Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000148475L15/questions_ecrites1515090000148472150900001484721JO_QUESTION16/03/2021Mme Hélène Zannier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la cession d'animaux sur les sites généralistes de vente en ligne. Le 29 janvier 20…
15090000148479L15/questions_ecrites1515090000148477150900001484771JO_QUESTION23/03/2021Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ergonomie du site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Il n'est pas possibl…
15090000148484L15/questions_ecrites1515090000148481150900001484811JO_QUESTION23/03/2021M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les grandes difficultés rencontrées par les usagers de préfectures, notamment ceux désir…
15090000148487L15/questions_ecrites1515090000148485150900001484851JO_QUESTION12/12/2017M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de couples souhaitant réaliser une adoption simple …
15090000148493L15/questions_ecrites1515090000148490150900001484901JO_QUESTION23/03/2021M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de promouvoir l'utilisation de représentations cartographiques du monde diverse…
15090000148498L15/questions_ecrites1515090000148495150900001484951JO_QUESTION23/03/2021M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de délivrance des cartes nationales d'identités (CNI). La réforme a cond…
15090000148503L15/questions_ecrites1515090000148499150900001484991JO_QUESTION23/03/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les critiques de plus en plus acerbes qui se font jo…
15090000148508L15/questions_ecrites1515090000148506150900001485061JO_QUESTION23/03/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les AMAP (associations pour le maintien de l'agriculture paysanne). En eff…
15090000148512L15/questions_ecrites1515090000148510150900001485101JO_QUESTION23/03/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exploitations agricoles en danger et les associati…
15090000148516L15/questions_ecrites1515090000148514150900001485141JO_QUESTION23/03/2021Mme Hélène Zannier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en cause du modèle des AMAP (associations pour le maintien de l'agr…
15090000148520L15/questions_ecrites1515090000148518150900001485181JO_QUESTION23/03/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation intenable des associations pour le maintien d'une…
15090000148524L15/questions_ecrites1515090000148522150900001485221JO_QUESTION23/03/2021M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une distorsion de concurrence frappant les agriculteurs frança…
15090000148529L15/questions_ecrites1515090000148527150900001485271JO_QUESTION23/03/2021M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-application du contrôle des structures aux frontières do…
15090000148534L15/questions_ecrites1515090000148532150900001485321JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture brutale des guichets d'aide à l'investissement dans…
15090000148538L15/questions_ecrites1515090000148536150900001485361JO_QUESTION12/12/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisatio…
15090000148542L15/questions_ecrites1515090000148540150900001485401JO_QUESTION23/03/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté dans laquelle se trouvent des exploitants agricoles, et notamment des j…
15090000148547L15/questions_ecrites1515090000148544150900001485441JO_QUESTION23/03/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des dégâts de gibiers. La faune sauvage peut…
15090000148555L15/questions_ecrites1515090000148552150900001485521JO_QUESTION23/03/2021M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en compte de la multi-activité par le fonds de solida…
15090000148559L15/questions_ecrites1515090000148557150900001485571JO_QUESTION23/03/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de la décision du Conseil d'État du 7 févr…
15090000148563L15/questions_ecrites1515090000148561150900001485611JO_QUESTION23/03/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non application du contrôle des structures aux frontières. …
15090000148568L15/questions_ecrites1515090000148565150900001485651JO_QUESTION23/03/2021Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les objectifs prévus par la loi dite « EGalim » dans le tit…
15090000148571L15/questions_ecrites1515090000148569150900001485691JO_QUESTION23/03/2021M. Cédric Villani alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement difficile des associations pour le maintien d'un…
15090000148575L15/questions_ecrites1515090000148573150900001485731JO_QUESTION23/03/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de prévention des suicides dans le monde agricole. L…
15090000148580L15/questions_ecrites1515090000148577150900001485771JO_QUESTION23/03/2021M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la situation particulièrement alarmante de la filière apicole en France et plus p…
15090000148584L15/questions_ecrites1515090000148582150900001485821JO_QUESTION23/03/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des associations pour le maintien de l'agriculture paysan…
15090000148588L15/questions_ecrites1515090000148586150900001485861JO_QUESTION12/12/2017Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des femmes victimes du dispositif de stérilisat…
15090000148592L15/questions_ecrites1515090000148590150900001485901JO_QUESTION23/03/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les biais du Nutriscore pour certaines filières comme le lait de br…
15090000148598L15/questions_ecrites1515090000148594150900001485941JO_QUESTION23/03/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'étiquetage de l'origine du lait. Le Conseil d'É…
15090000148601L15/questions_ecrites1515090000148599150900001485991JO_QUESTION23/03/2021Mme Laurence Trastour-Isnart interroge M. le Premier ministre sur son avis concernant certaines préconisations relatives à la réconciliation franco-algérienne. …
15090000148606L15/questions_ecrites1515090000148603150900001486031JO_QUESTION23/03/2021M. Gérard Cherpion interroge Mme la ministre des armées sur la nécessaire revalorisation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité prenant en compt…
15090000148611L15/questions_ecrites1515090000148608150900001486081JO_QUESTION23/03/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des conjoints et ex-conjoints d'anciens harkis décédés concernant l'allocation…
15090000148615L15/questions_ecrites1515090000148613150900001486131JO_QUESTION23/03/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la règlementation de l'abattage des animaux. La règlementation…
15090000148620L15/questions_ecrites1515090000148617150900001486171JO_QUESTION23/03/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la rhinopneumonie qui touche les équidés. Depuis quelques sema…
15090000148623L15/questions_ecrites1515090000148621150900001486211JO_QUESTION23/03/2021M. Éric Coquerel alerte M. le Premier ministre sur l'impossibilité de consulter les cahiers de doléances issus du Grand débat national. Un collectif de citoyens…
15090000148627L15/questions_ecrites1515090000148625150900001486251JO_QUESTION23/03/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation, dans le cadre de la crise sanitaire, des acteurs du monde culturel n'ayant…
15090000148631L15/questions_ecrites1515090000148629150900001486291JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'interdiction, toujours en cours, de pratiquer le chant choral, ainsi que l'incohérenc…
15090000148636L15/questions_ecrites1515090000148634150900001486341JO_QUESTION12/12/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure de titularisation des agents de police municipale, pou…
15090000148641L15/questions_ecrites1515090000148639150900001486391JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la profonde catastrophe économique et humaine que subissent les écoles privées de danse…
15090000148645L15/questions_ecrites1515090000148643150900001486431JO_QUESTION23/03/2021Mme Marie-George Buffet alerte Mme la ministre de la culture sur la situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle. La situation sanitaire en…
15090000148649L15/questions_ecrites1515090000148647150900001486471JO_QUESTION23/03/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation difficile que traverse le secteur de la danse en raison de la crise sanit…
15090000148653L15/questions_ecrites1515090000148651150900001486511JO_QUESTION23/03/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des écoles privées de danse, des associations culturelles artistiques …
15090000148657L15/questions_ecrites1515090000148655150900001486551JO_QUESTION23/03/2021Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre de la culture sur le soutien au monde culturel. Depuis maintenant un an, la France et le monde traversent une crise…
15090000148661L15/questions_ecrites1515090000148659150900001486591JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la détresse du secteur du spectacle vivant, mis sous cloche depuis un an. Ce secteur es…
15090000148665L15/questions_ecrites1515090000148663150900001486631JO_QUESTION23/03/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation en vigueur relative aux dons de lait eff…
15090000148670L15/questions_ecrites1515090000148667150900001486671JO_QUESTION23/03/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un avis de projet de la direction de la sécurité sociale sur les baiss…
15090000148674L15/questions_ecrites1515090000148671150900001486711JO_QUESTION23/03/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact des sanctions découlant de l'obligation conventionnelle d…
15090000148677L15/questions_ecrites1515090000148675150900001486751JO_QUESTION23/03/2021M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les observations des orthopédistes-orthésistes s'agissant du décret n° 2…
15090000148680L15/questions_ecrites1515090000148678150900001486781JO_QUESTION12/12/2017M. Olivier Véran attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de la formation dispen…
15090000148684L15/questions_ecrites1515090000148682150900001486821JO_QUESTION23/03/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décr…
15090000148688L15/questions_ecrites1515090000148686150900001486861JO_QUESTION23/03/2021Mme Annie Vidal alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 qui pr…