d'étu…
15090000149112L15/questions_ecrites1515090000149110150900001491101JO_QUESTION23/03/2021Mme Nathalie Sarles alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité d'allouer des moyens supplémentaires…
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15090000149121L15/questions_ecrites1515090000149119150900001491191JO_QUESTION23/03/2021Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nouvelles aides annoncées le 14 février 2021 en faveur des ent…
15090000149126L15/questions_ecrites1515090000149123150900001491231JO_QUESTION23/03/2021Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sa…
15090000149130L15/questions_ecrites1515090000149127150900001491271JO_QUESTION23/03/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les salariés oubliés de l'usine Seveso de Mazingarbe. Le 9 mars 2021, l…
15090000149134L15/questions_ecrites1515090000149132150900001491321JO_QUESTION23/03/2021M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la menace pour l'emploi et l'activité du fonds vautour Aurélius. Le …
15090000149138L15/questions_ecrites1515090000149136150900001491361JO_QUESTION12/12/2017M. Olivier Falorni interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de remboursement de la contribution sociale généralisée (CSG) e…
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15090000149149L15/questions_ecrites1515090000149146150900001491461JO_QUESTION23/03/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes, souvent âgées, qui sont hospitalisées d'u…