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15090000147841L15/questions_ecrites1515090000147839150900001478391JO_QUESTION16/03/2021Mme Hélène Zannier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le passage des épreuves du baccalauréat 2021 pour les élèves…
15090000147845L15/questions_ecrites1515090000147843150900001478431JO_QUESTION16/03/2021Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation du baccalauréa…
15090000147849L15/questions_ecrites1515090000147847150900001478471JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de passage du baccalauréat pour les él…
15090000147853L15/questions_ecrites1515090000147851150900001478511JO_QUESTION16/03/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes de nombreux bacheliers quant …
15090000147856L15/questions_ecrites1515090000147854150900001478541JO_QUESTION16/03/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation du baccalauréat d…
15090000147862L15/questions_ecrites1515090000147858150900001478581JO_QUESTION16/03/2021Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des formations paramédicales et sociales dispensé…
15090000147865L15/questions_ecrites1515090000147863150900001478631JO_QUESTION16/03/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés que rencontrent les…
15090000147869L15/questions_ecrites1515090000147867150900001478671JO_QUESTION16/03/2021M. Ludovic Mendes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le présentiel en entreprise pour les stagiaires et apprent…
15090000147873L15/questions_ecrites1515090000147871150900001478711JO_QUESTION01/08/2017M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du contrat d'engagement pour le renouveau du bassin minier. Signé le 7 mars 201…
15090000147877L15/questions_ecrites1515090000147875150900001478751JO_QUESTION12/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation. La loi du 31 déce…
15090000147882L15/questions_ecrites1515090000147879150900001478791JO_QUESTION16/03/2021M. Didier Martin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en œuvre de la réforme de la première ann…
15090000147886L15/questions_ecrites1515090000147883150900001478831JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des élèves nécessitant la v…
15090000147889L15/questions_ecrites1515090000147887150900001478871JO_QUESTION16/03/2021M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de relance et l'aide apportée aux fonds d'amorçage essentiels da…
15090000147894L15/questions_ecrites1515090000147891150900001478911JO_QUESTION16/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le déploiement des obligations réelles environnementales (ORE). Créées par…
15090000147900L15/questions_ecrites1515090000147897150900001478971JO_QUESTION16/03/2021Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'engagement des grandes entreprises à une réduction de leurs émissions de gaz à eff…
15090000147904L15/questions_ecrites1515090000147901150900001479011JO_QUESTION16/03/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les appels à effacer le déficit budgétaire des hôpitaux pour l'année 2…
15090000147909L15/questions_ecrites1515090000147905150900001479051JO_QUESTION16/03/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoi…
15090000147913L15/questions_ecrites1515090000147911150900001479111JO_QUESTION16/03/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des centres de thalassothérapie. Le décret…
15090000147917L15/questions_ecrites1515090000147915150900001479151JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie Guévenoux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par des couples binationaux, non…
15090000147921L15/questions_ecrites1515090000147919150900001479191JO_QUESTION16/03/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés toujours rencontrées par des ressortissants é…
15090000147925L15/questions_ecrites1515090000147923150900001479231JO_QUESTION12/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des heures de délégation des enseignants en fonction dans les é…
15090000147929L15/questions_ecrites1515090000147927150900001479271JO_QUESTION16/03/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés ressenties par de nombreux couples binationaux …
15090000147934L15/questions_ecrites1515090000147931150900001479311JO_QUESTION16/03/2021M. Guy Teissier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le 8 mars 2021…
15090000147937L15/questions_ecrites1515090000147935150900001479351JO_QUESTION16/03/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la fusion des corps de direction pénitentiaires initialement prévue…
15090000147942L15/questions_ecrites1515090000147939150900001479391JO_QUESTION16/03/2021Mme Michèle de Vaucouleurs appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les textes issus du Ségur de la santé ont modifi…
15090000147945L15/questions_ecrites1515090000147943150900001479431JO_QUESTION16/03/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages-femmes hospitalières. Malgré leur parcours d'ét…
15090000147950L15/questions_ecrites1515090000147947150900001479471JO_QUESTION16/03/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures imposées par l'administration aux fonctionnaires hospita…
15090000147954L15/questions_ecrites1515090000147952150900001479521JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-versement des primes covid pour les personnels soignants intérimaires. A…
15090000147958L15/questions_ecrites1515090000147956150900001479561JO_QUESTION16/03/2021M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). L…
15090000147963L15/questions_ecrites1515090000147960150900001479601JO_QUESTION16/03/2021Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes comme membres à part en…
15090000147966L15/questions_ecrites1515090000147964150900001479641JO_QUESTION16/03/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des infirmiers-anesthésistes (IADE), suite aux acco…
15090000147970L15/questions_ecrites1515090000147968150900001479681JO_QUESTION12/12/2017Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la commune nouvelle de Beaupré-en-Mauges, située en Maine-et-…
15090000147974L15/questions_ecrites1515090000147972150900001479721JO_QUESTION16/03/2021M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail et de rémunération des infirmiers-anesthésis…
15090000147979L15/questions_ecrites1515090000147977150900001479771JO_QUESTION16/03/2021Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions salariales des infirmiers et aides-soignants des se…
15090000147983L15/questions_ecrites1515090000147981150900001479811JO_QUESTION16/03/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications que portent les sages-femmes dans la fonction publ…
15090000147987L15/questions_ecrites1515090000147985150900001479851JO_QUESTION16/03/2021M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'imposition faite aux collectivités territoriales de particip…
15090000147992L15/questions_ecrites1515090000147989150900001479891JO_QUESTION16/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, …
15090000147996L15/questions_ecrites1515090000147994150900001479941JO_QUESTION16/03/2021Mme Olga Givernet alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les sérieuses perturbations générées dans les territoires par un d…
15090000148001L15/questions_ecrites1515090000147998150900001479981JO_QUESTION16/03/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire…
15090000148004L15/questions_ecrites1515090000148002150900001480021JO_QUESTION16/03/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le règlement par les Français établis hors de France de…
15090000148008L15/questions_ecrites1515090000148006150900001480061JO_QUESTION16/03/2021M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européenne…
15090000148012L15/questions_ecrites1515090000148010150900001480101JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Pierre Vigier attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'adapter les mesures de sou…
15090000148016L15/questions_ecrites1515090000148014150900001480141JO_QUESTION12/12/2017M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'un stage d'observation pour les collégiens au sein des com…
15090000148020L15/questions_ecrites1515090000148018150900001480181JO_QUESTION16/03/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la crise sanitaire sur les personnels de la rest…
15090000148024L15/questions_ecrites1515090000148022150900001480221JO_QUESTION16/03/2021M. Patrick Loiseau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités d'application de l'article 790 A bis du code général …
15090000148028L15/questions_ecrites1515090000148026150900001480261JO_QUESTION16/03/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet d'étendre la taxe sur la copie privée aux <em>smartphones</em> reco…
15090000148032L15/questions_ecrites1515090000148030150900001480301JO_QUESTION16/03/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de la société Transfix, propriété du gr…
15090000148036L15/questions_ecrites1515090000148034150900001480341JO_QUESTION16/03/2021M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides dont pourrait bénéficier la société Altéo, située…
15090000148042L15/questions_ecrites1515090000148038150900001480381JO_QUESTION16/03/2021M. Éric Diard alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relatio…
15090000148047L15/questions_ecrites1515090000148044150900001480441JO_QUESTION16/03/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement de la convention pluriannuelle d'objectifs de…