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15090000148263L15/questions_ecrites1515090000148260150900001482601JO_QUESTION16/03/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la r…
15090000148270L15/questions_ecrites1515090000148267150900001482671JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application des gestes barrières par les entreprises de transp…
15090000148273L15/questions_ecrites1515090000148271150900001482711JO_QUESTION16/03/2021M. André Villiers appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de vétérinaires dans certains départements. L'insuff…
15090000148277L15/questions_ecrites1515090000148275150900001482751JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les créations d'écoles vétérinaires privées. En effet, le …
15090000148281L15/questions_ecrites1515090000148279150900001482791JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le…
15090000148285L15/questions_ecrites1515090000148283150900001482831JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations des orthopédistes-orthésistes concernant le décr…
15090000148290L15/questions_ecrites1515090000148288150900001482881JO_QUESTION16/03/2021Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du décret n° 2019-835 qui précise « la prise en char…
15090000148294L15/questions_ecrites1515090000148292150900001482921JO_QUESTION16/03/2021M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-835 qui précise « la prise en charge par l'assurance …
15090000148299L15/questions_ecrites1515090000148297150900001482971JO_QUESTION12/12/2017Mme Bénédicte Taurine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la chirurgie ambulatoire. La ministre a affirmé sa volont…
15090000148303L15/questions_ecrites1515090000148301150900001483011JO_QUESTION16/03/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de sage-femme. Cette profession connaît actuell…
15090000148309L15/questions_ecrites1515090000148306150900001483061JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la définition des personnes autorisées à exercer la rééducation ves…
15090000148312L15/questions_ecrites1515090000148310150900001483101JO_QUESTION16/03/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le …
15090000148316L15/questions_ecrites1515090000148314150900001483141JO_QUESTION16/03/2021Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des orthopédistes-orthésistes à propos du renouve…
15090000148321L15/questions_ecrites1515090000148319150900001483191JO_QUESTION16/03/2021M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des orthopédistes-orthésistes à propos du décret n° 201…
15090000148325L15/questions_ecrites1515090000148323150900001483231JO_QUESTION16/03/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sentiment d'injustice ressenti par les orthopédistes-orthésistes co…
15090000148329L15/questions_ecrites1515090000148327150900001483271JO_QUESTION16/03/2021Mme Émilie Bonnivard alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance effectiv…
15090000148333L15/questions_ecrites1515090000148331150900001483311JO_QUESTION16/03/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le protocole sanitaire mis en place pour les agences immobilières. À la …
15090000148337L15/questions_ecrites1515090000148335150900001483351JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la récente extension des accords du Ségur de la santé pour les pe…
15090000148343L15/questions_ecrites1515090000148341150900001483411JO_QUESTION16/03/2021M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en compte du champ du handicap par les mesures du S…
15090000148347L15/questions_ecrites1515090000148345150900001483451JO_QUESTION01/08/2017Mme Sophie Auconie interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les normes réglementaires de mesure de nuisances sono…
15090000148351L15/questions_ecrites1515090000148349150900001483491JO_QUESTION12/12/2017M. Adrien Quatennens, député du Nord, attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels soignants de cardiolo…
15090000148355L15/questions_ecrites1515090000148353150900001483531JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les établissements hospitaliers et d'aide à la pe…
15090000148359L15/questions_ecrites1515090000148357150900001483571JO_QUESTION16/03/2021M. Gabriel Serville rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé l'impératif de traitement égalitaire entre les secteurs public et solidaire dans le…
15090000148363L15/questions_ecrites1515090000148360150900001483601JO_QUESTION16/03/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnels des SSR. Annoncée fin 2019 dans le cadre du plan «…
15090000148367L15/questions_ecrites1515090000148364150900001483641JO_QUESTION16/03/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la valorisation des métiers de l'aide à domicile. L…
15090000148371L15/questions_ecrites1515090000148369150900001483691JO_QUESTION16/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des personnels du secteur social et médico-social …
15090000148375L15/questions_ecrites1515090000148373150900001483731JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industri…
15090000148380L15/questions_ecrites1515090000148377150900001483771JO_QUESTION16/03/2021Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la teneur de l'article 8 du projet de loi portant lutte contre l…
15090000148383L15/questions_ecrites1515090000148381150900001483811JO_QUESTION16/03/2021M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la prolifération de l'ambroisie à feuille…
15090000148388L15/questions_ecrites1515090000148385150900001483851JO_QUESTION16/03/2021M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la continuité des soins en période de crise sanitaire. Avec la crise de la covid-19…
15090000148391L15/questions_ecrites1515090000148389150900001483891JO_QUESTION16/03/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mieux répondre à la dégradation de la santé mentale de…
15090000148395L15/questions_ecrites1515090000148393150900001483931JO_QUESTION12/12/2017M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation des investissements publics…
15090000148399L15/questions_ecrites1515090000148397150900001483971JO_QUESTION16/03/2021Mme Florence Granjus alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'insécurité dans les transport…
15090000148404L15/questions_ecrites1515090000148401150900001484011JO_QUESTION16/03/2021M. Philippe Benassaya alerte M. le ministre de l'intérieur sur les nouveaux tirs de mortiers contre des policiers s'étant produits dans la nuit du 6 mars 2021 d…
15090000148407L15/questions_ecrites1515090000148405150900001484051JO_QUESTION16/03/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procédures d'échange des permis de conduire étrangers dont sont titulaires certai…
15090000148412L15/questions_ecrites1515090000148409150900001484091JO_QUESTION16/03/2021M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par les médecins radiologues à l'occasion …
15090000148416L15/questions_ecrites1515090000148413150900001484131JO_QUESTION16/03/2021M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…
15090000148420L15/questions_ecrites1515090000148417150900001484171JO_QUESTION16/03/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée d…
15090000148423L15/questions_ecrites1515090000148421150900001484211JO_QUESTION16/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des responsables des centres équestres et d…
15090000148427L15/questions_ecrites1515090000148425150900001484251JO_QUESTION16/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les règles de calcul de la représentativité syndicale. Modif…
15090000148430L15/questions_ecrites1515090000148428150900001484281JO_QUESTION16/03/2021M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et de…
15090000148434L15/questions_ecrites1515090000148432150900001484321JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des classes de découverte et des voya…
15090000148439L15/questions_ecrites1515090000148436150900001484361JO_QUESTION12/12/2017Mme Nathalie Elimas interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de régularisation d'un étranger remplissant les conditions fixé…
15090000148443L15/questions_ecrites1515090000148441150900001484411JO_QUESTION16/03/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent d…
15090000148447L15/questions_ecrites1515090000148445150900001484451JO_QUESTION16/03/2021Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés des particuliers bailleurs de résidences de tourisme. D…
15090000148452L15/questions_ecrites1515090000148449150900001484491JO_QUESTION16/03/2021M. Pierre Cabaré alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la compagnie aérienne Norwegian Air Shuttle (NAS) qui compte liquider sa s…
15090000148456L15/questions_ecrites1515090000148453150900001484531JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet d'extension de l'aéroport Marseille-Provence. Les associations ti…
15090000148461L15/questions_ecrites1515090000148458150900001484581JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de…
15090000148464L15/questions_ecrites1515090000148462150900001484621JO_QUESTION16/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nationalisation de…
15090000148471L15/questions_ecrites1515090000148468150900001484681JO_QUESTION16/03/2021M. Didier Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sa…