Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000148693L15/questions_ecrites1515090000148691150900001486911JO_QUESTION23/03/2021Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des personnes souffrant de symptômes prolongés du covid-19…
15090000148698L15/questions_ecrites1515090000148695150900001486951JO_QUESTION23/03/2021M. Thierry Benoit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diminution du remboursement d'une consultation chez un médecin généraliste et d…
15090000148701L15/questions_ecrites1515090000148699150900001486991JO_QUESTION23/03/2021M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes-orthésistes suite au décret n° 2019-83…
15090000148705L15/questions_ecrites1515090000148703150900001487031JO_QUESTION23/03/2021Mme Béatrice Piron interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application de la législation relative aux contrats de constructi…
15090000148709L15/questions_ecrites1515090000148707150900001487071JO_QUESTION23/03/2021M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires d'appartements situés d…
15090000148713L15/questions_ecrites1515090000148711150900001487111JO_QUESTION23/03/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires de biens dans les réside…
15090000148718L15/questions_ecrites1515090000148715150900001487151JO_QUESTION23/03/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de la faune et de la flore sauvages qui s'est dégradée en F…
15090000148721L15/questions_ecrites1515090000148719150900001487191JO_QUESTION23/03/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du plan de relance pour les forêts. La liste des lauréats…
15090000148727L15/questions_ecrites1515090000148723150900001487231JO_QUESTION12/12/2017M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité appliquée aux lunettes en cas d'option pour les frais réels. En effet,…
15090000148730L15/questions_ecrites1515090000148728150900001487281JO_QUESTION23/03/2021M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en tant que co-président du groupe d'études « forêt, bois, nouvea…
15090000148734L15/questions_ecrites1515090000148732150900001487321JO_QUESTION23/03/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions prévues dans la loi d'avenir en direction des o…
15090000148738L15/questions_ecrites1515090000148736150900001487361JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la présence de cavités souterraines, notamment en Seine-Maritime, consé…
15090000148742L15/questions_ecrites1515090000148740150900001487401JO_QUESTION23/03/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquenc…
15090000148747L15/questions_ecrites1515090000148745150900001487451JO_QUESTION23/03/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gravité de l…
15090000148752L15/questions_ecrites1515090000148749150900001487491JO_QUESTION23/03/2021M. Thomas Mesnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation de formation pour le tatouage médical. Le tatouage médica…
15090000148757L15/questions_ecrites1515090000148753150900001487531JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet du financement de…
15090000148761L15/questions_ecrites1515090000148758150900001487581JO_QUESTION23/03/2021M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la destruction des retenues de moulins à eau. En France, entre 3 000 et 5 000 reten…
15090000148765L15/questions_ecrites1515090000148763150900001487631JO_QUESTION23/03/2021M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulation des deux roues motorisés en inter-files, jusqu'à présent autorisée d…
15090000148769L15/questions_ecrites1515090000148767150900001487671JO_QUESTION23/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pratique du vélo e…
15090000148777L15/questions_ecrites1515090000148773150900001487731JO_QUESTION12/12/2017M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositifs d'aides à la création et reprise d'entreprises ACRE et NACRE. …
15090000148794L15/questions_ecrites1515090000148792150900001487921JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-François Parigi alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences des prochaines règlementations relatives aux conditions de compo…
15090000148799L15/questions_ecrites1515090000148795150900001487951JO_QUESTION23/03/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions…
15090000148803L15/questions_ecrites1515090000148800150900001488001JO_QUESTION23/03/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de l'accès à l'honorariat pour les réservistes. Le décret n° 2019-1009 du …
15090000148807L15/questions_ecrites1515090000148805150900001488051JO_QUESTION23/03/2021M. Lénaïck Adam alerte Mme la ministre des armées sur l'enquête réalisée par <em>Mediapart</em> quant à la cinquantaine de militaires de l'armée française impli…
15090000148811L15/questions_ecrites1515090000148809150900001488091JO_QUESTION23/03/2021Mme Anne-Laure Blin alerte Mme la ministre des armées sur le risque que fait peser la directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail sur la capaci…
15090000148816L15/questions_ecrites1515090000148813150900001488131JO_QUESTION23/03/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la baisse d…
15090000148820L15/questions_ecrites1515090000148817150900001488171JO_QUESTION23/03/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dernier avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui affirme…
15090000148824L15/questions_ecrites1515090000148822150900001488221JO_QUESTION23/03/2021M. Xavier Paluszkiewicz alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les établissements d'hébe…
15090000148831L15/questions_ecrites1515090000148829150900001488291JO_QUESTION23/03/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le manque de place…
15090000148836L15/questions_ecrites1515090000148833150900001488331JO_QUESTION23/03/2021M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le protocole applicable aux résidents d'Ehpad qui sont d'ores et déj…
15090000148840L15/questions_ecrites1515090000148838150900001488381JO_QUESTION01/08/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le retard d'investissement dans les t…
15090000148845L15/questions_ecrites1515090000148842150900001488421JO_QUESTION12/12/2017M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir du crédit d'impôt collection. En effet, le projet de loi …
15090000148850L15/questions_ecrites1515090000148847150900001488471JO_QUESTION23/03/2021Mme Brigitte Liso alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les discriminations rencontrées par les personnes LGBT au sei…
15090000148854L15/questions_ecrites1515090000148851150900001488511JO_QUESTION23/03/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hospitalisation des mineurs en psychiatrie. Le contrôl…
15090000148857L15/questions_ecrites1515090000148855150900001488551JO_QUESTION23/03/2021Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la purification des eaux usées et l'impact sanitaire et environne…
15090000148862L15/questions_ecrites1515090000148859150900001488591JO_QUESTION23/03/2021M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation des élections départementales et régionales en 2021. L…
15090000148866L15/questions_ecrites1515090000148864150900001488641JO_QUESTION23/03/2021Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de soutenir le développement des abattoirs pays…
15090000148870L15/questions_ecrites1515090000148868150900001488681JO_QUESTION23/03/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux spécifiques posés par le développement des …
15090000148875L15/questions_ecrites1515090000148873150900001488731JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-éligibilité des éleveurs de chèvres angora au fonds de so…
15090000148879L15/questions_ecrites1515090000148877150900001488771JO_QUESTION23/03/2021Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement des abattoirs d'animaux de boucherie. E…
15090000148883L15/questions_ecrites1515090000148881150900001488811JO_QUESTION23/03/2021Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation de l'abattage des animaux. La rég…
15090000148887L15/questions_ecrites1515090000148885150900001488851JO_QUESTION23/03/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le niveau de retra…
15090000148891L15/questions_ecrites1515090000148889150900001488891JO_QUESTION12/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité de redynamiser l'ensemble des bassins urbains présents sur le terr…
15090000148895L15/questions_ecrites1515090000148893150900001488931JO_QUESTION23/03/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le secteur de l'évènementiel et en particulier les professionnels org…
15090000148899L15/questions_ecrites1515090000148897150900001488971JO_QUESTION23/03/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs intermittents du régime généra…
15090000148903L15/questions_ecrites1515090000148901150900001489011JO_QUESTION23/03/2021M. André Villiers alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le développement durable de l'éolien en France. Au moment où le Gouvernement veut faire…
15090000148908L15/questions_ecrites1515090000148905150900001489051JO_QUESTION23/03/2021Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évaluation du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléair…
15090000148916L15/questions_ecrites1515090000148912150900001489121JO_QUESTION23/03/2021M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accélération des hausses de tarifs de l'électricité et d…
15090000148919L15/questions_ecrites1515090000148917150900001489171JO_QUESTION23/03/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités de passage au fioul F30. L'arrêt du chauffage domestique au fioul so…
15090000148924L15/questions_ecrites1515090000148921150900001489211JO_QUESTION23/03/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la demande des communes et de leurs groupements d'être associées aux actue…