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15090000147620L15/questions_ecrites1515090000147618150900001476181JO_QUESTION16/03/2021M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la menace qui…
15090000147624L15/questions_ecrites1515090000147622150900001476221JO_QUESTION16/03/2021Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000147629L15/questions_ecrites1515090000147626150900001476261JO_QUESTION16/03/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article 36 de la loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestiers de l'ONF.…
15090000147633L15/questions_ecrites1515090000147631150900001476311JO_QUESTION12/12/2017M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les missions d'accompa…
15090000147639L15/questions_ecrites1515090000147636150900001476361JO_QUESTION16/03/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'approvisionnement de la filière bois. En effet, le prix de l…
15090000147644L15/questions_ecrites1515090000147640150900001476401JO_QUESTION16/03/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dégradations subies régulièrement sur les installations (poste de chasse)…
15090000147647L15/questions_ecrites1515090000147645150900001476451JO_QUESTION16/03/2021M. Damien Abad appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inéligibilité r…
15090000147652L15/questions_ecrites1515090000147650150900001476501JO_QUESTION16/03/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le droit de pr…
15090000147655L15/questions_ecrites1515090000147653150900001476531JO_QUESTION16/03/2021Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des exploitants de la branche de proxim…
15090000147659L15/questions_ecrites1515090000147657150900001476571JO_QUESTION16/03/2021M. Benoit Potterie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés des commerçants du Pas-de-Calais suite aux nouvelles m…
15090000147663L15/questions_ecrites1515090000147661150900001476611JO_QUESTION16/03/2021M. Mustapha Laabid alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, s…
15090000147666L15/questions_ecrites1515090000147664150900001476641JO_QUESTION16/03/2021M. André Villiers attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le maintien des écoles dans les petites commun…
15090000147670L15/questions_ecrites1515090000147668150900001476681JO_QUESTION16/03/2021M. Grégory Labille alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les agissements malhonnêtes de certaines entreprises à propos des offres isolation à 1…
15090000147674L15/questions_ecrites1515090000147672150900001476721JO_QUESTION16/03/2021M. Sylvain Templier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étendue des compétences de l'Observatoire de la formation des prix et d…
15090000147678L15/questions_ecrites1515090000147676150900001476761JO_QUESTION12/12/2017M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de recrutement des enseignants. M. le député est alarmé de constater que plus…
15090000147683L15/questions_ecrites1515090000147680150900001476801JO_QUESTION16/03/2021Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000147689L15/questions_ecrites1515090000147686150900001476861JO_QUESTION16/03/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'arasement des vannages des moulins dans certaines…
15090000147693L15/questions_ecrites1515090000147691150900001476911JO_QUESTION16/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de collecte des déchets qui pourraient être produit…
15090000147697L15/questions_ecrites1515090000147695150900001476951JO_QUESTION16/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de collecte des équipements électriques et électroniq…
15090000147702L15/questions_ecrites1515090000147699150900001476991JO_QUESTION16/03/2021M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les nouvelles réglementations en cours d'élaboration relatives aux condi…
15090000147706L15/questions_ecrites1515090000147704150900001477041JO_QUESTION16/03/2021M. Bernard Bouley alerte Mme la ministre de la transition écologique sur un projet habilement présenté comme « un remodelage de terres agricoles », envisagé sur…
15090000147710L15/questions_ecrites1515090000147708150900001477081JO_QUESTION16/03/2021Mme Sandra Marsaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences des périodes successives de confinements sur les colle…
15090000147714L15/questions_ecrites1515090000147712150900001477121JO_QUESTION16/03/2021M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000147718L15/questions_ecrites1515090000147716150900001477161JO_QUESTION16/03/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de loi dit « 4D »…
15090000147723L15/questions_ecrites1515090000147720150900001477201JO_QUESTION16/03/2021Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le protocole applicable aux résidents d'Ehpad dans lesquels la ca…
15090000147727L15/questions_ecrites1515090000147725150900001477251JO_QUESTION12/12/2017Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une véritable exception dans le monde du travail, celle des fonctionnair…
15090000147731L15/questions_ecrites1515090000147729150900001477291JO_QUESTION16/03/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les vives inquiét…
15090000147739L15/questions_ecrites1515090000147736150900001477361JO_QUESTION16/03/2021M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés pour les individus de sortir d'une situation d'indiv…
15090000147745L15/questions_ecrites1515090000147743150900001477431JO_QUESTION16/03/2021Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la purification des eaux usées et l'impact sanitaire et environnemental…
15090000147750L15/questions_ecrites1515090000147747150900001477471JO_QUESTION16/03/2021M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'intérieur, tout en le remerciant de sa réponse du 24 novembre 2020 à la question n° 31095 publiée le 14 juillet 2…
15090000147753L15/questions_ecrites1515090000147751150900001477511JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les éléments suivants. Deux coopératives travaillent sur…
15090000147758L15/questions_ecrites1515090000147755150900001477551JO_QUESTION16/03/2021Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion par le Gouvernement du nouvel épisode influenza a…
15090000147761L15/questions_ecrites1515090000147759150900001477591JO_QUESTION16/03/2021M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions d…
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15090000147770L15/questions_ecrites1515090000147767150900001477671JO_QUESTION16/03/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en place prochaine de la réglementation environnementale des bâ…
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15090000147778L15/questions_ecrites1515090000147775150900001477751JO_QUESTION12/12/2017Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle. Po…
15090000147782L15/questions_ecrites1515090000147780150900001477801JO_QUESTION16/03/2021M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude croissante d'un nombre significatif d'agriculteurs face…
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15090000147812L15/questions_ecrites1515090000147808150900001478081JO_QUESTION16/03/2021M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prior…
15090000147816L15/questions_ecrites1515090000147814150900001478141JO_QUESTION16/03/2021Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les discriminations dont font objet les écoles hors contrat dan…
15090000147821L15/questions_ecrites1515090000147819150900001478191JO_QUESTION16/03/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des modalités d'organisation du baccalau…
15090000147825L15/questions_ecrites1515090000147823150900001478231JO_QUESTION16/03/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du décret n° 2021-209 du 25 fé…
15090000147829L15/questions_ecrites1515090000147827150900001478271JO_QUESTION12/12/2017Mme Yaël Braun-Pivet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères d'éligibilité des établissements scolaires du premier degré…
15090000147833L15/questions_ecrites1515090000147831150900001478311JO_QUESTION16/03/2021Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des lycéens fréquentant …
15090000147837L15/questions_ecrites1515090000147835150900001478351JO_QUESTION16/03/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la durée de la pause méridienne des élèves du…