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15090000148051L15/questions_ecrites1515090000148049150900001480491JO_QUESTION16/03/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des sociétés dont les activités à statut…
15090000148056L15/questions_ecrites1515090000148053150900001480531JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de préserver le statut, le rôle et les missions des gar…
15090000148060L15/questions_ecrites1515090000148058150900001480581JO_QUESTION16/03/2021M. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000148064L15/questions_ecrites1515090000148062150900001480621JO_QUESTION12/12/2017Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'expérimentation du dispositi…
15090000148069L15/questions_ecrites1515090000148066150900001480661JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les critèr…
15090000148074L15/questions_ecrites1515090000148070150900001480701JO_QUESTION16/03/2021M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences …
15090000148079L15/questions_ecrites1515090000148075150900001480751JO_QUESTION16/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires face à …
15090000148084L15/questions_ecrites1515090000148082150900001480821JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés …
15090000148088L15/questions_ecrites1515090000148086150900001480861JO_QUESTION16/03/2021M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réforme du …
15090000148093L15/questions_ecrites1515090000148090150900001480901JO_QUESTION16/03/2021Mme Souad Zitouni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la maladie de Lyme. Cette maladie est diagnostiquée ch…
15090000148097L15/questions_ecrites1515090000148094150900001480941JO_QUESTION16/03/2021M. Stéphane Peu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur santé sur la prise en charge du cancer du sein triple négatif. Le cancer du sein tri…
15090000148100L15/questions_ecrites1515090000148098150900001480981JO_QUESTION16/03/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du glaucome. Cette maladie grave et fréquente se ma…
15090000148104L15/questions_ecrites1515090000148102150900001481021JO_QUESTION16/03/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue duré…
15090000148109L15/questions_ecrites1515090000148106150900001481061JO_QUESTION16/03/2021M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français ayant durablement perdu le goût et l'odorat des …
15090000148113L15/questions_ecrites1515090000148110150900001481101JO_QUESTION12/12/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut des gérants de SARL dont dépendent leurs régimes fiscaux et s…
15090000148121L15/questions_ecrites1515090000148118150900001481181JO_QUESTION16/03/2021M. Yannick Haury alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière conchylicole quant à la qualificatio…
15090000148125L15/questions_ecrites1515090000148122150900001481221JO_QUESTION16/03/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un sujet récurrent et très problématique : la vente ambulante sur le domaine public mar…
15090000148129L15/questions_ecrites1515090000148127150900001481271JO_QUESTION16/03/2021Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les tarifs appliqués par les entreprises funéraires, e…
15090000148133L15/questions_ecrites1515090000148131150900001481311JO_QUESTION16/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif chèques-vacances. Utilisable toute l'a…
15090000148137L15/questions_ecrites1515090000148135150900001481351JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeu…
15090000148141L15/questions_ecrites1515090000148139150900001481391JO_QUESTION16/03/2021Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distr…
15090000148145L15/questions_ecrites1515090000148143150900001481431JO_QUESTION16/03/2021M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeu…
15090000148150L15/questions_ecrites1515090000148147150900001481471JO_QUESTION16/03/2021Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la continuité territoriale du service public postal dans…
15090000148153L15/questions_ecrites1515090000148151150900001481511JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur les démolitions volontaires du patrimoine religieux. Le 28 février 2021, un homme a pénétré d…
15090000148157L15/questions_ecrites1515090000148155150900001481551JO_QUESTION16/03/2021Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale mise en œuvre. Alors que la campagne de vaccination a débu…
15090000148161L15/questions_ecrites1515090000148159150900001481591JO_QUESTION12/12/2017M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les informations persistantes et concordantes faisant état de la perspect…
15090000148167L15/questions_ecrites1515090000148163150900001481631JO_QUESTION16/03/2021Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés qui arrivent…
15090000148170L15/questions_ecrites1515090000148168150900001481681JO_QUESTION16/03/2021M. Mustapha Laabid appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation précaire des accompagnants d'en…
15090000148175L15/questions_ecrites1515090000148171150900001481711JO_QUESTION16/03/2021M. Michel Herbillon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur une meilleure reconnaissance des <em>D…
15090000148178L15/questions_ecrites1515090000148176150900001481761JO_QUESTION16/03/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'individualisation de l'AAH…
15090000148182L15/questions_ecrites1515090000148180150900001481801JO_QUESTION16/03/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de calcul …
15090000148186L15/questions_ecrites1515090000148184150900001481841JO_QUESTION16/03/2021M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance officielle …
15090000148191L15/questions_ecrites1515090000148188150900001481881JO_QUESTION16/03/2021Mme Caroline Fiat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des sourdaveug…
15090000148194L15/questions_ecrites1515090000148192150900001481921JO_QUESTION16/03/2021M. Michel Herbillon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la reconnaissance officielle de la lang…
15090000148198L15/questions_ecrites1515090000148196150900001481961JO_QUESTION16/03/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par certains patients souffrant de diabète c…
15090000148203L15/questions_ecrites1515090000148200150900001482001JO_QUESTION16/03/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des autotests pour dépister individuellement le cov…
15090000148206L15/questions_ecrites1515090000148204150900001482041JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques liés à un projet de constr…
15090000148210L15/questions_ecrites1515090000148208150900001482081JO_QUESTION16/03/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une incohérence de la stratégie vaccinale du Gouvernement frappant …
15090000148214L15/questions_ecrites1515090000148212150900001482121JO_QUESTION16/03/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés les patients, les hô…
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15090000148225L15/questions_ecrites1515090000148223150900001482231JO_QUESTION16/03/2021M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'une expérimentation, par les forces de l'ordre, de l'usage d'une …
15090000148229L15/questions_ecrites1515090000148227150900001482271JO_QUESTION16/03/2021M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les destructions par les autorités israéliennes de villages pa…
15090000148233L15/questions_ecrites1515090000148231150900001482311JO_QUESTION16/03/2021M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le niveau et la pérennité des investissements de la France en faveur du …
15090000148237L15/questions_ecrites1515090000148235150900001482351JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement urgence de M. Haddi, en grève de la faim depuis le …
15090000148241L15/questions_ecrites1515090000148239150900001482391JO_QUESTION16/03/2021M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise démocratique profonde que traverse le peuple gabonais. En effet, les …
15090000148245L15/questions_ecrites1515090000148243150900001482431JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mouvements populaires de contestation politique et social…
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15090000148254L15/questions_ecrites1515090000148252150900001482521JO_QUESTION16/03/2021Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers de guerre arméniens détenus en…
15090000148258L15/questions_ecrites1515090000148256150900001482561JO_QUESTION16/03/2021M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le déplacement des pollutions françaises à l'étranger dans le cadre de la p…